Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsque le pere confie un enfant de 3 ans a ses parents pendant un dvh de 15 jours. que ces derniers dénigrent la maman au téléphone devant l'enfant lorsqu'elle tente de le joindre. et refusent de passer la communication...

Mon petit fils a été "enlevé" par l ase et les forces de l ordre le 31 mai. elle verra le juge le 17 juin. le délai est de 15 jours. est on dans les délais ? merci de votre réponse...

Je suis naturalisée françaises en 2022, j'ai 7 filles algériennes majeures, qui vivent en algérie, dont une en france sans papier, pourrais-je leurs faire les papiers ? cordialement...

J'ai un enfant et mon conjoint en a 2 d'une précédente union. ses 2 enfants sont en résidence alternée. nous avons la moitié des allocations familiales. avons-nous droit au complément familial vu que nous avons 3 enfants...

Je precise je n arrive mon avocat ici en france est injoignable ainsi que mon avocat à l étranger plis de signe de vie. je demande vitre aide, Étant separé depuis 2 ans avec ma femme, nous somme en instance de...

Je suis séparée, vis actuellement seule avec deux enfants à charge. (deux papas différents) je suis en cours de création de micro-entreprise, tout est pratiquement prêt, le document pour m'immatriculer est dans une enveloppe...

Mon audience a eu lieu au mois de juillet que j'ai gagné le juge des référés a ordonné l'expulsion mais la partie adverse a fait appel.pour l'expulsion je serai obligée d'attendre la prochaine audience? pouvez...

Je suis en entré en france avec un visa de court sejour (1 mois) le 2 septembre 2018 et je suis pere d'enfant francais je veux demander un titre de sejour vie privée et famille es que c'est possible nb: je entre de...

J?ai besoin de vos avis, nous avons commencé une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon ex mari, seulement nous avons dû mal à nous entendre sur le terme de garde concernant notre fille. il me demande à ce qu?il soit...

Papa d'un adolescent de 16 ans et demi, ayant un droit d'accueil, ce dernier refuse de partir avec moi en vacances cet été. j'ai un sms de sa part le confirmant. je lui ai proposé de voyager avec moi mais il refuse...

Le malentendu survenu dans mes relations avec mon avocate, les faits brièvement : en décembre 2016, dans le cadre d'une procédure de divorce engagée par mon conjoint j'ai pris contact avec le cabinet de maître .....à la...

Tout d abords je me présente :je m appelle kouyate sekou ,et j ´ai été victime d un placement abusif de mes deux petites filles en famille d accueil....:en mai 2015 je me suis disputé avec ma conjointe pour un motif...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Ma fille de 5 ans doit prendre l’avion seule avec l’option um de la guyane à paris pour les vacances d’été chez son père je ne peux pas l’accompagner car je suis enceinte. ai-je le droit ? le jugement indique juste que je dois...

Je souhaiterais savoir comment prouver qu'un parent est manipulateur, et qu'il y à aliénation parentale. mon fils en est tellement perturbé qu'il est suivi par un psy, de plus je me suis aperçu que des paroles et des...

Ma fille a demande a un conseiller juridique de demander la somme que j aie percu il y a 10 ans en ont elles le droit? merci pour votre reponse cdt...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

Je souhaite contacter le juge car je n'en peux plus de vivre avec ma mère sa va faire bientot de moi que j'ai 16 ans et a ans que je veux me faire émancipé car sa deviens impossible ma mère est homophobe contre moi...

Si je déménage avec mon enfant mais que cela ne change en rien le dvh du papa combien de temps j'ai pour lui faire part de notre demenagement? le papa ne vient pas chercher l'enfant a mon domicile mais a l'arret de...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Dans le cadre de l'écriture de mon second roman, je me confronte à des questions juridiques concernant la construction de mon personnage liées à son absence d'état-civil (né en france de mère inconnue et d'un père...

Objet: : main levée avec dommages et intérêts rg23/00977 invalide sep me retrouve sans papiers ni invalidité et remboursement de les biens et charges indues sdf sous curatelle vols imposée rg23/00977   maître william haba...

Un couple marié sous le régime de la communauté veut changer de régime matrimonial et passer sous la séparation de bien. il y a un enfant d ‘un 1 er lit majeur, son parent ne le voit plus depuis des années et cet enfant ne veut pas...

Je n'ai pas reçu de réponse à mon pb ; quelqu'un peut-il m'aiguiller? merci ---------------------------------------------- , une plainte a été déposée au brésil contre moi, avec obligation de ne pas entrer en...

Mon mari est actuellement en procédure judicaire concernant l'assistance éducative. une dénonciation anonymes à été faite pour maltraitances sur enfants (ses premiers enfants issus d'un précédent mariage). les enfants ont confirmé...

Je vis très mal toute cette histoire j'ai 86 ans et cette femme m'a ruiné en partie, et la justice ne m'a pas été rendue. les tribunaux de draguignan et d'aix ne m'ont pas rendu justice,c'est mon fils que j'ai eu avec elle qui m'a conseillé...

Ma fille, l'an dernier juste après son bac a souhaité effectuer une année de service civique à l'étranger. elle a donc signé un contrat avec une organisation française proposant des missions à l'étranger...

Je voudrais un avis. j'ai déménagé avec mon fils a l'étranger pour des raisons professionnelles , je suis séparé de la mère, très bonne entente, donc on tombe d'accord. au bout de 3 mois, elle dépose une demande...

J’aimerai écrire au juge d’instruction pour un aménagement de peine de mon conjoint. il a était condamné à 4 mois de prison et 2 ans d’interdiction de contacte avec moi pour violence conjugale. je n’ai pas porter plainte et j’ai...

J'ai vendu a ma voisine un transat pour bébé et un siège de bain, nous avions conclue d'un prix de 10 euros mais maintenant sa va faire deux ans et elle refuse de me payer en disant m'avoir mis les sous dans la boite...