Une question en droit de la santé ?

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits...

J'ai du annulé mon opération et j'ai déjà vu l'anesthésiste et payer le tout 124€ je voudrais savoir comment faire pour récupérer la somme déjà versé pour l'opération qui n'aura pas lieu ,j'ai...

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui...

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre...

J ai une cardiomyopathie depuis 18 ans j'ai 50 ans et ca devient de plus en plus difficile de travailler, je suis de plus en plus épuisé moralement et physiquement je suis cadre dans une entreprise j assume beaucoup de...

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?...

Mme ou mr. je dépends de la mgen pour le régime général de la ss et pour ma mutuelle complémentaire et la mgen n'a pas de médecin conseil, elle transmet les dossiers de demande de pris en charge à la cpam. je me suis vue prescrire...

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Je me permets de vous contacter dans le cadre de la décision gouvernementale suite au communiqué du 2 avril 2021 du ministère de l'enseignement supérieur qui indique que : "pour la période du 5 avril au 2 mai inclus...

Je veux une personne pour garde mes enfants. veuillez me contacter par email : fabriceitier@hotmail.com merci...

J ai une mutuelle entreprise obligatoire le 1er janvier 2017 le contrat a été renégocié et le tarif famille a fortement augmenté du coup je suis passé en isolé du coup le temps que je retrouve une mutuelle pour ma fille en janvier...

Est-ce considèrent comme agression qd ont n'a des bleus à plusieurs endroits du corps ainsi que une grande marque rouge qui est visible sur le bas droit de mn sein et des douleurs qui ns empêche de dormir la nuit du à trois ou...

Je suis en arrêt maladie décidé mon médecin depuis le 17/03/20 suite au covid19 car je suis une personne à risque et ayant 2 enfants de moins de 16 ans. l'assurance maladie m'a suspendu 3 jours de carence en se basant sur...

Je ne connais pas ce site mais je tente un peu, dans l urgence on m a proposé de m'exprimer ici. je suis depuis 3 semaines patiente dans une clinique psychiatrique privée à proximité de paris, j ai noté plus d une dizaine de...

J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?...

Il y'a quelques semaines de cela j'ai été verbalisé pour non port du masque dans "un véhicule de transport collectif de voyageurs". pour le contexte, je portais le masque sur le menton, et j'étais sur le quai (vide...

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si...

Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de...

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en...

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france...

Puis-je exiger que ma fille, mineure, fasse un test pcr avant de partir en vacances avec son petit ami et la famille de celui-ci ? ils restent en france. merci d'avance pour vos réponses. bien...

J ai eu un accident le 8 mai 1990 j ai été électrocuté j ai fait une demande reouverture dossier aggravation,au pret de mon assurance, il y a pas soucis il y a bien la date de mon accident enregistré dans l ordinateur. le problème...

J'ai accouchée à france après l'expiration de visa et juste après l'accouchement mon bébé était à la réanimation pendant 2semaines cause d'absence d'oxygène et après ça va passer mais il est suivi chaque...

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le...

Je suis diététicienne et je souhaiterais sous louer le cabinet d'une médecin généraliste 2 jours par semaine. cela est il possible étant donné que je suis paramédicale ?...

Je souhaiterais savoir si la représentation visuelle d'une consommation de drogue dure est autorisé, dans mon cas, sur une pochette d'album. prenons exemple une pochette représentant explicitement une personne se piquant...

C est le docteur martin jean paul je voulais savoir si la priorisation vaccinale selon la has est constitutionelle ? je considere qu i y a rupture de legalite entre citoyens devrait etre vaccine tous les volontaires c est a dire 45...

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos...

Je vous savoir c'est possible d'avoir un assurance maladie quand on est sans papier.. mon ame a etait rejete. merci...

Les nouveaux locataires en dessous de mon logement, fumaient des produits illicites et de surcroît il s manipulent probablement de l’ammoniaque pour la transformation de cannabis , suite aux émanations je suis...