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Délit de fuite ?
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 2765 vues

Un accident a eu lieu quelques mètres derrière mon véhicule. beaucoup de personnes étant déjà là et n'étant en aucun cas impliqué, j'ai quitté le lieu tout de suite. j'ai vu ensuite un motard photographié des plaques...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis sous stupéfiants
Posée par LoicPersinet, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GÉRALDINE - 2920 vues

J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?...

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Maître CADET
 
Suspension administrative pas notifiée!?
Posée par PAM, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PAM - 8402 vues

Le dimanche 15 de bon matin un conducteur dans une intersection passe au rouge me percute et pulverise mon véhicule. suite au choc le tiers prend la fuite. je le rattrape en courant et l immobilise. le chauffeur est ivre .pour ma...

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Maître Berlioux
 
Annulation du permis du conduire
Posée par Monegask60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monegask60 - 4982 vues

J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me...

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Maître DAHAN
 
Annulation et suspension
Posée par Chris., il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris. - 2610 vues

J aurais une question il y a 11ans je me suis fais annulé le permis j été en probatoire (excès de vitesse et ceinture) bref je les repasser et la cela va faire plus de 3ans que je les repassé et suspension il y a 1 semaines pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Cannabis au volant
Posée par Lanalina40, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lanalina40 - 1752 vues

Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Durée legale de rétention de permis
Posée par Aml, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aml - 4352 vues

Votre question : j'ai fait l'objet d'un contrôle stupéfiant le 30/08/2018 à 16h25 qui s'est avéré positif, je ne me suis pas opposé à ce contrôle et ai même fait l'audition libre afin de montrer ma bonne...

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Maître SEBAN
 
Puis-je conduire avec validation de ants
Posée par Dom, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2068 vues

Puis-je conduire avec validation de ants et visite médicale validée le médecin m'a dit que je pouvais...

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Maître CADET
 
Tribunal après suspension du permis de conduire
Posée par Émergence, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Émergence - 7591 vues

Je viens de terminer ma suspension de permis administrative de 6 mois suite à un dépistage positif au cannabis. je passe devant le tribunal vendredi prochain. est ce que je risque une prolongation de ma suspension ? en sachant que...

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Maître MILI
 
Permis de conduire passé à l'étranger
Posée par tqm, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tqm - 6619 vues

Je suis d'origine vietnamienne , puis je passer mon permis de conduire "b" dans mon pays et le valider en france . quelles sont les conditions à respecter ? merci...

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Maître DENECKER
 
Alccolémie au volant et assurances
Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 5862 vues

Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence...

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Maître CISSE
 
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Posée par claradcp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claradcp - 2106 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1322 vues

Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclaration assurance suspension permis
Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaz - 1916 vues

J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement...

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Maître Minier
 
Deali information de ma suspenssion de permis par la prefecture decision prefet
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4222 vues

J'ai eu une rétention de permis pour+ 53 kmh sur une route limite à 80. cela l 04/10/2018 à ce jour j'ai reçu aucun document de la décision du préfet. la gendarmerie me dit de passer demain donc, le 19 /10/2018.pour me...

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Maître SEBAN
 
Doit on etre accompagner d'un avocat a un tribunal de grande instance ?
Posée par hippolyte pons, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hippolyte pons - 5147 vues

Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat...

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Maître DENECKER
 
Ais-je le droit de conduire ?
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine - 2009 vues

Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?...

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Maître Rigoulot
 
Délai de suspension du permis
Posée par EVERP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1629 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de...

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Maître polycarpe
 
Perte de points à cause du travail
Posée par Db27, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Db27 - 2016 vues

Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les «  courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale pour défaut d’assurance
Posée par Lechat92, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2534 vues

J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me...

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Maître MALARET
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par henri - 1739 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar
Posée par PuSh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PuSh - 1777 vues

J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale suspension
Posée par Naliaa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naliaa - 1798 vues

J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wazakil27 - 2601 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif après consommation de cbd.
Posée par Boris1986, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boris1986 - 1968 vues

Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAROLINE - 4155 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Vice de procedure !?
Posée par Erik, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erik - 4283 vues

Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait...

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Maître DAHAN
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miranda - 656 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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Maître BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cytruj - 487 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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Maître BELIGHA
 
Passage en commission médicale
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1690 vues

Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en...

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Maître Rigoulot
 
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