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Delai convocation pour audition
Posée par ZAPO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZAPO - 3310 vues

Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?...

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Maître Rigoulot
 
Visite médicale et validité du permis
Posée par goyon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par goyon - 3308 vues

J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour conduite sous l emprise d un état alcoolique (0.51 ) .pour récupéré mon permis j ai passé la visite médical en préfécture (avec ma prise de sang) et j ai été déclaré apte ,et on m a rendu...

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la réponse de
SEBAN
 
Délais légal avant audition
Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudine - 3302 vues

Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et...

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Maître DAHAN
 
Restitution du permis de conduire après 72h
Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3301 vues

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

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la réponse de
MaximeAnp
 
En attente sur le site ants pour récupération à cause d’une suspension de permis
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 3301 vues

Ma fin de suspension de permis se fini le 11 octobre et il s’avère que j’ai envoyé les papiers le 27 septembre et apparemment c’est 7 jours avant donc j’ai reçu un mail ce matin que j’étais mise en attente et qu’il reprendront mon...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoire
Posée par LAI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3301 vues

J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à...

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Maître Rigoulot
 
Fin de suspension de permis
Posée par Matt33, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matt33 - 3301 vues

Jai fait l'objet du suspension de permis de 6mois a partir du 05 aout 2018 jusqu'au 05 février 2019 , j'ai effectue ma visite médical ainsi que mes teste psychotechnique qui on était valide puis effectue ma demande...

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SEBAN
 
Date de payement de contravention et date de retrait de point
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3299 vues

Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvais numéro sur avis de suspension
Posée par Celdji, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3298 vues

Voilà mon fils s’est fait arrêté le jour de son anniversaire avec de l’alcool en permis probatoire (2 ans et demi de permis). il a eu son avis de rétention avec la bonne date’ de permis mais le numéro de permis doit être celui de...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie
Posée par T.Nunes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3289 vues

Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3287 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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Maître Rigoulot
 
J’ai 0 point sur mon permis que dois-je faire ?
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3286 vues

Suite à la suspension de mon permis , je me suis connecté hier pour savoir où j’en suis sur mon permis sur le site telepoint. mon permis et déclaré validé solde de 0 point et suspendu que dois-je faire ?...

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Maître Criniere
 
Permis bloqué a l ants
Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3284 vues

Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est...

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Maître Minier
 
Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3273 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3268 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3265 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

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SEBAN
 
Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3263 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension puis annulation
Posée par Oups, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oups - 3262 vues

J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3262 vues

Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux...

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Maître Rigoulot
 
Possibilité suspension permis sans interpellation ?
Posée par jerome6769, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jerome6769 - 3258 vues

J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Denis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Denis - 3256 vues

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative...

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Maître Doumi
 
Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3254 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non déposé après suspension
Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3250 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le...

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Maître Minier
 
Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3249 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
Peut-on passer le permis de conduire avec un titre de séjour expiré?
Posée par Stan00., il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3249 vues

Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voiture mise en fourrière, prêtez à mon gendre contrôlé positif
Posée par lilititi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3246 vues

Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement...

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Maître DE CAUNES
 
Percuter des pots de fleurs sur la voie publique
Posée par Yanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yanki - 3243 vues

J’ai besoin d’aide pour un problème que j’ai rencontré dernièrement. j’ai percuté des pots de fleurs sur la voie publique dans une ruelle. les pots de fleurs appartenaient à un couple et ils ont choisis d’en mettre de chaque côté...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ?
Posée par Andrew, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3242 vues

Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3241 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Notification de suspension de permis
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3240 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est...

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Maître Rigoulot
 
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