Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'habite en france depuis 6 ans dans sans papier français mais j'ai une résidence 10 ans polonaise. mon fils née en france. il est polonais. ma femme veux me quitter et ne je veux pas que je fait une demande de...

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi...

Je m'appelle cherfi dehiba je suis née le 21 mars 1967, et j'habitais a brignoles je suis partie en france en 1977 chez ma cousine et j'ai vécu la bas quelques année et je suis allée a l'école de jean jaurès 2...

Mon mari a porté plainte parce que moi je envoyé des invitations pour quelques uns de son équipe, je risque quelque chose? ou si les personnes que en reçues les invitations pouvent portés plaintes?p.s.je envoyé seulement des...

Je suis actuellement en stage et rentre à mon domicile le 10 février, ma femme viens de porter plainte contre moi pour de soit disante violences conjugales, elle a vu une assistante sociale, à fait dire au plus grand de nos deux...

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi...

Voilà insolite mais vrai mon avocat a encaissé un chèque de 1200 euros ma fait perdre mon droit principal d’hébergement pour la garde de mon fils agé de trois ans aucune facture aucun appel de mon avocat juste un simple email qui...

Alors voilà j´expose les faits : mon compagnon et moi allons bientôt acheter un triplex en belgique (c’est en cours) et donc nous nous mettrons en cohabitation légale. monsieur belge, père d´un petit garçon de 4 est en constante...

Mon ex mari veut changer la résidence habituelle de nos enfants, nous étions en garde alterné et veut que la résidence se fasse chez moi, quand est il de la pension alimentaire dont je peux prétendre avec 2 enfants de 18 et 15 ans...

Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà envoyé une mise en demeure en rar car il logeait chez son père et ce dernier a refusé de receptionner le courrier.  que faire?? aujourd'hui je ne sais pas où il se trouve. je...

Mon ex est alcoolique et fume du cannabis, on a eut une fille qui à 3 ans aujourd'hui, nous avons fait un accord à l'amiable pour les droits de visite à son domicile . mais à chaque fois que je la récupère ,elle n est pas...

En curatelle renfocee un curateur est il en droit de couper les compte alors qu'une procedure d'appel est lancé ? cet appel est il suspensif en attente de la cour d'appel (actuellement je dispose de 5 euros en poche...

J'aimerais savoir à partir de quel age je peux, légalement, transporter mon fils sur ma moto (125) je possède aussi un scooter, les règles sont elles les mêmes ? quels équipements doit il avoir, légalement, hormis...

Mon ex conjoint ne veut plus me payer la pension alimentaire pour nos filles de 13 et 11 ans mais veut la virer sur un compte à leur nom en a t il le droit?...

Une assistante maternelle a t-elle le droit de dire aux parents que les repas doivent etre inclus dans la déclaration alors que ce sont les parents qui fournissent les repas...

Je voudrais savoir pk mon dossier de mariage avec mon audition doit passer chez le procureur...

E voudrais des conseils de l aide et héberger une amie pendant plus de quatre ans cela vas faire un mois elle a décider de ce prendre un appartement sur dunkerque 59 moi je demeure a boulogne sur mer mais depuis sont départ elle...

Le jaf dit que je dois prendre ma fille la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires les vacances sont du samedi 17/02 au 05 /03/2018 je suis allé la chercher le 24 à 18h soit 8 jours après elle a...

Je suis perdu , je ne sais pas quoi faire , je suis séparé du père de mon fils , quand nous étions ensemble un ami à lui lui à donné son vieux telephonne pour dépanner , depuis j'ai fouillé ce fameux telephonne car mon fils...

La maison de mon père a été vendue pour combler la maison de retraite, nous sommes 4 dans l'attente de recevoir notre part .quand le notaire nous réglera t il notre part ? cordialement...

J'ai divorcé en 2006, un 2ème jugement a été établi en 2012 et signifié par huissier pour paiement direct sur salaires comme il ne versait pas la pension alimenaire due. en 2014, un nouveau jugement avec augmentation de la...

Depuis le mois de septembre mon mari et mon 2 eme enfant sont parti dans une autre région car nous voulions déménager. moi je suis bloquer dans notre ancienne région avec mon fils ainer car le papa de mon première enfant refuse mon...

Nous sommes remariés sans contrat depuis 19 ans sans bien immobilier. les filles de mon mari ont demandé la mise sous curatelle renforcée et un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été désigné. ce monsieur me dit de faire les...

Mon avocat ne m'a pas informé que mon dossier ce serait un stagiaire qui s'occuperait de mon dossier alors qu'il y avait violences conjugales, dégradations de biens,fausse signatures... je n'ai pas obtenu de divorce pour faute mais...

Je suis sous curatelle depuis 2ans après une demande de de levée de curatelle qui ne va pas tarder à intervenir je m aperçois que je le retrouve avec des dettes je dois donc 2500 euros à mon entreprise 7695 euros à la caisse d...

J'ai ouvert un compte jeune à mon fils de 16 ans. mon ex mari vide alors le livret a de mon fils disant qu'il n'est pas d'accord, qu'il n'est pas au courant et qu'il prend sa part et pense que...

Sur décision de justice l arrêt de la pension alimentaire sur saisie de salaire de mon ex mari à été levé il y a 3 mois celle ci m est toujours versée comment faire pour la lever et , est que je risque des pénalités merci de vos...

Tout le monde, j'a besoin d'aide assez rapidement, je vous explique ma situation : samedi dernier j'ai eu rendez-vous chez le vétérinaire avec mon chien (petit chihuahua croisé) et mon chat (persan chinchilla) pour...

Ce matin les gendarmes sont venus chez moi ils sont rentrés on forcent la porte pour interpeler un individu qui était pa du tout moi. pendent que moi je travaillai . ils sont reconnue leur erreur. et mon épouse et mon fils sous...