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Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit Posée par Piesanpiesan, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3766 vues J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sans nouvelles accident avec alcool Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 3766 vues Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contrôle de police piéton. Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 3765 vues J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Suspension de permis de conduire dépassement de 40 km h Posée par Gregt, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 3765 vues Je viens de recevoir une suspension de permis de 5 mois mon dépassement de vitesse est de 40 km h j' ai vu que dans d'autres forums la sanction est moins lourde. est ce possible faire une demande d indulgence et expliquer... Consulter la réponse deMaître CADET |
Grand excès de vitesse Posée par gmktm, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3763 vues Je me suis fait flashé par une voiture banalisée, retenu 54km/h au dessus. je suis convoqué à la gendarmerie pour mon audition. photo prise surement de dos et en moto donc impossible de me reconnaitre. puis-je contester pour payer... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Recidive de 4ans Posée par Nnewlon, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3763 vues Jeudi 1 octobre en rentrant chez moi je me suis fais arrêter pour un simple contrôle routier, je rentrais du travail il était 18h, le gendarme m’a fait un test d’alcoolémie qui était négatif et il m’a ensuite fait un test salivaire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Defaut permis incarcérations immédiate Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 3763 vues Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Thc piéton Posée par Tartiflette party anthem, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3762 vues J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. oui je sais c'est mal. mon contrôle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Non notification taux prélèvement salivaire Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3761 vues Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récidive alcool au volant Posée par Al1701, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al1701 - 3761 vues J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . j'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. j'ai eu un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vidéo-verbalisation Posée par MJ23, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 3759 vues Admettons que par inadvertance, qqn ait grillé 2 feux rouges en zone urbaine et que cette ville soit équipée de caméras de vidéo-surveillance, y a-t-il un risque d'être sanctionné? la ville de levallois a recours à la... Consulter la réponse deMaître BOUDOT |
Test salivaire positif lors d'un controle routier (sans infraction) Posée par Colette, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alvinanton - 3759 vues J'ai été contrôlé dans mon véhicule (sans avoir commis d'infraction) on m'a fait passé un test salivaire cannabis, qui c'est révélé positif. c'était il y a 1 semaine. j'avais fumé mais la veille du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident Posée par Coralie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3758 vues On m'est rentrer dedans avant le début du confinement. le monsieur était alcoolisé. les gendarmes se sont déplacés et là, le garagiste vient de me dire que l'expert va peut être pas vouloir qu'elle soit reparer car beaucoup de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société Posée par Julienm92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julienm92 - 3754 vues Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite avec annulation de permis depuis 5 ans Posée par Mat35, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat35 - 3753 vues Voilà je conduis tous les jours (chauffagiste), je me suis fais arrêter pour une infraction du code de la route et le gendarme m'a fait constaté que mon permis était invalide depuis 2013, la 48si a était envoyée mais jamais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention de permis et permis rendu après 120h Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 3752 vues Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 25 mai pour test salivaire positif thc. 120h après donc aujourd'hui le mardi 30 mai, la gendarmerie m'appelle en me disant qu'il n'avait pas eu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire mais pas de test sanguin Posée par Nastia70, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nastia70 - 3748 vues J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis de conduire Posée par BRUBRU, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUBRU - 3748 vues Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition penal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3748 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention de permis, erreur sur les heures Posée par Franco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franco - 3745 vues Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Controle test salivaire Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 3744 vues Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!? Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3740 vues Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Retention de permis Posée par pascal 87, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal 87 - 3739 vues Je me suis fait controlé a la vitesse retenu 129 km/heure au lieu de 80km/heure je voudrais savoir les 72h ouvré ou non merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention de permis pour excès de vitesse Posée par Moumoun, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moumoun - 3739 vues Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ? Posée par Rouale, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3738 vues Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Maury |
Délit alcool au volant Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 3738 vues Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif... Consulter la réponse deSALECROIX |
Document rÉf 7 Posée par LB, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3737 vues Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ni ethylometre ni prise de sang Posée par Isa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa - 3736 vues J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contrôle positif aux stupéfiants Posée par Manu, il y a 10 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3735 vues Mon fils s est fait contrôler positif aux stupéfiants,jeune permis donc 6 points ,a ce jour donc ça fait 7 jours tjrs aucune nouvelle de la gendarmerie,que puis je faire merci... Consulter la réponse deMaître CADET |
Comission medicale Posée par max, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3732 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour alcool au volant, j'aurai une questions: -le rendez-vous pour la commission médicale doit-elle avoir lieux moins d' 1 mois avant la fin de la suspension ou puis-je prendre... Consulter la réponse deMaître MILI |
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