Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est-il possible de solliciter dans la même requête la mise sous tutelle et la vente de l'appartement de la personne à protéger. cela concerne une personne âgée de 92 ans atteinte d'alzheimer et en ephad. elle est...

Par un jugement de 2008 la résidence principale de ma fille de 16 ans (17 en novembre) est fixée chez sa mère, droit de visite et pension alimentaire pour ma part. ma fille a décidé de partir en angleterre faire ses études, sa mère...

Je me suis mariée avec un homme plus de 10 ans maintenant il me rend la vie difficile car sa naturalisation est en cours . je voudrais annulé sa naturalisation le plus tôt possible merci de votre réponse...

Jai la garde de ma fille depuis ces trois ans elle en a aujourd'hui 17 elle a un stage de deux mois à effectuer elle a trouver près de chez son père qui vit à plusieurs km elle sera donc loger chez lui. il me demande la...

Mon fils a été pris en charge par le conseil de strasbourg deux mois et demi puis a été mis dans la rue il est à nantes il ne veut pas revenir à strasbourg le conseil de nantes l a refusé aussi son avocat à strasbourg lui a dit que...

J’ailerai savoir si nous devons bien calculer du 1 er jour de vacances jusq’au 02/09 dernier jour diviser part 2 ? parce que sa fait 29 jours chacun j’ai eu les enfants du 07/07 au 04/08 je pense que je devrais juste les récupérer...

Je souhaiterais savoir si mon concubin obtient la garde de sa fille et qu elle nous rejoint sur nice alors qu actuellement elle habite à bordeaux chez sa mère mais que la maman fait appel nous devons attendre là décision de la cour...

J'ai quitté ma compagne et depuis j'ai beaucoup de mal à voir mes enfants. que puis je faire?...

Je dois partager les enfants pendant les grandes vacances cet été, c'est une première pour moi (j'ai du refaire un jugement pour statuer des semaines). j'ai deux questions est-ce bien le samedi 5/08 la moitié cette...

Dans le jugement, il est écrit que pour l’exercice du dvh l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle (chez moi) par le bénéficiaire du dvh ou par une personne digne de confiance désignée par lui. or monsieur...

Mon conjoint est veuf , il vient de perdre sa fille unique et ne s'entend pas du tout avec ses 2 petits fils qui n'ont jamais prit de ses nouvelles depuis 4 ans . il était marié avec donation au dernier vivant .donc sa...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Je vous explique mon problème, je me suis marié au sénégal le 10 août 2017 dans une mairie près de matam. le jour de mon mariage, j'ai signé l'ensemble des documents dont le fameux (volet 1) mais les témoins présents...

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis juillet 2013 , mes ex beaux parents me réclament 15000eur de frais effectués dans la maison que nous avions en commun (celle-ci étend vendu en décembre 2013). effectivement ils nous avez...

Française mariée a un tunisien depuis 2an et demi il vien d'avoir sa carte de résident de 10 ans il y a 2mois et il a abandonner le domicile conjugal la semaine dernière pendant kil ma envoyer chez ses parents en tunisie une semaine et...

Mon père va être sous curatelle renforcée mais il refuse cette décision et nous à informée q aucune personne rentrera chez lui que peut il se passer aussi le jugement ne sera prononcé que fin juin en attendant peut il faire ce...

Je suis maman de 3 enfants; le père de mon premier fis ne s'occupe as de lui ; il le voit une ou deux fois par an, et lui achète quelques bricoles. depuis la rentrée scolaire, il m' a fait comprendre qu'il ne...

Je suis actuellement en instance de divorce. j'ai la garde de mon petit garçon et le papa nous a abandonné alors que j'étais enceinte de 2 mois. mariés mon fils porte automatiquement son nom et je n'ai pas pu mettre...

Lors de mes dernière vacances à cannes, j'ai loué un appartement via booking à un particulier. celui-ci me reproche d'avoir abîmé son bac de douche (ce que je conteste) et me poursuis en justice après trois courriers de...

J'ai déposé plainte pour harcèlement moral et cyberharcèlement pour ma fille de 13 ans auprès de la gendarmerie de ma ville. j'en ai fait de même auprès du procureur mais pour injure et me suis portée partie civile...

Je souhaite trouver un avocat pour un litige financier entre particuliers: reconnaissance de dette non payée. quel est le domaine à renseigner dans le formulaire?...

Je suis en couple avec mon épouse depuis 2009 (mariage en 2010). nous avons une fille ensemble. mon épouse a eu avec la même personne 2 enfants: - un garçon de 16 ans que le père a reconnu immédiatement pour lequel il y a un...

J héberge ma mère qui est dépendante et à des problemes cognitive comment être dans la légalité par rapport à mes frères car ma mère m as donné procuration pour me servir de son argent pour subvenir à ses besoins vêtement couche...

J'aimerais partir en vacance avec mon fils de 3ans. son pere et moi sommes séparés.j'ai vu que pour certains pays ils demandandaient une autorisation de sortie de territoire signé de l'autre parent. comment faire si...

Une assistante sociale du secteur a demandé la mise sous tutelle de notre enfant majeur qui est dans un institut medico educatif. ( ime) juste parce-que mon épouse lui avait appris que notre bailleur nous avait demandé de quitter...

Chui française et je me suis marie le 7 janvier 2017 avec un homme algérien . j'ai reçu mon acte de mariage et mon livret de famille mais le mariage non mentionné sur l'acte de.naissace je doit écrire une lettre à le...

Je voudrais faire une demande d'aide juridictionnelle mais ma carte d'identité n'ai pas encore faite. quels démarches à faire je n'ai personne pour m'aidé et je suis perdu dans les demarches je vous...

En 2015 mon frère a eu une relation , et de cette relation elle est donc tombé enceinte alors qu'elle lui avait affirmé qu'elle ne pourrait jamais avoir d'enfants car elle avait eu des problèmes de santé...

Comment faire pour résoudre un problème de voisinage ( harcèlement ) j ais déjà tel la police il ne ce déplace pas merci...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,je possède en bien propre notre logement .mon conjoint refuse de payer les charges d'entretien.que faire attendu que je n'ai aucun revenu ?...