Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait une demande de tutelle pour protéger ma mère. le jugement à été rendu le 20 février.un tuteur extérieur à la famille à été mandater car l argent était voler par un de mes frères vu que j'avais récupérer les codes...

Je suis française mariée depuis 2001 avec un tunisien en tunisie. nous vivons en france depuis 2001. régime matrimonial : séparation de biens. pas de passage devant notaire pour l'état des biens par personne. mon mari a créé...

Nous sommes en garde alternée depuis 7 ans, et depuis aucun documents pendant ma semaine de garde ou pendant les vacances. mes enfants ont aujourd'hui 14 ans donc j'ai envoyé un recommandé pour faire la demande...

Mon ex compagnon me réclame la moitié de la voiture que j ai acheté bon de commande a mon nom et certificat de session également ,il m oblige a payer le contrôle technique ainsi que d’éventuelles réparations alors qu il s en sert...

Mon petit fils était en garde alterné, le papa ne veux plu voir l'enfant, quels sont ses obigations et devoir. sachant qu'il n'y pas eu de procèdure de la part de la maman pour faire réclamation d'une pension alimentaire envers le papa. du...

Je vie en hlm avec mes deux enfants, mon chauffe-eau est à changer, l’entreprise ne vient que dans 2 semaines, cela fait déjà 1 semaine que nous n’avons plu d’eau chaude.. y’a t’il possibilité de demander aux hlm un dédommagement...

Je suis obligé alimentaire pour ma mére. actuelement en invalidité categorie 2,je dois demenager pour des raisons de santé et donc contracter un pret immobilier. est ce que celui ci sera pris en compte pour le calcul de...

Je suis en garde alternée depuis 6 ans maintenant, une garde alternée très conflictuelle avec le père (piratage de mes boites mails, de mes réseaux sociaux, traceur gps mis dans ma voiture, etc…). jusqu’en 2021, nous habitions deux...

Je suis marié avec une française, et j'ai un visa long séjour conjointe français, et nous avons deux enfants، récemment on s'est disputés moi et ma femme un dispute verbale, qu'est nous amené à une procédure...

Mon fils doit rentrer ime,sauf pas de place pour la rentrée prochaine, il va avoir 16 ans en novembre et comme après 16 ans école plus obligatoire, je ne sais pas quoi faire. quel recours puis je avoir, il a niveau ce1, et je ne...

Mon ex et moi sommes séparer et sur un divorce a l'amiable en cours. elle veux que je lui rembourse les montants de bourse attribuer a mon fils sur les factures de cantine en plus de payer le montant restant a charge. sachant...

Je viens vers vous en tant que belle mère je souhaiterai avoir des droits sur mes beaux enfants comment cela est il possible ? qu’elles sont les différentes options ? merci...

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

Après le rejet de l'ordonnance de protection de ma conjointe, où le jaf a mis aucune vraisemblance ni danger. ma conjointe a fait appel et parmi les documents qu'elle a remis un certificat médical d'une psychiatrie...

Mon fils de 37 ans, m'a déja menacé de mort 2 fois, j'ai porté plainte et retirée celle_ci par peur de lui. il continue à m'insulté, à me menacé, il m'a bloqué sur son téléphone. pn très manipulateur, il a...

Mon mari et portugais mais il es né en france mais portugais ont c est marié mais il ne l'a pas déclaré au portugal que peut-on faire et quel risques peut il avoir et combien coûte la déclaration de mariage merci. merci de vos...

Je suis en invalidité supérieur à 80/100, mon fils de 37 ans, ne veut pas m'aider, ne serai-ce que pour faire mes courses. il est insultant, agressif et violent envers moi (j( vis seule). il m'a même demandé de me...

Je souhaiterais svp m'informer sur le regime matrimonial legal reconnu en france pour les 2 pays suivants : irelande ? qatar ?...

Puis-je demander un aide social et une mutuelle gratuite alors que je suis marié, si je veux divorcer de mon mari et me séparer de lui avec les enfants ?...

Je demande à l'aide car je ne sais plus quoi faire ou me diriger , mon fils de 5 ans passe ces premieres vacances , plusieurs nuits chez son père, il s en ai jamais occupé depuis sa naissance mon fils n à jamais était séparer...

Suite a une relation compliquée avec ma femme ont vis ensemble dans sa maison pendant 4ans et demi mariage célébrer au maroc reconnu en france pour éviter qui me provoque et qui interprète mes mot j'ai pris la décision de me...

Voilà je suis en procédure avec mon ex compagne pour avoir la garde de nos 3 enfants j'ai informé la mère de mes enfants de mon intention de partir m'installer dans le sud sachant que j'habite en région centre...

J'ai fait la demande de mariage lbgt avec un étranger béninois que je fréquente depuis six années dans ma commune ou suis propriétaire de ma maison, la publication des bans a été faite mais le maire ne donne pas l'attestation de...

J'ai fouillé dans les affaires de mon beau-fils de 19 ans suite à des mensonges de sa part et un comportement changeant. il a mis une caméra dans sa chambre et m'a grilllé (d'ailleurs a-til le droit de faire ça ?)...

S, nous avons acquis une maison auprès de vendeurs peu scrupuleux et malhonnêtes par le biais d'une société de marchands de biens. ne voulant pas rentrer dans des procédures, nous avons mis de coté l'éventualité...

Je suis séparée du père de mes enfants (9 et 11 ans) depuis maintenant 9 ans suite à des violences conjugales. depuis un an et 5 mois , leur père n'exerce plus ses droits de visite (un week-end sur deux sans hébergement) sans...

Ayant déjà passé 3 fois devant le jaf pour obtenir la garde 50% que j'ai obtenu et maintenu, l'autre parent demandé la garde exclusif, la raison réel étais qu'elle voulait déménager dans une autre ville, mais elle à...

S'il vous plaît, je veux juste savoir dans combien de temps je recevrai une réponse quelles démarches dois-je entamer après la réponse afin de faire venir mon mari ?...

Mon fils est sous tutelle renforcer. sa gd mère a détourné des fonds d assurances vie.4000e en tout.. elle justifie les dépenses sur tableau excel. la mandataire s en contente. j ai écrit à la juge des tutelles(sept 2023).réponse...

Je vous explique la situation : j’ai un cousine de 11 ans qui se fait battre par sa mère, sa mère a été vue au tribunal et ma cousine vue par un psychologue qui on été classé mais rien n’a changé… cette petite se fait battre par sa...