Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai pris une visa vls ts conjointe de français qui est expiré le 14/3/23 alors j’ai fait la demande d carte séjour j’ai pris un récépissé de renouvellement de titre de séjour qui expire mois décembre ma question c’est est-ce que...

Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé...

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

Ayant été trompée pendant des mois par mon conjoint encore étudiant et qui est logé et nourri chez moi pendant des années et il lui reste encore deux ans d’études, on a convenu d’un accord qui est de me verser une somme d’argent...

J’ai 29ans , ma tante française compte m’adopter avec son mari francais est-ce possible ? combien de temps ça peut durer ?...

Actuellement enceinte, une question nous ronge.. j’ai coupé les ponts avec mes parents depuis quelques années en lien avec des conflits familiaux (violence psychologique, physique, insécurité, menace etc. ). je n’ai malheureusement...

Quelles sont les règles qui gouvernent la rectification des actes d'état civil ?...

On nous a conseillé de mettre nos parents sous tutelle. si on a besoin de vendre un bien immobilier pour financer une maison de retraite, il faudra demander au juge des tutelles. les questions que je me pose : 1) est-ce qu'un...

J'ai la garde de mon fils et son père un droit de visite classique. dans la convention que nous avons signé il est stipulé que je dois récupérer mon fils au domicile de son père à la fin de chaque visite mais uniquement...

: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de...

J ai envoyé une lettre recommandé pour un droit visite cette dernière n’a pas récupéré j ai fait parvenir par hussier cette dernière en vcs elle me dit j suis en vcs j ai pas reçu l acte c à toi de payer l aller et retour sachant...

Je vous écris car je suis un peu perdu on m'a mis une tisf donc mesure aemo sans l me prévenir en me disant c'est soit vous accepter en administratifs soit nous vous mettons en judiciaire la je tombe...

Le 4/6 et 7/6, on m'a chargé d'aller chez elle pour prendre soin du chat (salaire 20 euros). quand je suis parti le 7/6, la clé était cassée sur la serrure de la porte. j'ai contacté le locataire et lui ai demandé de...

En juillet avec mon mari on s'est disputé. a la fin en voulant sortir il 'a poussée et j'ai eu un bleu. Étant très en colère j'ai porté plainte. İl est resté une nuit en garde a vue. ( mon mari possède...

Ma mère étant placée en epadh alzheimer, mon frère et ma sœur ont décidé de faire une demande d habilitation familiale .ils ont rempli le dossier seul et me demande simplement une lettre d autorisation . est...

Suite à une annulation de mariage à cause du covid 19. notre dj refuse de nous rembourser le versement du cachet donné à la réservation le 18 04 2019. soit une somme de 175 euros. je viens vers vous pour savoir quelle solution je...

Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses...

Je me suis séparée avec mon ex en juin car il avait une relation extra conjugal depuis 1 an... je me suis battu pour garder l'appartement que j'avais trouvé seule et auquelle il c'est ajouté. il y avait donc les deux...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

Mon ami est marie sous le regime de la communaute a une epouse , qui est reconnue cotorep categorie 1 elle n a plus exerce ses devoirs conjugaux depuis 10 ans, délaisssement moral, affectif et depuis 2 ans ; elle a retiré ses...

Le père de mon enfant à un dvh "le premier weekend de chaque mois", rien d'autre n'est prcisé. au mois de septembre, le 1 est un samedi. le premier weekend du mois de septembre est-il le 1 et le 2 septembre ou le weekend...

J'ai saisi le juge au mois de novembre 2022 on devait passer devant le juge des affaires familiales début mars la maman a demandé un report car elle avait déménagé sans me prévenir ça a été reporté au 7...

Mon petit neveu de 4 ans a été placé par ses parents pendant le confinement, il a 1 frère et une soeur de 5 et 6 ans qu il ne voit plus, personne de la famille ne le voit, nous n avons aucun contact alors que l on s en ai toujours...

Mon fils de 29 ans souffre d' eczema atopique,qui lui attaque les yeux,or depuis qq temps il a perdu la vue (oeil droit)et le gauche vue tres faible 3/10°quels sont ses droits vu qu'il ne sort meme plus de chez lui,et...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait...

Voilas je suis passer au jaf il y as maintenant 5 ans pour ma fille le père n est pas venue la juge a donc réserver tout ses droits en gros il n' a aucun droit une pensions à êter fixer à 150 e par mois qu il n'a jamais...

Je suis algérien sans papier je suis rentré avec un visa d’espagne après j’ai pris un bus pour rentrer en france et la date de mon visa était encore valable et j’ai mon billet de bus et je vais me marier le mois d’août avec une...

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde...

Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la...