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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Jugement non respecté
Posée par Trilys, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1041 vues

Le père de notre fille devait venir la chercher samedi (jusqu'à samedi prochain) on a eu aucune nouvelle aujourd'hui il envoie un sms pour savoir quand il peut venir la chercher ... ai-je le droit de ne pas lui donner sa...

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Perdre la garde en appel... aller en cassation ?
Posée par CoraL789, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1044 vues

Suite à un jugement favorable en février 2023, mon conjoint a obtenu la garde de son fils. la raison : la mère a décidé de déménager sans l'accord de mon conjoint, avec son enfant. le juge a fait respecté l'autorité...

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Donation a mineure non resident
Posée par ouam, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 995 vues

Je desire faire une donation a ma petite-fille mineure qui reside en pologne. ma petite-fille sera representee par ses deux parents (tuteurs legaux). une autorisation du juge est-elle necessaire?...

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Accusé d un viol qu il a pas commis
Posée par Mimi26, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Mon conjoint 26 ans maintenant est accusé d un viol qu il a pas commis par sa nièce qui va avoir 18 ans maintenant, mais au moment du faits mon conjoint avait 14,15 ans et sa nièce 6,7ans . elle a pas de preuves mais elle a dit...

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Changer de région avec des enfants placés en famille d'accueil.
Posée par Frigg, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1075 vues

Mon conjoint et moi-même souhaitons déménager en dehors de la région mais nos enfants sont placés et nous aimerions connaître les démarches pour le faire, si c'est possible bien évidemment. nous vous remercions par avance...

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Transcription mariage fait en algérie
Posée par Nad, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1091 vues

Je me française et je me suis mariée en algérie en juin 2023 j ai envoyé la demande de transcription en septembre 2023 avec la levée d opposition à mariage faite à l aide d une avocate par le procureur de la république de nantes...

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Frais de transport scolaire
Posée par Ced81, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1106 vues

Je suis passé au tribunal en avril 2023. je verse une pension alimentaire de 400€ pour mes deux enfants en garde aménagée, 4 jours chez elle, 3 jours chez moi. elle vient d'acheter un scooter à mon fils et me dit que je dois...

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Mariage de binationnaux au maroc
Posée par Leila, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Nous sommes un couple possédant la double nationalité, française/marocaine et souhaitons-nous marier au maroc. je souhaiterais savoir les procédures pour transcrire ce mariage en france et qu'il soit reconnu en france. merci...

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Levée de placement de mes enfants
Posée par Micka, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

J'aimerais savoir comment faire pour récupérer mes enfants placé depuis 2018 en dehors de mon département où je suis j'ai fait tout ce que le juge m'a demandé de faire mais l ase me resace tjs mon passé de plus...

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Curatelle renforcée
Posée par Carinelinda, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

Je suis sous curatelle renforcée et ma curatrice m'a placée dans un foyer de vie alors que l'article 459-2 du code civil stipule que le majeur protégé est libre de son choix de résidence et je ne connaissais pas mes droits. elle me...

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Escroquerie par ex conjointe
Posée par Francky35, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Je me suis rendu conte que mon ex conjointe ma escroqué financièrement, pendant 3 ans. en plus de tout me faire payer elle a aussi fait de fausses déclaration a la caf. elle a aussi monté un plan de presque 2 mois pour partir avec...

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Mariage à titre posthum sans le consentement des parents du defunt
Posée par Chewbacca@78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Est-il possible d’obtenir le mariage à titre posthum sans avoir l’accord des parents du défunt?merci de votre aides...

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Abus de faiblesse
Posée par Jane, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1118 vues

Nous sommes une famille recomposée,. mon beau père est décédé il y a un an et demi et à son décès son fils (né d'un premier mariage) et moi sa belle fille avons appris que sa résidence secondaire avait été vendu 4 mois avant...

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Adoption simple
Posée par Mali2131, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1083 vues

Je suis issu d’un second berceau avec mon père et ma mère biologique toujours actuellement ensemble et marier mon père souhaite adopter le fils de ma mère qui a actuellement 43 ans je ne suis pas totalement en accord avec...

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Bonjour un enfant né en france les parents sans papier ne vivent plus en france
Posée par SD18, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

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Peut on porter plainte pour négligence auprès d'un enfant blessé
Posée par Annega302423, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Ma fille est rentrée du weekend de son père avec un grosse blessure au niveau de l'oeil et un œil au beurre noir. il n'a as été aux urgences, j'ai dû y aller après qu'il me l'au déposer. puis je porter...

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Transcription divorce a l etranger
Posée par tom jack, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

Suite a mon divorce prononcer ( indonesie) definitif, j ai proceder a la demande d opposabiliter ( tous les documents fut envoyer comme demande par l administration) afin de faire retranscrire sur mes actes d etat civil . celas...

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Allocation familiale
Posée par Mcloz, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

J'ai la garde exclusive de mes enfants, mon ex mari à décider de ne pas exercer le jugement en cours, et de commettre le délit de non représentation d'enfants.le procureur s'est saisie de l'affaire et m'a...

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Avocat sur nancy urgent problématique indivision
Posée par Normi54, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Cher maître je me permets de vous contacter car je me trouve dans la même situation. situation très compliqué avec veuillez m'excuser sans vouloir manquer de respect à la profession, un avocat qui est complètement dépassé par la...

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Souci concernant un placement
Posée par Lh, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement mon fils. a était placer administrativement pour souci de comportement liée à un souci d harcèlement scolaire mon fils vis un enfer au foyer il'a de plus fait plusieurs tentatives de...

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Garde par une nounou couple séparé avant jugement du jaf
Posée par marionknapik32, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1100 vues

Je souhaiterai savoir si mon conjoint peut faire garder ma fille par une nounou dans la mesure ou je ne suis pas d'accord avec le choix de la dite nounou et que je suis libre pour la garder alors qu'il travaille ? je...

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Le regime matrimonial
Posée par dykha manga, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Est-il possible pour une femme de réclamer ces biens apres avoir opter pour un regime de communauté universelle après avoir divorcer ?...

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Spécificité du droit à la communication
Posée par Lou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

Mon conjoint a la garde de ses enfants toutes les vacances scolaires, soit deux semaines toutes les six semaines depuis que la jaf a tranché en février. cependant, les modalités du droit à la communication sont floues et survolées...

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Renonciation revocation dernier survivant
Posée par Nat, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1045 vues

Nous divorçons par consentement mutuel, et projets séparés à venir. cependant, mr, qui n'a pas d'enfants (moi = deux enfants 1er lit) souhaite conserver sa donation à l'époux survivant après le divorce. cette clause est inscrite...

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Visite vacances scolaires
Posée par Ludovic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1080 vues

Dans le cas de visite en lieu neutre, comment se passe la période des vacances scolaires...

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Naturalisation française /décès
Posée par Bahia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1066 vues

J ai déposé une demande de nationalité française par mariage en fevrier j ai pas encore reçu aucun réponse mais mon mari est décédé il y a une semaine quelle démarche a faire ? merci d'avance...

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Regroupement familial
Posée par Isma, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Comment allez vous j’ai une préoccupation que j’aimerais vous faire part et me donner des conseils sur cela j’ai ma mère qui a lancer la procédure pour un regroupement familiale elle vit en france et moi qui suit son fils en côte...

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Appel jaf
Posée par Papillon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1060 vues

Je suis une femme mariée avec 3 enfants, au chômage depuis peu. monsieur est fonctionnaire. j'ai fait une requête pour divorcer contre un mari addict aux jeux d'argent, qui met le compte joint à découvert et en interdit...

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Adoption enfant majeur
Posée par Juju33650, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

Je souhaite savoir si mon mari peut adopter mon fils de 22 ans qui a été reconnu par son père biologique mais qu’il n’a pas connu du à sa fuite rapide… mon mari l’élève depuis son plus jeune âge… cela pose t’il problème qu’il soit...

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Pansions alimentaire
Posée par Laëtitia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1059 vues

Je garde ma fille 2 dimanche dans le mois soit 1 week-end sur deux. ma fille a 1an. je paye une pansions alimentaire de 200€/m. d'habitude mon ex compagne, s'occupe de préparer le repas et de mettre les couches dans le...

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