Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons acheté un bien en indivision à 50 % avec mon ex-conjointe avec qui je n'étais ni marié, ni pacsé, ni quelque autre lien si ce n'est celui de vivre ensemble. madame à quitté le domicile et m'a contraint à le faire aussi...

Mes deux enfants ont été mis sous tutelle du département il y a maintenant deux ans car j'avais des problèmes de santé. cela fait un an que je n'ai pas rencontré leurs référents ase alors qu'au départ, nous avons eu...

Une information préoccupante a été lancé pour des violences du père sur son enfant mineur, nous sommes divorcés depuis 9 ans. j'ai la garde classique de l'enfant, mais l'enquête n'a eu lieu qu'à mon...

Je suis actuellement en procédure de divorce depuis 3 ans (divorce toujours pas prononcé)monsieur à demander à prendre en charge l’intégralité du crédit,chose qui lui a été accepté par le juge!alors que je n’étais pas d’accord...

Voilà avec mon conjoint ont a déposé un dossier de mariage en janvier 2021 après 8mois de vie commune. la mairie a refusé notre mariage donc le dossier est parti au procureur de la république. convoqué au commissariat le 29 mars...

Je me permets de vous saisir, suite à un différent d'interprétation avec l'autre parent, concernant le jugement fixant les modalités du droit de visite et d'hébergement. en effet, le jugement précise que "en dehors...

J’ai une petite question à vous poser est-ce que le 27et le 28 avril et le cinquième milieu de semaine merci...

J’ai une petite question à vous poser est-ce que le 27et le 28 avril et le cinquième milieu de semaine merci...

Je me suis séparé de ma compagne alors qu'elle était enceinte de mon 2eme enfant. mon 1er enfant portait mon nom uniquement. j'ai fait une reconnaissance en paternité pour le 2eme enfant avant qu'elle n'accouche...

J’ai une petite question à vous poser est-ce que le 27et le 28 avril et le cinquième milieu de semaine merci...

Sur mon ordonnance je dispose d’un droit de visite le jour de noël avec des horaires précis mais il n’y a pas mention du lieu de transfert. mon ex pourrait elle partir en vacances et m’obliger à venir chercher nos enfants sur son...

Je suis en garde alternée et mon ex et moi avons convenu de commencer un traitement d'orthodontie pour mon fils. j'ai réglé la somme initiale (1100€) et il y a un reste à charge de 100€ non remboursé par ma mutuelle. mon...

Je suis depuis fin 2018 dans une situation précaire avec un parcours de santé qui m'a contrainte de stopper net mon activité professionnelle d'indépendante (j'étais artisan peintre et décoratrice). j'ai perdu...

Mon amie avait une garde alternée de ses 3 enfants (16, 15 et 10) suite à un divorce mais suite à une plainte (2020) pour violence du père envers la grande, mon amie a fait une demande pour changer le mode de garde. il y a 15...

Depuis ma séparation avec mon ex femme, rien ne se passe bien a tout les niveaux. récemment on est repasser devant la jaf qui a statuer sur des éléments de garde et pension et a ma demande. maintenant elle passée au stade de...

Est il possible d’utiliser des preuves audio au jaf er juge des enfants ? merci d’avance de votre réponse 😊...

Monsieur je voulais s'avoir comment je peux faire pour trouvé un titre séjour familial par ces mon père il a trouvé un titre de séjour ça fait très longtemps mais il a même pas trouvé un séjour des 10 ans mais il a de séjour je...

Mon petit fils a été placé chez son père par le juge des enfants par ordonnance et exécution immédiate pour 2 raisons refus de vaccination mais il venait d'être vacciné et situation de séparation.ma fille n' ajamais été...

Voila deja quelque année que je suis separé du pere de ma fille, on est deja passer par la case jaf au debut cetait une garde alternée jusqu'à il y a y a 2ans depuis que ma fille va a l'ecole et que je ne voulais pas la...

Je suis à ce jour dans une procédure de divorce assez complexe. madame me colle des plaintes pour violence etc... a quitté le domicile familial il y a 10 mois avec notre fille de 3 ans sans me donner l'adresse (elle a quitté...

Je voulais savoir si j’envoie un rapport de destective à la caf pour dénonciation que cela ne porte pas préjudice merci...

On voit souvent "vous devez être assisté d'un avocat" qu'en est-il de l'enfant vulnérable, et donc quel est son statut officiel en france ? le considère-t-on comme une personne, ou quoi ? dans un exemple...

Suite à une onc j’occupe gracieusement l’appartement acheté avec mon mari. je souhaite acheter ses parts mais on nous a dit que cela n’est pas possible lors d’un mariage sans contrat, avant la fin du divorce. cela aurait été...

Dénonciation pour la caf avec un rapport de destective est-ce que cela soit pris en compte??marre des personnes qui profitent du système...

Cornuault en fait ma mère a un avocat qui avais gagner deja l’affaire et la juge a ordonné une mainlevée mais la dame des services sociaux n’est jamais d’accord avec la décision du juge et y’a ça qui nous bloque l’enfant se...

Dénonciation pour la caf avec un rapport de destective est-ce que cela soit pris en compte??marre des personnes qui profitent du système...

Je voudrais savoir qu'elles son les droits du père adoptif des enfants de ma fille, elle veut être présente mais lui refuse, le problème c'est qu'il vit avec son père qui est alcoolique, et que...

Voilà.. le procureur de gd instance de la commune où nous vivions a notifié une opposition à mariage de notre demande d d'union avec mon compagnon de nationalité tunisienne vivant à mon domicile depuis septembre2020..je...

J ai une crainte d accepter l ase pour m aider à financer l internat de ma fille est ce que si j ai cette mesure la curatelle et tutelle peut ce mettre en place car j ai signer avec ase ? merci...

Merci de vos réponse bjr jetait marier a un algerrien depuis 20ans je subisait des actes de violence et je net jamiais porter plainte en 2018 la il a encore continuer a me battre jai contacter la police et il a ete reconue pour ces...