Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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S j'ai reçu la lettre 48si après que j'ai fait mon stage j'ai remis mon permis à la préfecture et ils m'ont envoyé pour passer la visite médicale est ce que je ne suis pas dans mon droit puisque j'ai... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à une contestation du pv auprès de l'omp, je suis convoqué directement au tribunal de police. il n'y a pas eu d'ordonnance pénale au préalable. je voudrai savoir si celle-ci est obligatoire dans la... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension permis, réf 1f Posée par Edmon, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edmon - 2311 vues J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la police qui me dit que mon permis est annuler a cause d une infraction en avril 2021 sûrement excès de vitesse, mon permis et annuler je suis inviter a le rendre je viens d'avoir... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite a un delit (alcool au volant a 0,9mg) j’ai été convoqué ce jour pour une audition libre au commissariat qui a conclut qu’a cause d’un vice de procédure ( apparemment ils be m’ont pas remis un document pour la retention de mon... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait arrêter hier pour un excès de plus de 40 km/h au jumelles. ils m'ont quand laissé mon permis et repartir avec ma voiture. est-ce normal et est-ce que cela peut constituer un vice de procédure ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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L’année dernière mon père a étais contrôlé positif aux stupéfiants suite à sa son permis a été annulé. au mois de septembre il c’est fais contrôler et à étais en garde à vu pour conduite sans permis et positif au stup. il est... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Je viens de recevoir une convocation pour avoir gêner l'intervention des secours alors que je ne l'ai pas fait. je m'explique. j'ai suivi de très proche une ambulance avec le deux tons et giraphare. je ne les ai... |
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Immatriculation Posée par Roms, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2297 vues Je possède un chappy de 1983 dois-je obligatoirement l'immaturité ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Positif permis am Posée par Nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 2295 vues Je suis tout juste majeur de 18ans et en ce moment je suis en train de passer mes derniere heures de conduite pour le permis b, mais malheureusement j'ai étais contrôlé positif au thc en étant au volant d'une voiture sans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2290 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ce vendredi je me suis fait retirer mon permis as 17:15 pour une suspension de 6 mois (vitesses excessives, dans mon cas livreur) aujourd’hui lundis 20h plus de 72h après le retrait je n’ est aucunes nouvelles, j’ai esseyer d’avoir... Consulter la réponse de
Maître BOUDOT |
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Suspension de permis Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2287 vues Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Document réf 61 Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2283 vues S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Points permis Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2278 vues Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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J'ai donc payé mon amende quelque heure après le délai dépassé me semble t'il mais l'amende était toujours minorée a 90€ . je devais subir un retrait de 6 points mais apparemment du a un bug informatique on ne me les... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Que risque mon frère ? Posée par Kenza, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2276 vues Mon frère a eu une convocation de la juge pour conduite sans permis, mais dans quelque mois il a 2 jugement dans la meme journée le premier jugement c’est conduite sans permis et le 2 eme c’est conduite sans permis, rébellion... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Recuperation tardive Posée par koko, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2274 vues Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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