Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quel est le temps légal maximum autorisé entre la date du récépissé de la déclaration d'appel d'une décision de juge pour enfant et la réception de notification de la convocation par le juge pour enfant du tribunal...

Je vous écris je suis séparée depuis 2011 une requête a été faite en 2014 a l'amiable j'ai la garde principale de ma fille de 11 ans. en 2015 tout est partie de travers quand monsieur a refait sa vie. plus d'entente...

Voilà, cette j'ai perçu l'ars, allocation rentrée scolaire, alors qu'il y a quelques mois la caf m'a demandé de remboursé l'ars de l'année d'avant. dans les grandes lignes j'ai donc prévu de...

Je viens par la présente vous demander ce qu'il faut faire pour aider une personne agée de 95 ans qui se fait exploiter par des membres de sa famille, nous sommes des enfants de la dass receuillis par une femme, agee...

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Je me présente melle sehabi sabrina donc voici mon problème en faite je me suis marié en fessant un mariage gris en janvier 2010 et mon mari et bloque en algérie par ma famille, en faite j ai fugue ma famille en janvier 2010 aussi...

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Descente de police dans notre bloc de 10 étages , en représailles un jeune individu est secouru par les pompiers apres avoir mis notre ascenseur hors d' état avec force . des personnes agées , invalides, malades, handicapées...

Je souhaite faire changer de nom mes enfants qui ont le nom de leur père. cela fais 5 ans que je suis partis du domicile familial car violence conjugale. depuis j ai la garde exclusive de mes enfants. et monsieur ne cherche pas à...

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J ai recu une facure a mon nom et j ai jamais commander cela et il faut que je face un courrier pour expliquer j avais recu des colis de phalonne philippe chez moi qui quelques mois apre ma dit de les renvoyer a une autres adresse...

Je me suit mie en couple avec une fille qui avez déjà un enfant je les déclarer à son souhait et depuis peut plus rien ne vas que sa soit entre moi et l enfant ou moi et sa mère elle est tomber enceinte elle depuis peut j et reçus...

Ma grd mere a eu droit a l aide sociale pour la maison de retraite ele est decédée et ils on p ris tout l argent pour payer de je vousses comptes et il en manque elle m as mis heritier d une assurance vie si j accepte cet heritage...

Je souhaiterai connaitre les recours qui me sont accessible car détenteur de document sde la ddass ce contredisant et leur permettant de me placer pupilles de l état et me placer a l addoption...

Je suis condamné à verser 200€/mois de pension alimentaire pour ma fille ,le premier mois j'étais dans de grosse difficulté et j'ai versé que 150 € au lieu de 200€ donc le mois d'après mon ex femme a demandé la...

Il y a une ancienne amie a ma mere qui a des foto de mon fils sur son facebook elle es a pris sur le facebook de ma mere et les a mis sur le sien sans demander mon autorisation mon fils a 3ans quesque je peut faire pour que sa soit...

Je suis depuis 5 ans avec mon conjoint, nous allons nous marié en 2017 et il s occuppe de mon fils depuis qu il a 3 ans . mon fils n à aucun contact avec le père biologique qui paye là pension alimentaire que parce que le tribunal...

Je suis handicapée et touche une pension de 800 € environ. je suis propriétaire d' un appartement où loge mon père à titre gratuit. au vu de mon handicap, je me suis rapprochée de ma mère qui habite la région voisine où je...

Je n'ai pas été prise en deuxieme année de master pourtant j'ai bien valider mon année eu des bonnes notes! je ne trouve aps ça juste d'etre recaler en quatrième année et ne pas pouvoir acceder en derniere année..je...

Ma belle mère est décédée en novembre 2013 et nous avons su en janvier 2014 que ma belle soeur avait encaisser l argent de la banque et de la c.p.à.m alors que elle aurait du faire le partage en 4 puisque qu ils sont 4 enfant . en...

Mon fils c'est suicidé en 2009 en laissant 3 enfants 2 majeurs ont refusés l'héritage reste le 3éme mineur, qui sera majeur en septembre , j'avais fait donation d'un pied à terre à mon fils avec un demi usufruit...

Ma belle mère qui est marié avec mon père depuis 13 ans souhaite m'adopter pour dès raison de successions. ayant 2 enfants en bas âges je voudrais savoir si cette apostions lui donerait des droit sur mes enfants suite à un...

Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon...

Je connais une personne qui a été adopté, elle cherche a retrouvé son frère qui lui aussi a été adopté... que doit-il faire ?...

Maitre mon epoux a fait une donation par preciput avec dispence de rapport a sa succession mais notre notaire nous dit qu il sera possible q un des enfants demande la part de ce terrain réévalué a la date de la succession qu en...

Suite à une décision du jaf ,je versais 200 euros à mon ex de pension alimentaire pour mes deux filles'13 et 18 ans). la grande rentre en fac et prends un appartement.je verse donc 100 euros à mon ex pour la petite et 100...

Je suis séparé de mon conjoint car je suspecte qu'il a une maîtresse, il me soutien que non, mais c le cas, malheureusement je n'ai pas de preuve ( il prend soin de faire attention). nous avons 3 enfants ensemble et veux...

Mon pere m a donne plusieurs cheques pour m aidait a acheter une maison il etait en pleine possession de toute sa tete ma sœur et mon frere demande a ce que je leur fasse des papiers pour dons manuels car ils n acceptent pas qu il m...

Propriétaires d’un mobile-home au camping st-jean à six-fours-les-plages, mme sampaio correia da silva depuis mars 2010 et m. chamorin depuis novembre 2013. nous avons reçu respectivement début novembre 2016 un courrier recommandé...