Une question en droit de la famille et des personnes ?

S mon conjoint et moi sommes convoquer lundi en collégiale pour des faits de vols aggravé, recel , destruction de biens, et vols a la roulotte. 2 caravane 1 épicerie 3 voiture volé dont 2 brûler 4 grange et 50 voiture fouillé fenêtre...

Quels sont les différentes protection d'un enfant mineur lors d'une hospitalisation...

J'ai reçu de nantes la transcription dd l'acte de mariage de mon bébé mais pas la transcription de mon acte de mariage j'ai pas compris...

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Mon mari souhaite adopter ma fille née avant mariage âgée de 17ans qui est à madagascar. la loi malgache prévoit que seul l'adoption simple peut-être demandé si l'enfant a plus de 13ans. du coup, je demande si c'est...

Mon couple traverse une grosse crise en ce moment et je pense à la séparation, mon problème c est ma fille en ce moment je travaille pas encore si je quitte mon conjoint il me menace de porter plainte pour vol pour que je perde la...

Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant...

Dans mon jugement il est stipuler que le papa de ma fille doit venir la chercher pour la moitié des vacances scolaires, donc la pour le mois de juillet donc le vendredi 5 juillet au soir après l'école, cependant, j'ai eu...

J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance...

Qui peut denoncer la violation de l interdiction de contact? comment la loi peut être avertie ou le découvrir l'orque victime et agresseur sont consentent? par avance merci, cordialement...

Je viens de me marier avec une finlandaise mais la mairie refuse d'inscrire mon épouse sur le livret de famille. est-ce que c'est normal ? puis-je faire un recours ?...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

Je me suis séparé du père de mon deuxième fils, pervers narcissique qui m'a fait vivre un calvaire pendant la grossesse. cette séparation a eu lieu peu avant mon accouchement. cet homme a certainement vécu une très grosse...

J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup...

J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats...

Mon audience a eu lieu au mois de juillet que j'ai gagné le juge des référés a ordonné l'expulsion mais la partie adverse a fait appel.pour l'expulsion je serai obligée d'attendre la prochaine audience? pouvez...

Je souhaiterais savoir comment prouver qu'un parent est manipulateur, et qu'il y à aliénation parentale. mon fils en est tellement perturbé qu'il est suivi par un psy, de plus je me suis aperçu que des paroles et des...

Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute...

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J'aimerai savoir la différence entre : visites médiatisées et activité Éducative? que ça soit au niveau des l'applications de ces procédures et le termes...

Je cherche à comprendre mes droits et à savoir comment les défendre : mon ex m'empêche de joindre mes filles au téléphone depuis qu'une résidence alternée, toute récente, a été mise en place... avant il arrivait...

J'explique mon cas nous avons eu la décision de la jaf le mois d'octobre 2018 j'ai la garde de l'enfant et lui la moitié des vacance scolaire et 3 week par mois. le père de ma fille qui a 2 ans a réussi à...

Il y a plusieurs mois (septembre 2023) j'ai fais une demande pour obtenir la copie de mon dossier de placement auprès des services sociaux. en effet j'ai été placé en famille d'accueil de 5ans à 21ans...

Mon époux et moi souhaitons une séparation de corps et de bien sans divorce, avec notre appartement d’environ 200k€ à transmettre à mon époux. pour information : notre mariage est en communauté de biens. puis-je avoir un devis, svp...

Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez...

Sos svp : audience en cour d'appel prévue le 1/10/18 et avocat qui se dessaisit 20 jours avant. je suis à l'aide juridictionnelle. j'ai fait appel de la décision en juin 2016. 2 avocats se sont succédés avant sans...

Je me permets de vous contacter car j'avais une question assez importante . après plusieurs dépôt de plainte sur le geniteur de mon fils pour violence sur mon fils et moi-même un seul de ces dépôt a été pris au sérieux nous...