Une question en droit de la famille et des personnes ?

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement...

Cher maitre, le délit d'escroquerie au jugement est-il constitué par mon ex concubine ? je n'ai volontairement jamais été informé qu'une procédure était intentée contre moi par mon ex-concubine pour obtenir la...

Un ancien employeur de mon asmat a fait parvenir a l avocat de mon asmat une simple lettre qui l informait de sa grossesse et des dates de ses conges maternite avec un certificat medical l attestant .le probleme est le suivant pourquoi cet...

S’il vous plaît j’ai besoin de votre aide c’est urgent je vous en supplie de répondre à mes questions.voilà la situation :j'ai besoin d'être éclairée s'il vous plaît car j'ai besoin de prendre une décision.je...

Voici un bilan affolant dénoncé il y'a déjà 2 ans. puis après il s'agit d'une communication avec les membres de l'i.g.g.n.. vu le dernier échange avec la responsable actuelle des services sociaux je...

19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois...

Durant l'entretien de ma demande de naturalisation française, l'agent ma dis qu'il y a un soucis avec mon dossier, parce que l'ors de ma 1er demande de titre de séjour la préfecture a garder mon extrait...

Première vacances en garde alternée pour moi et mon fils. dans le jugement, il est précisé que j’ai mon fils les 2eme et 4eme quart cette année puis les semaines paires (car année paire) pour les périodes scolaires. si je comprends...

N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation compliquée. en effet, en 2020 ma mère a fait une crise de manie suite à laquelle elle a été hospitalisée en juin/juillet; elle a été déclarée bipolaire et est depuis, sous...

Je suis divorcée. suite au jugement de notre divorce c'est ma femme qui a la garde de notre enfant. je donne une pension alimentaire depuis la date du jugement.mon fils va être étudiant à la rentrée prochaine il a le droit a...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

Svp je suis de nationalité étrangère mariée à un français depuis 2013 ,ce monsieur a une fille et 1 garçon tout les 2 majeurs +27ans de sa première femme ...sa famille m'aime pas de tout surtout sa fille qu'elle...

Mon ex est parti depuis quinze jours c'est ma fille qui me l'a dit et c'est sa copine qui les garde. il ne répond pas à mes messages. la ma fille vient de se faire supprimer son portable par sa copine . je ne peux...

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

Je rencontre un problème avec la crèche de mon fils, il était pré inscrit dans la crèche où j'habite et lors du rdv de présentation j'en viens au fait que je vais déménager fin septembre dans une commune voisine. et la...

Je suis en très grosse procédure judiciaire (jaf, je, aemo, en attente du rapport de expert psy) avec le père de mes enfants dont je suis séparée depuis 2021. par l'intermédiaire de mon avocate mi mai puis par mail directement...

J’ai déposé mon dossier complet pour une demande de ccam par courrier recommandé le 20/11/2023 par la suite j’ai été auditionné à la mairie le au mois de mars 2024. ma compagne qui est au sénégal n’a pas été auditionnée et depuis...

Je suis une ressortissante française et je souhaite me marier avec mon fiancé, ressortissant gambien résidant en gambie. après plus d'un an de démarches auprès du consulat général de france à dakar pour obtenir un certificat...

J’écris car je suis le témoin d’une séparation catastrophique. mon fils s’est séparé il y a 3 ans. il a changé de travail depuis plus d’un an pour être plus disponible pour sa fille. il a demandé de revoir pension alimentaire...

Une requête devant le jaf a donné mon ex-compagne gagnante sur un énième déménagement à 1000km, pour des raisons encore sentimentales. elle était alors déclarée à ce moment-là en cdi, tout allait bien. depuis des mois, elle me fait...

Suite à une erreur de mon avocat qui c’est vu impartir un délai de 3 mois pour pour notifiée ses conclusions et qui a notifié celle ci 2 jours après ont été déclarées irrecevables du coup je n’ai pas obtenu la rétroactivité. je...

Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi (j'ai assumé les faits et proposer des méthodes pour le remboursement mais il voulait rien entendre) que va-t-il se passer maintenant ? je vais convoquer ? la police à venir...

Suite à un signalement pour suspicion de maltraitance, ma nièce de 5 mois a été placé provisoirement. il y a donc eu une enquête sociale et policière, l’ase a rendu un rapport positif et a préconisé le retour de l’enfant au...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?...

Je passe en appel pour un jugement jaf, j’ai reçu les conclusions de la partie adverse. je voulais savoir quand est ce que je doit transmettre au jaf les miennes? quand je passe en audience, ? cordialement...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également, était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Je me permets de vous écrire car j’ai pour projet de faire venir ma petite sœur de 9 10 ans en france pour rester avec moi et continuer son école tout cela pour décharger ma mère. j’aimerais savoir c’est possible ou pas et les...