Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d un divorce a l amiable. les ex conjoint s'entendre pour cohabiter ensemble, afin de préserver le confort de leurs enfants. comme il y a divorce, cela nessesite donc bien obligatoirement une convention...

Je suis séparée du père de ma fille depuis bientôt 4 ans. aucun jugement n a été établit. je ne perçois aucune pension de la part de mon ex concubin. nous avons tout convenu de manière amiable et orale la plupart du temps. ma fille...

Lors de notre rupture, mon ex conjoint et moi-même nous sommes rendus au jaf en avril afin de mettre au point les modalités de la séparation. devant le juge, il a accepte toutes les conditions (pension alimentaire et garde des...

En france j'ai 10 ans j'ai l'irtf j'ai trois enfants nés en france ce sera un problème pour ma fille d'obtenir la nationalité française à 13 ans si j'ai l'irtf...

Excusez moi de vous déranger, j'aurais voulu savoir comment faire pour sortir un jeune de 17 ans du foyer, il a été abandonné par sa mère en mai 2017 et on l'avait accueilli à notre domicile avec l'accord du papa les...

Mon fils de 17ans rentre de madagascar ce mardi et avec l'accord de son père il va habiter chez moi pour poursuivre ses études. je commençais à faire le nécessaire au niveau de l'administration pour...

J'ai la garde de mes enfants et leur père a un dvh (1,3,5 week-end + moitié vacances). selon le jugement, je dois amener et récupérer mes enfants au domicile du père qui est à 180 km (180 km aller, autant pour le retour et...

Cela fait depuis bientôt 1 an que ma mère me menace d'aller au tribunal si elle ne voit pas sa petite fille quand elle le souhaite. elle souhaite voir ma fille tout les lundi et vendredi à 14h hors à ces heures là ma fille est...

Mon fils bénéficie d'une prestation sociale de la mdph, mais il n'est même pas au courant qu'à la suite de mon divorce, c'est son père qui la perçoit. j'ai découvert qu'il n'a jamais...

Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à...

Je suis en garde partagée avec la maman de ma fille de 6 ans et madame est en soins obligatoire par un juge !!! or ma fille me signale que la maman continue a boire avec elle dans un café tabac et qu'elle va chercher de la...

Je suis français et marié à une étrangère, je voudrais comment procéder pour que mon épouse qui habite à l'étranger plus précisément en afrique puisse me joindre afin de vivre ensemble. merci...

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

J'ai déposée avec mon conjoint une demande de divorce en juillet 2015 j'ai versé un acompte de 800 € elle nous a conseillé de vendre notre maison avant le divorce ce qui a été fait. le partage a été fait. depuis plus rien...

J'habite a l'etranger et je souhaite changer mon nom de famille. si la procedure s'avere simple ici, qu'en sera-t-il de l'etat francais. d'apres ce que j'ai lu, il faut des conditions...

Peut-on retranscrire en france un mariage marocain (entre 2 binationaux) après le décès de l'épouse? et donc, par ce biais aspirer à la pension de reversion?...

Mon ancien compagnon etait violent en couple. jamais je n'avais porté plainte contre lui, car il s'excusait en sanglotant. mais alors que j'étais enceinte, il a récidivé et même si je n'ai pas porté plainte...

Je souhaites savoir quel procédure entamée ma fille a accouché il y a deux semaines d’un petit garçon dans un hôpital public le petit est né avec moins de 3 kg et quand il est sortit de l’hôpital le lendemain une puécultrice est...

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J’ai ma fille de 11 ans, nous avons 1 jugement classique 1/2 week-end. toutefois son père lui fait peur car il aurait des gestes et des réactions violentes. faut le prouver… que puis je faire sans risquer la non présentation...

Je suis nouvellement titulaire du baccalauréat avec mention à mayotte et je doit préparer ma future rentré en métropole. pour cela j'ai fait la demande de mon premier titre de séjour mais pas de réponse. j'ai en ma...

Je suis séparée du père de mes 2 filles depuis 2007. par jugement j'ai la garde des enfants avec paiement d'une pension de 300 euros pour les 2. le père n'a jamais pris rien d'autre à charge. ma fille de bientôt...

Mon ex-épouse à mis en place une saisie sur salaire concernant la pension alimentaire et la pension compensatoire. la pension compensatoire à fait l'objet d'une main levée de justice suite au paiement integral de cette...

Je ai proposé mon dossier à la offi safi 3 moins il n à rien resulta...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

Suite séparation, il est stipulé dans le jugement émis par le tgi que le père a un droit de garde de 4 jours toutes les 2 semaines (10 jours chez maman, 4 jours chez papa). jusqu'à aujourd'hui le respect de cette décision...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer...

Est il possible de demander une "désignation rectificative " d'avocat au bureau aide juridique ? le nouvel avocat (serait) désigné mais j'en suis pas notifié. merci...

J'ai eu une audience jaf en référé le 15 mai avec décision rendue le 5 juin mais je suis repassé au tribunal pour le jugement au fond le 8 juin. la décision sera rendue le 12 juillet. dois-je prendre en considération la...