Contestation d'un refus de prise en charge de transport en vsl

Sujet initié par Harpe16, il y a 4 ans - 2498 vues

Bonjour Mme ou Mr. Je dépends de la MGEN pour le régime général de la SS et pour ma mutuelle complémentaire et la MGEN n'a pas de médecin conseil, elle transmet les dossiers de demande de pris en charge à La CPAM. Je me suis vue prescrire un transport en VSL à la sortie d'un séjour en Centre Soins Suite . Le voyage à eu lieu le 08/08/2020-coût 405?. La demande avait été formulée le 20/07/2020 par le médecin du centre le jour de mon arrivée. Elle a été enregistrée le 31/07/2020 (soit 11 jour après) par le service de l'assurance maladie qui a statué et répondu le 14/08/2020 mais le courrier a été effectivement posté le 18/08/2020. J'ai donc reçu la réponse le 20/08/2020.Le voyage était effectué depuis 12 jours. La réponse de non prise en charge a mis 1 mois à me parvenir!! Avec ces délais j'en déduis qu'il est impossible d'avoir une prise en charge si le séjour en CSS dure 3 voire 4 semaines!!J'ai effectué un premier recours amiable le 03/09 qui a déclenché une expertise sur dossier qui s'est soldée par un nouveau refus: on préconise un transport en véhicule personnel avec accompagnant. Le rapport d'expertise comporte 2 erreurs on parle d'une demande de prise en charge pour un transport en ambulance et non en VSL et d'une chirurgie cardiaque pour l'ablation d'un nodule pulmonaire. Le médecin indique avoir prévenu le médecin prescripteur le 04/08 du refus, et celui-ci dit ne pas avoir été prévenu, la structure CSS certifie par écrit n'avoir rien reçu comme avis notifiant ce refus ni avant la date le voyage , ni après. La CPAM m'a transmis le rapport d'expertise le 27/10,la MGEN m'a communiqué la conclusion de l'expertise le 17/11(encore des délais impressionnants) m'invitant à un nouveau recours amiable, en courrier ordinaire. J'ai formulé en RAR une nouvelle contestation le 07/12 et maintenant c'est le silence radio. On me dit que silence vaut refus. J'aimerai savoir si je dois dès à présent formuler une plainte auprès du TASS ou si je dois patienter. De combien de temps dispose la CAR pour répondre à cette contestation du 07/12 en RAR. J'aimerai aussi savoir si je dépose plainte auprès du TASS si cela peut me revenir comme un boomerang dans la tête et m'occasionner des frais supplémentaires si la CPAM prend un avocat pour se défendre et que le jugement se solde par un nouveau refus. Merci de m'aider, je suis fatiguée du fait de mon cancer du poumon et de cette histoire rocambolesque. Je n'admets pas que la CPAM ait le droit de considérer le jour de réception du dossier dans son service(31/07) comme date de la demande et qu'elle mette les 15 jours auxquels elle a le "droit"(14/0 pour répondre même si le courrier est effectivement posté le 18/08 et que moi je ne suis pas en droit de prétendre qu'elle a outrepassé les délais en envoyant postant le courrier le 18/08 et que de toute façon cette date soit postérieure au jour du voyage. Comment pouvais-je ne pas suivre la prescription de voyage en VSL sans être prévenue de sa non prise en charge avant la date effective du voyage cela dépasse le bon sens. Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements je reste à votre disposition pour vous communiquer des renseignements supplémentaires.