Une question en droit de la consommation ?

Nous avons signé un devis menuiserie le 19janvier 2023 sur le devis aucune date d'intervention donc il à un mois pour commencer les travaux ou nous demandez un acompte. nous avons reçu la demande d'acompte le 22 février...

Selon canal plus, j aurai souscrit a un abonnement integral via mon televiseur. je suis abonnee canal plus depuis pres de 20 ans et j ai toujours mon prelevement habituel mais le mois dernier ainsi que ce mois ci j ai eu un autre...

Un bon de commande pour une cuisine sur mesure a été créé à mon nom mais il a été signé et parafé par ma femme, je voulais savoir si cela peut être un motif d’annulation du bon de commande. pour information, j’étais présent au...

Après maints courriers et plusieurs années, mise en demeure d'avocat, deux convocations d'huissier pour faire ouvrir un garde meubles et conteneur disparu mais soit disant retrouvé dans les archives, comment avancer pour obtenir la valeur...

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Voilà 2 ans que j'ai construit m'a maison individuelle dans un petit village et depuis le début des travaux j'ai l'eau je suis raccordé mais je n'ai pas de compteur, qu'est ce que je risque si il...

Ma femme a passé une commande aujourd'hui d,un canapé dans l enseigne poltrons et sofa. elle a payé la totalité et signé le contrat. ma question est y a-t-il une loi en france qui permet la rétractation du consommateur malgré la...

J'ai pris attache au près d'un artisan cuisiniste, la personne est venue à la maison, je lui ai communiqué mon budget a savoir entre 4500€ et 5500€, juste pour les meubles j'ai l'electro.3 mois plus tard je fais...

J'ai eu un accident à l'étranger le 26 août 2021, mon assurance m'indique que les réparations se feront qu'en france . de retour en france, mi septembre j'amène mon vehicule chez un garage agréé qui prend...

J'ai passé une commande pour un jouet au prix de 9,90 euros sur le site super-cat , mais voilas quelques jours apres ma commande je me suis rendue compte que l'on m'avait débité 24.56 euros pour edeal.store ? j'ai donc cherché à...

Une entreprise de distribution des eaux m'a adressé recement plusieurs factures qu'elle avait "oublier" de me transmettre, certaine datant de plus de deux ans. j'ai donc été les voirs leurs signifiant que je payerai...

Mon mari est en liquidation judiciaire il a souscrit a une credit a la consommation avec moi en co emprunteur moi meme conjoint collaboratrice dans le commerce; aujour dhui je recois une injonction de payer a mon nom or que l...

J'ai acheté un camping car chez un professionnel. le. 27/08/2020 à 17h avec mention paiement comptant , versement acompte. 3000? . et livraison fin. septembre 2020 2 heures plus tard le professionnel m'appelle et me dit que le. véhicule est...

Pour faire court : location d'un véhicule de collection auprès d'un organisme (association). celui ci tombe en panne 2 semaine avant le jour de location. nous avions versé un acompte (sauf que la facture indique au lieu d"acompte"...

Je me suis fait contrôler hier soir après avoir consommé du cannabis dans un parc. je n’avais rien sur moi mais ils ont voulu m’embarquer pour une audition j’ai refusé ils m’ont donné rendez-vous plusieurs jours après sauf que je...

Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a...

Je rencontre un problème avec un acheteur suite à la vente d’une voiture type voiturette sans permis c’est une voiture que j’ai vendu car je n’arrivais plus à m’en occuper. il y avait quelques travaux à faire dessus et l’acheteur...

Meubles remis au gérant en mains propres qui entrepose ces meubles dans un entrepot dont l'adresse figure sur le contrat qui porte son nom, non signé cependant et vu qu'il s'agissait uniquement de deux meubles aucun inventaire n'a été...

Je suis e-commerçant et ma requête concerne une commande effectuée par un client. la commande a été expédiée à la date souhaitée par celui-ci car il était en vacances, par le mode de transport mondial relay. le client a été informé...

Lorsque le produit commandé et pour lequel le droit de rétractation est demandé n'est pas encore réglé (envoi du chéque suspendu) la lettre recommandée est elle la même...

J'ai payé un service dentaire (pour alignement dentaire) sur internet (1299€). je me suis rétractée et j'ai demandé le remboursement sans avoir fait faire les aligneurs dentaire (je n'ai rien fait faire)...

En tant que professionnel (garage belge) lorsque nous vendons un véhicule à un client français, nous établissons une facture de vente hors tva car vente intracommunautaire. sommes nous obligés de réclamer à) notre client la preuve du...

Je suis en colère et plus qu’en colère suite au dépot de mon solitaire diamant que j’ai déposé dans une bijouterie pour ressertir la pierre. une fois prête je passe récupérer ma bague pour la mettre en vente et là, au moment de la...

Je suis une etudiante etranger qui habite en france. (paris) en sep dernier, j'ai commencé le cours du soir. mais depuis 1mois j'ai une probleme avec institute de langue francaise parce que il a supprimé le cours sans mot...

J'ai acheté une voiture dans un garage qui était en liquidation judiciaire à la date de mon achat (je n'ai pas pris le soin de vérifier sa situation). le véhicule que j'ai acheté a présenté dès le 1er jour des...

Ma mere a eu un incendie sur sa maison et tout de suite mon beau frere a sauté sur l occasion pour faire des devis abusif en electricité. ais ce normal ? de plus elle possede des terrains constructibles et la aussi ils vont faire...

Certaines plateformes dites "places de marché" (comme darty par exemple) se dédouanent de toute responsabilité dans leurs cgv dans les relations entre leurs vendeurs et leurs clients. ainsi en cas de litige, la réponse est de se...

Je vous propose sans hésiter faistroquer.fr c'est un nouveau site d'échange et de vente 100% gratuit. ce genre de site nous permettrons de nous en sortir financièrement car il nous de consommer sans dépenser ou bien très...

Maitre l'opérateur bouygues télécom mobile a diligenté une société de recouvrement est ce que je peux faire valoir la lois chatel car mon abonnement et de 24 moi abonne pris le 1er février 2023. je viens d'envoyé un...

Ayant des difficultés financières puis je annuler la commande le délai de rétractation est passé. en plus avec la crise, je ne sais pas comment les joindre...