Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis binational (franco-marocain) , j'ai une jugement de divorce marocain. j'ai reçu une onc 6 mois après le jugement, en meme temps que la procédure de transcription du jugement de divorce marocain à nantes, du coup...

Locataire d’une maison depuis 2003, il y a plus d’un an un promoteur à acheter 80 maisons louées afin de les revendre. pour mieux les revendre il a prévu des travaux d’embellissements extérieur en 2017. je ne souhaite pas...

Je me permet de vous écrire pour vous demandez si la caf est en droits de nous suspendre nos droits donc ( rsa,allocations familiale ainsi que la paje pour un bébé de 5mois) surtout quand nos seuls ressource sont malheureusement...

Je me permet de vous contacter pour connaitre les demarches a effectuées pour pouvoir consulter le dossier de la d.d.a.s.s de mon pere décédé. en ai-je le droit?...

Mon mari s’apprête à faire une donation à ses 2 enfant d'un premier lit, de la nue-propriété de l'appartement servant de domicile conjugal(son unique bien immobilier tout en précisant qu'on est sous le régime de la...

Mon cucubin est incarcéré depuis 13 mois en mandat de dépôt et repasse devant une juge pour savoir si sa version avez changer l'avocat ma appeler pour me me parler que la juge accepzterai une mise en liberté seulement si nous...

Violence conjugale...

Nous avons etablie peu apres notre mariage une donation dernier vivant tout tenant. mon pere vient de deceder et dans le cadre de sa succession je suis beneficiaire 1/4 de son heritage (maison et terrain) si je decede avant ses autres...

Marié sans enfant, nous avons passé peu après notre mariage devant notaire une donation dernier vivant tout tenant. mon père venant de décéder, je suis dans le cadre de sa succéssion bénéficiaire de 1/4 des biens qu'il a...

J ai la garde de mes 2 enfants de 8 et 13 ans. avec mon ex femme c est conflictuel pour les week end et les vacances scolaires. elle doit les prendre les 1er 3eme et 5eme week end du mois. elle se moque cependant du jugement...

Maitre,en 2017 suite a une dispute, j ai depose une main courante contre mon epouse pour abandon vie conjugale lourd de consequence:fin 2017 refus de titre sejour avec oqtf confirme par tribunal administ. de bordeauxretour au maroc...

Mon fils de onze ans a été séquentiellement placé en foyer délibérément sous l'obsolète motif "conflit parental" au printemps dernier, la semaine dernière ce placement respectant l'objectivité des rapports de l'ase...

J'ai déposé une requête auprès du jaf il y a 3 jours. ayant trouvé un accord avec le père de ma fille je souhaite annuler. quelle procédure dois je suivre ? y a t il un modèle de courrier type ? dois envoyer ce courrier avec...

Mon ex mari ne veut pas appliquer le jugement du jaf qui dit que pour les vacances des enfants, c'est 50/50. après vérification auprès de mon avocat, les vacances vont du samedi au dimanche matin qui suit. mon ex mari refuse...

J'aimerai savoir s'il est possible d'annuler ma demande de tutelle faite pour mon frère qui était hospitalisé depuis plusieurs mois après une chute (traumatisme cranien coma etc...) depuis son état s'est...

Une garde élargi ( vendredi au mardi la première semaine et l'autre du mardi au jeudi ) a été prononcé en ma faveur mais la mère refuse cela et projette de déménager à plus 45 km de mon domicile alors qu'actuellement je...

Comment avoir une garde exclusive en sachant qui a eu des violences...

J'aimerais vous posez quelques questions car je suis un peu perdue et je ne sais pas par où commencer dan mes démarches ni quelle sont les chose à faire et ne pas faire. je vous explique brièvement la situation. je suis en...

Je vais bientôt accoucher, mon ami a reconnu par anticipation le petit et moi j'ai fait pareil de mon coté. pour le moment je souhaite donner que mon nom de famille à mon enfant. sera-t-il possible qu'il donne le sien...

Bj, dans le cas de lieu médiatisé décidé par le juge comment cela se passe-t-il pour les vacances? par ailleurs trouver un lieu médiatisé pour le we est difficile. y-a-t-il des associations ou des lieux spécifiques fonctionnant le we? merci...

Je suis séparée du père de mes filles (4ans et 2ans) depuis mai 2018, il ne s'en occupé jamais, préféré boire dans son coin et fumer, we avec les copains qui font de même, jamais présent pour les événements familiaux (noël...

Séparée depuis 2,5 ans, une garde alternée a été mise en place, à ma demande. je ne voulais pas qu'elles soient coupées de leur père et qu'il les voient grandir pour bien les connaitre. il a déjà vécu une garde exclusive...

Je vous écris pour savoir qu'elles étaient les démarches pour dechoir un père de son autorité parentale au niveau pénal ou quelle démarche il fallait faire pour se passer du consentement du père pour l'adoption de ma belle...

Le pere de mon fils m a verser la pension en mars et juillet depuis plus rien on est en octobre 2018 il me doit presque un salaire j avais une saisi sur salaire jugement il a arreter de travailler donc plus de procedure inscrit ni...

Je suis le père de deux enfants , 14 et 10 ans. cela fait presque six ans que j'en ai la garde principale. ils voulaient retourner chez leur mère et j'étais d'accord, or ma fille a fait une fugue en mars, suite à une...

Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches et les droits pour une demande de séparation, je ne veux pas divorcer, mais je ne trouve plus ma place au sein de mon couple et de mon foyer. merci...

Mon papi à la maladie d'alzheimer ( stade avancé), il y a en ce moment une sauvegarde de justice mise en place avant tutelle (demandée par mes soins). mon papi ne gère plus rien depuis le mois d'avril 2018.il m'a...

Maître Étant chauffeur poids lourds à la journée 7h00 18h00 ayant la garde alternée de ma fille, puis je demander à sa grand mère de l emmener et la récupérer à l école. merci pour votre réponse...

Est ce possible d'assigner en justice une personne qui a 2 domiciliations dans les deux adresses? donc lui envoyer la méme assignation dans chacune de ces adresses?...

S mon conjoint et moi sommes convoquer lundi en collégiale pour des faits de vols aggravé, recel , destruction de biens, et vols a la roulotte. 2 caravane 1 épicerie 3 voiture volé dont 2 brûler 4 grange et 50 voiture fouillé fenêtre...