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Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karam - 4358 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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Maître SEBAN
 
Effectuer un stage de sensibilisation routière
Posée par La fouine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La fouine - 3487 vues

J’aurais aimé savoir si mon stage de sensibilisation routière que je dois faire dans les 6 mois à la date de passage du tribunal je peux le faire après avoir récupéré mon permis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais légal avant audition
Posée par Claudine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudine - 2893 vues

Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et...

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Maître DAHAN
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paulo - 3294 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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Maître SEBAN
 
Stupefian
Posée par Buns27, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Buns27 - 4458 vues

Je me suis fait enlever mon permis à cause du stup pendant le contrôle y mon fait le teste salivaire mais non le teste de pris de sang comment ça ce passe svp...

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Maître SEBAN
 
Suspension du permis de conduire, ead possible ?
Posée par Baba59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3400 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car...

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Maître Terray
 
Vice de procédure
Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2344 vues

Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7074 vues

Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui...

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Maître DENECKER
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6120 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit)
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 1963 vues

Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reprendre la conduite après fin de suspension permis
Posée par Marie, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1891 vues

Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale
Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2343 vues

Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avertissement employeur suite à suspension de permis?
Posée par Mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mc - 8153 vues

Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été...

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Maître DAHAN
 
Fin de suspension de permis
Posée par ythibault, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ythibault - 4351 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, le 18 juillet 2018 je suis censé récupérer mon permis. les deux visites médicales ont été validées pour une reprise de la conduite. une fois validé sur ants le 18 juillet à partir de...

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Maître SEBAN
 
Rétention de permis, erreur sur les heures
Posée par Franco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franco - 3771 vues

Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sans nouvelles accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 3793 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Démarche
Posée par Lsriccardo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lsriccardo - 1449 vues

Après 3 ans de visite médicale, qu'elles sont les étapes à faire sur le site ants ?...

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Maître Rigoulot
 
Payment d'une amande au nom de l'entreprise
Posée par laurent1651, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent1651 - 1827 vues

Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoire depuis 26 juin 2021
Posée par Tinks, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tinks - 1729 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie, ce samedi 16 octobre 2021 à 21h00, avec 2 tests salivaires positifs pour la consommation de cannabis dont 1 envoyé en laboratoire à paris, j'ai eu une rétention de permis (et de la carte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Grand excès de vitesse
Posée par michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2236 vues

Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Procédure contravention pour un stationnement sur trottoir
Posée par Lancelot, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lancelot - 2317 vues

Suite à une contestation du pv auprès de l'omp, je suis convoqué directement au tribunal de police. il n'y a pas eu d'ordonnance pénale au préalable. je voudrai savoir si celle-ci est obligatoire dans la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur personne lettre 3f
Posée par B31100, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par B31100 - 2710 vues

A tous. je me permet de poster car je n ai pas trouver un cas similaire. j ai ete controler positif aux stupéfiants infractions que je n ai pas nie. j ai ete suspendu 72h et j ai recuperer mon permis j ai fais mon audition avec l...

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Maître Minier
 
Contrôle alcool au volant
Posée par SMD, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SMD - 1086 vues

Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3...

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Maître PETSOKO
 
Test salivaire positif alor que jamais pris de drogue de ma vie
Posée par Nathy, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathy - 2019 vues

Je vous explique ma mésaventure ,j ai été interpeler pour un simple contrôle de papier ,le 16 juin il m on aussi fait un test alcoolémie négatif , puis un test salivaire positif à la cocaine . or je n est jamais toucher à ça ni n...

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Maître Rigoulot
 
Récupération du permis
Posée par Kyba, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kyba - 3973 vues

C'est simple, j'ai eu une suspension du permis pour stupéfiants en 2008 et je ne l'ai pas récupéré, par ma faute, et je voulais savoir ce qu'il fallait faire et si c'était possible de le récupérer après...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Jeremy1266, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy1266 - 3804 vues

La semaine dernière je me suis fais contrôler par la gendarmerie en voiture, j'étais positif à l'alcool ( 0.62 ) en permis probatoire. je suis en rétention de permis pendant 3 mois avec visite médical favorable cependant...

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Maître SEBAN
 
Reception lettre 3f suite excès de vitesse 42km\h
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2185 vues

Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension 4 mois premiere exces de vitesse
Posée par Bacchus7, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bacchus7 - 426 vues

Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40km/h. j'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. j'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de 6 points
Posée par lou020811, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lou020811 - 3369 vues

J'ai mon permis depuis novembre 2020, je suis donc en probatoire et allait enlever mon a en novembre 2022 (car conduite accompagné). j'ai perdu 2 points le 24/05/2021 pour excès de vitesse. ce dimanche 26/06/2022 je me...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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