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Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer.
Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2274 vues

Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait...

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Maître SABILELLAH
 
A partir de quelle date dois je faire opposition a l ordonnance penale
Posée par cdrik65, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2273 vues

Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Suspension provisoire du permis b
Posée par Chichi08, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chichi08 - 2273 vues

Je me suis fais contrôle en scooter non immatriculé et contrôle salivaire positif au canabis. la police m'a pris immédiatement mon permis et depuis je n ai plus de nouvel. je me demande se que ke risque. le scooter était...

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Maître Meziti
 
Visite médical
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2273 vues

J’ai perdu mon permis, (annulation) pour canabis. cela fait bien un mois que je ne fume plus. néanmoins, je consomme du cbd (2 joints par jour). je dois effectuer un test urinaire pour cette détection...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de points
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2271 vues

Le 15/05/2019, j’ai été arrêter pour une infraction routière et j’ai perdu mes dernier points de mon permis de conduire ensuite à la date du 6 mars 2020 j’ai reçu la lettre 48si en disant que ma dernière infraction est le...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire du mali en france
Posée par Elisée, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisée - 2270 vues

J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2269 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
Contrôle positif au thc
Posée par fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifi - 2268 vues

J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci...

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RGPD
 
En suspension administrative 4mois
Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2267 vues

En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois...

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Maître Minier
 
Recours en cas d’invalidation du permis / risque perte emploie
Posée par Lau, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2266 vues

Suite à des problèmes de réception de pv ( un seul reçu sur trois sans changement d’adresse je précise ) qui on donc été payer par opposition sur salaire sans savoir de quelles infractions il s’agissait, on m’envoie ce 15 février...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d'explications suite a une suspension de permis
Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 2265 vues

Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la...

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Maître Rigoulot
 
Prise de sang
Posée par léa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par léa - 2264 vues

Visite medicale : vgm 92.9 : gamma 41 au lieu de 40 et cdt 1%3 cdtl ...c est résultat sont t ils correcte svp...

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Maître Rigoulot
 
Conduite en scooter sous stupefiant/alcool
Posée par Mxrgann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mxrgann - 2263 vues

Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au...

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Maître Minier
 
Seconde visite medicale apres annulation
Posée par Munegu38, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2257 vues

Mon permis a été annulé suite je l'ai récupéré après test examens et repasser mon code j'ai récupéré mon permis par contre j'ai oublié la 2eme visite médicale donc mon permis n'est plus valable quels documents...

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Maître Rigoulot
 
Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté
Posée par John5457, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John5457 - 2257 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie...

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Maître Rigoulot
 
Nullité de point
Posée par Letizia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2255 vues

Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Ordonance penale definitive
Posée par laudyje, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laudyje - 2255 vues

J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse et suspension
Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2255 vues

J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis...

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Maître DAHAN
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2253 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis de conduire
Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2252 vues

S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et...

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Maître Doumi
 
Convocation tribunal reportée à cause du confinement
Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2251 vues

Je devais passer en crpc aujourd'hui alors que j'ai une suspension de permis de 6 mois depuis le 23 décembre. une nouvelle date m'a été donnée : le 17 septembre ! soit 3 mois après la fin de ma suspension...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2250 vues

Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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Maître Minier
 
Visite médicale après un an
Posée par Charlye, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlye - 2250 vues

Je dois passer ma visite médicale cette année pour récupérer mon permis définitif le 25 septembre 2020 fera un an pile, le soucis cest que je ne peux pas être présente à cette date là, est ce que si je pren le rendez-vous par...

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Maître Rigoulot
 
Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues

Je suis entré dans un supermarché par une sortie, je l'ai vu après cou. il n'y avait pas de sens interdit dans les sens ou je suis passé. esr ce que je risque quelque chose si on m'a vu, comme il n'y avait pas...

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Maître Rigoulot
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2249 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Possibilités pour accélérer le jugement?
Posée par Hervé B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2249 vues

Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se...

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Maître Minier
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2248 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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Maître Rigoulot
 
Récupération de points
Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2248 vues

Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé...

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Maître Minier
 
Flash radar à 40km/h au dessus
Posée par Katou26, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 2248 vues

Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté...

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Maître Tricaud
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2247 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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Maître TANGALAKIS
 
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