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Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants
Posée par Ines, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jennifer - 4619 vues

Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que...

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Maître CADET
 
Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit
Posée par Piesanpiesan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4615 vues

J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas...

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Maître DAHAN
 
Échange de permis de conduire
Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 4612 vues

Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien...

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Maître FARRAJ
 
Redidive alcool en volant
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daniel - 4612 vues

J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de...

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SEBAN
 
Rappel à la loi et récidive
Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4611 vues

En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister...

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Maître SABILELLAH
 
Composition penal
Posée par GEGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 4601 vues

Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de...

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SEBAN
 
Peine
Posée par laguna, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4594 vues

Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point...

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Maître DENECKER
 
Besoins de renseignement
Posée par Claude 54, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claude54 - 4594 vues

Je suis convoqué la semaine prochaine en crpc pour tentative d’obtention frauduleuse du permis de conduire. en effet, j’ai effectué une fausse déclaration de perte afin d’obtenir le permis de conduire que je n’arrivais pas à avoir...

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SEBAN
 
Excès de vitesse de 1 km/h
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4594 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse le 03-11-2023, la vitesse limite était de 80 kms/h, ma voiture a été contrôlée à 86 kms/h et la vitesse retenue est de 81 kms/h soit un dépassement de 1 km/h. dans...

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Maître PROVOST
 
Suspension du permis de conduire, ead possible ?
Posée par Baba59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo - 4593 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car...

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Maître Terray
 
Articles présent sur un avis d'audience.
Posée par teddy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par teddy - 4584 vues

Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article...

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Maître DAHAN
 
Document rÉf 7
Posée par LB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4575 vues

Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai...

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Maître Rigoulot
 
1er test salivaire négatif,puis je me défendre
Posée par chris48150, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SEBAN - 4574 vues

Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à...

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Maître DAHAN
 
Résultat test alcool positif
Posée par Tommy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tommy - 4570 vues

Jai eu une suspension de permis 6 mois pour le stupéfiant et jai eu met résultat du laboratoire où j'étais négatif au cannabis met un peu ai dessus de la moyen d'alcool et je voulais savoir si je vais devoir repasser des test car jai la...

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Maître Paris
 
Contrôle stupéfiant
Posée par cassou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cassou - 4568 vues

Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première...

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Stephie
 
Suspension 6 mois suite stupéfiants
Posée par Nj, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nj - 4564 vues

Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis.
Posée par FabienJ, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4559 vues

Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est...

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Maître Mahjoubi
 
Contrôle de police piéton.
Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4552 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis...

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Maître Meziti
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 4550 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4545 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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Maître PEREZ
 
Résultats laboratoires et commissions médicales préféctures
Posée par Darkill, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4543 vues

Je voudrais savoir si les laboratoires peuvent transmettre directement les résultats d'analyses urinaires (cannabis) aux médecins de la commission médicale de la préfecture? je dois leur ramener en version papier, mais une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis b non prorogé
Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 4542 vues

Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a...

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Maître Rigoulot
 
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu
Posée par Steve51, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steve51 - 4541 vues

Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non notification taux prélèvement salivaire
Posée par laudyje, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4526 vues

Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de nouvelles, alcool au volant
Posée par Baptiste, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4519 vues

Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis...

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Bdav
 
Problème pour récupérer la lettre référence 7 demandé par ants
Posée par Fabien91640, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4518 vues

Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je...

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Maître Cassé
 
Suspension de 5 mois (excès de 54 km/h)
Posée par Kévin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4517 vues

Le 02 mai, en allant au travail j'ai perdu mon permis pour un excès de vitesse de 54 km/h. j'ai reçu quelques jours après, la décision de la préfecture d'un retrait de 5 mois. j'ai pu également récupérer ma...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Peut t on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis
Posée par muns48, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muns48 - 4490 vues

Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sens interdit dans rue bloquée par la police
Posée par TeD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4488 vues

J'ai dû emprunter ma rue en sens contraire pour rentrer chez moi car une camionnette de police bloquait l'accès du bon côté. puis-je contester l'amende et le retrait de points?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vidéo-verbalisation
Posée par MJ23, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4480 vues

Admettons que par inadvertance, qqn ait grillé 2 feux rouges en zone urbaine et que cette ville soit équipée de caméras de vidéo-surveillance, y a-t-il un risque d'être sanctionné? la ville de levallois a recours à la...

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Maître BOUDOT
 
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