Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un arret a été rendu par la cour d'appel en ma faveur ,sur la copie il y que des signatures rien d'autres.j'attends un rappel de droits sociaux depuis janvier 2021,comment se passe la suite.? je n'ais pas encore...

Hébergé chez ma soeursa fille la plus grande n'arrête pas de m'insulter de menacer mes chats de mort et de mettre toutes mes affaires dehors me fait dormir sur un sommier a même des lattes en bois et m'a frapper avec...

Je voulais me renseigner suite à une décision de justice suite à une pension alimentaire qui est verser à ma mère étant majeur dans quelque mois puis je recevoir la pension alimentaire sur mon compte en sachant que je vivrais plus...

Le ppe ase est il obligatoire sur non représentation puis je porter plaint...

Je peux récupérer mon fils du vendredi sortie des classes au lundi matin. pour les vacances c'est noter la deuxième semaines par rapport au date de l'académie .pour les dates sur l'académie c'est noter du samedi...

Je voudrais je suis sa seour je veut la sortir du foyer au 28 que vous sa fait trop pour nous le juge des tutelle de dreux est dehors quelle sort de la bas mes madame collignon la juge de gislaine d'arnaville elle veut pas que...

Ma grand mère est rentrée en epadh, ses revenus ne suffisant plus une demande d'obligation alimentaire à été effectuée. les différents membres de la famille n'arrivant pas à se mettre d'accord, une convocation au...

Une étudiante étrangère avec visa études fait un enfant avec un belge. elle lui demande de faire une pré reconnaissance prénatale. elle le quitte après, et refuse toute conciliation. le père belge se sent abuser, et veut se...

Mon papy m a donnee a une epoque pour m aider a acheter une maison ,aujourd hui il vient de deceder j ignore s il yas des paiers c est un cadeau , est ce que cest possible que cela soit deduit de mon heritage ?? merci beaucoup merci...

Séparé de mon concubin sans passé par la justice, j'ai un fils de 18ans qui vit chez lui et celui de 11 ans en garde alternée. mon salaire est plus élevé que mon ex compagnon du coup qui devra donner la pension alimentaire...

Pouvez vous me dire si le principe du jour férié accolé concerne les vacances fixées dans le jugement ou que les droits de visite de fin de semaine ? la juge a mis un droit d'acceuil progressif concernant les vacances au vu du...

J'aimerais que la société de tutelle me rembourse très rapidement mon dû, j'ai contacté la tutrice celle ci me répond qu'il faut un délais de 31 jours, d' être patient, pour moi c'est trop long ce...

Il reste 4 mois de visite médiatisée le temps d'avoir le test adn je lui et enlever les droit de visites pour maltraitance et aujourd'hui il manipuler le centre de visite pour me faire passer pour une mauvaise mère il me...

Les faits : je suis locataire dans un immeuble. j'ai porté plainte contre un autre locataire pour nuisances sonores. question(s) : est-ce opportun de transmettre une copie de la plainte au...

Combien prend en moyenne un avocat pour une main levée en cas de refus de ccam Étant sans ressource également y a t il un barème ? selon chaque cas peut-on quand même faire demarches sans ccam en mairie en tunisie , j sais qu il faut...

Le jugement de 2018 indique que la pension que le père de ma fille doit verser doit être réévaluée chaque année au 1re janvier. la première réévaluation a été faite pour la première fois en janvier 2023. elle passait de 120? à...

Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour...

J'ai décidé de dire stop, de dire non à ce que me faisaient et font encore subir mes parents. je compte porter plainte contre mes parents en cas d'extrême nécessité, je compte également porter plainte contre un auteur...

Je voudrais savoir comment calculé les vacances scolaires esque cest sur l'année scolaire 1 ou 2 semaines ou esque qu'ont change de semaine chaque début d'année merci...

J'ai eu audience au jaf début février. mon avocate ne m'as transmis ma requête que le 5 février soit deux jours avant l'audience malgré mes nombreuses demandes quand je l'avait saisie le 31/01/23. ne demandant...

Suite au passage devant la jaf, voici ce qui à était décider en ce qui concerne la période des vacances scolaires pour le papa. pendant les périodes de vacances scolaires : pendant la moitié de toutes les vacances scolaires avec...

Je suis séparée du "géniteur" de ma fille quand elle avait 20 mois suite à des violences physiques et autres (je ne souhaite pas rentrer dans les détails). il y a un jugement du jaf en ma faveur, il n'a jamais payé de pension...

Mon entreprise peut-elle m'accorder de ne pas effectuer les deux mois de préavis de mon congé parental ?...

Mon ami n a pas la garde de ses enfants. du a la distance (900km) la mere a décidée de s éloigner volontairement . il a donc un dvh 1 semaine à chaque vacances scolaire et la moitié des grandes vacances scolaires. son ex lui...

J’ai la garde de mes enfants leur père a un week-end sur deux et à demander un mardi et mercredi sur deux et à enlever le pension alimentaire le père a fait cette demande mais mes enfants ne passe aucun week-end avec lui et ça...

Je suis marocaine je vis en france et je compte me marier avec un franco-marocain. il m' a proposé de faire un acte de mariage en france avec un contrat de séparation de biens mais je ne sais pas si c'est bénifique ou je...

Mon conjoint et moi avons acheté une maison. je suis propriétaire à 35 % et lui à 65 % mais le crédit immobilier est à 50/50. nous nous séparons et mon conjoint veut garder la maison. le notaire nous dit que je lui dois une soulte...

Je suis le debiteur dans une saisie attribution.le probleme qui se pose est que la greffiere m'a transmis une copie + formule executoire postdaté au 12/12/23 pour jugement du 23/11/23,il y a pas de formule avant. le...

Je suis au début de mon divorce, nous avons deux filles, 16 ans et 11 ans . et nous venons de recevoir le jugement provisoire pour la la garde de nos enfants. la garde des enfants, et pour moi, monsieur veux voir seulement la...

J ai etais en couple avec quelqu'un pendant un ans , mr à quitter mon logement pour retourner chez son ex pour ses enfants , pendant cette période j ai eu un coup dur , perte de travail , et mr m avais proposer de m aider pour...