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Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit
Posée par Piesanpiesan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3766 vues

J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas...

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Maître DAHAN
 
Sans nouvelles accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 3766 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle de police piéton.
Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3765 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis...

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Maître Meziti
 
Suspension de permis de conduire dépassement de 40 km h
Posée par Gregt, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 3765 vues

Je viens de recevoir une suspension de permis de 5 mois mon dépassement de vitesse est de 40 km h j' ai vu que dans d'autres forums la sanction est moins lourde. est ce possible faire une demande d indulgence et expliquer...

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Maître CADET
 
Grand excès de vitesse
Posée par gmktm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3763 vues

Je me suis fait flashé par une voiture banalisée, retenu 54km/h au dessus. je suis convoqué à la gendarmerie pour mon audition. photo prise surement de dos et en moto donc impossible de me reconnaitre. puis-je contester pour payer...

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Maître SEBAN
 
Recidive de 4ans
Posée par Nnewlon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3763 vues

Jeudi 1 octobre en rentrant chez moi je me suis fais arrêter pour un simple contrôle routier, je rentrais du travail il était 18h, le gendarme m’a fait un test d’alcoolémie qui était négatif et il m’a ensuite fait un test salivaire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Defaut permis incarcérations immédiate
Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 3763 vues

Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Thc piéton
Posée par Tartiflette party anthem, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3762 vues

J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. oui je sais c'est mal. mon contrôle...

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Maître Cassé
 
Non notification taux prélèvement salivaire
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3761 vues

Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive alcool au volant
Posée par Al1701, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al1701 - 3761 vues

J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . j'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. j'ai eu un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vidéo-verbalisation
Posée par MJ23, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3759 vues

Admettons que par inadvertance, qqn ait grillé 2 feux rouges en zone urbaine et que cette ville soit équipée de caméras de vidéo-surveillance, y a-t-il un risque d'être sanctionné? la ville de levallois a recours à la...

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Maître BOUDOT
 
Test salivaire positif lors d'un controle routier (sans infraction)
Posée par Colette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alvinanton - 3759 vues

J'ai été contrôlé dans mon véhicule (sans avoir commis d'infraction) on m'a fait passé un test salivaire cannabis, qui c'est révélé positif. c'était il y a 1 semaine. j'avais fumé mais la veille du...

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Maître DAHAN
 
Accident
Posée par Coralie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3758 vues

On m'est rentrer dedans avant le début du confinement. le monsieur était alcoolisé. les gendarmes se sont déplacés et là, le garagiste vient de me dire que l'expert va peut être pas vouloir qu'elle soit reparer car beaucoup de...

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Maître Nicolet
 
Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société
Posée par Julienm92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julienm92 - 3754 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la...

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Maître SEBAN
 
Conduite avec annulation de permis depuis 5 ans
Posée par Mat35, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat35 - 3753 vues

Voilà je conduis tous les jours (chauffagiste), je me suis fais arrêter pour une infraction du code de la route et le gendarme m'a fait constaté que mon permis était invalide depuis 2013, la 48si a était envoyée mais jamais...

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Maître SEBAN
 
Rétention de permis et permis rendu après 120h
Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3752 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 25 mai pour test salivaire positif thc. 120h après donc aujourd'hui le mardi 30 mai, la gendarmerie m'appelle en me disant qu'il n'avait pas eu...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire mais pas de test sanguin
Posée par Nastia70, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nastia70 - 3748 vues

J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre...

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Maître CADET
 
Permis de conduire
Posée par BRUBRU, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUBRU - 3748 vues

Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition penal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3748 vues

Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention de permis, erreur sur les heures
Posée par Franco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franco - 3745 vues

Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle test salivaire
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 3744 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!?
Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3740 vues

Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise...

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Maître MALARET
 
Retention de permis
Posée par pascal 87, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal 87 - 3739 vues

Je me suis fait controlé a la vitesse retenu 129 km/heure au lieu de 80km/heure je voudrais savoir les 72h ouvré ou non merci...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis pour excès de vitesse
Posée par Moumoun, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moumoun - 3739 vues

Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document...

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Maître Rigoulot
 
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ?
Posée par Rouale, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3738 vues

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

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Maître Maury
 
Délit alcool au volant
Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 3738 vues

Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif...

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SALECROIX
 
Document rÉf 7
Posée par LB, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3737 vues

Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Ni ethylometre ni prise de sang
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa - 3736 vues

J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif aux stupéfiants
Posée par Manu, il y a 10 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3735 vues

Mon fils s est fait contrôler positif aux stupéfiants,jeune permis donc 6 points ,a ce jour donc ça fait 7 jours tjrs aucune nouvelle de la gendarmerie,que puis je faire merci...

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Maître CADET
 
Comission medicale
Posée par max, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3732 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour alcool au volant, j'aurai une questions: -le rendez-vous pour la commission médicale doit-elle avoir lieux moins d' 1 mois avant la fin de la suspension ou puis-je prendre...

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Maître MILI
 
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