Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez...

Je suis tunisien et marié en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous habitons en france. je souhaite acquérir une maison à mon seul nom (car je suis divorcé et j'ai 2 enfants de ma précédente union). j'ai...

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

Je suis française et je me suis mariée en 2016 au congo avec mon mari. nous avons eu la capacité de mariage mais la transcription nous a été refusée. 7 ans après mon mari arrive enfin en france avec un visas de 3 mois. (novembre...

Je vous avais laisser un message concernant mon bracelet anti rapprochement vous m'avez répondu mais est ce que au bout de 4mois seulement je peux faire la demande et au je une chance que ça soit accélérer la main levée ?je...

Mon dossier assistance publique avait été transféré avec celui de mon frère à bordeaux , j’ai perdu les copies des deux et à bordeaux l’on m’a dit que après quelques années ces deux dossiers sont retournés à caen mais ou la ou donc? cdlt...

Il y a quelques semaines je reçois un courrier nous signifiant une enquête des services sociaux sur notre famille car ma fille de 3 ans avait dit au centre de loisirs que "papa tape maman avec une ceinture". les faits ne sont pas...

...

Suite à un différent avec mon ex compagnon, j'ai sollicité une conciliation extra judiciaire. un accord a été signé. il n'est pas respecté alors que je n'ai pas encore eu la possibilité de faire une demande en...

Lors d'une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. une ordonnance de non conciliation et des mesures provisoires sont prononcées et la nommination d'un notaire pour liquidation de la communauté, pas...

Je suis tunisien résident en france avec le titre de séjour carte bleue européenne. ma future mariée est tunisienne aussi mais résidente en tunisie. donc, c'est un mariage entre un étranger résident en france et une étrangère...

J' ai eu un accident de travail fracture hospitalisation. c'est ma semaine de garde et mon fils reste chez son père. ce dernier ne veut pas alors qu'il ne travaille pas l' emmener voir sa mère à l' hôpital...

J'aimerais savoir étant donnée que le père de mon fils a son droit de visite et hebergement ce week-end est que dans le jugement et spécifié jour férié mais pas pont peut il réclamer à l'avoir des se soir ? merci de vos...

Je passe devant le jaf ce 23 mai 2024 et j'aimerais réserver mes vacances avec mes enfants de 16 ans puis-je réserver mes vacances? ou dois-je attendre l'audience et la réponse du jaf ? car si j'attends la réponse je...

Il vous faudra prouver au curatelle et au juge que vous savez gérer vôtre argent et faire vos démarches seule travailler pour ce qui fume je c'est ces compliqué à dire mes j'ai du faire ce sacrifice jai du arêté de fumé...

Mon ami a une garde classique avec moitié des vacances scolaires et hors périodes scolaires le 1er 2eme et 5eme week-end: il doit les récupérer les vendredis sorties des classes et les ramener les lundis matins. le jugement dit que...

L assistante maternelle me demande d arrêter son contrat voulant faire un autre emploi et me demande de la licencier dans indemnitées est ce legal...

Actuellement en garde alternée avec le papa de mon enfant, je souhaite faire un changement de cette garde. je souhaite une garde principale mais lu laissant toujours la moitié des vacances scolaires et lui laisser un week-end sur...

Désolé si mon texte est un peu long mais je détaille au maximum. je suis français, ma compagne est turque. on s'est rencontré en turquie et nous avons fait une demande de ccam au consulat français dans le but de se marier et...

J’ai mon enfant le premier week-end du mois mais ça tombe pendant les vacances scolaire de printemps où il est chez son père est-ce que le week-end du 11 mai je dois le garder pour récupérer mon week-end...

Je suis en garde alternée du vendredi au vendredi après l'école pour ma fille de 6 ans. sans le jour férié (8 mai) et jeudi de l'ascension (9mai), j'aurai du la récupérer le vendredi 10 après l'ecole. sauf que...

A qui écrire après plus de 3 ans sans nouvelle de mon avocat qui dans 2 procédures n'a assuré que partiellement sa représentation, a délaissé complètement l'autre procédure et disparu complètement, me causant un grand...

J'ai obtenu la garde de mes enfants via le jaf. le jaf mets sur l'ordonnance que tout les trajets sont à la charge de la maman qui vit à 500km .les enfants sont desinscrit de l'école de chez leur mere et...

Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en...

Le père de ma fille a un droit de visite et d’hébergement les semaine paires . celui me dit qu’il a le droit de venir récupérer ma fille mardi soir (07/05) sortie des classes jusqu’à vendredi 12h30 car l’ascension est...

J'ai fait une demande à bref delais suite à la séparation avec mon ex pour mon fils, entre temps je me suis desisté car j'ai été incarcéré, l'audience a quand même eu lieu car l'avocate de mon ex a demander la...

Suite à un divorce à l amiable, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants ( 600 par enfant) et une prestation compensatoire ( capital échelonné sur 8 ans). il a 1 revenu fiscal de 100000 eur/ an et moi 32000...

Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la...

J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai...