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Stationnement dangereux abusif
Posée par Senkai, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2212 vues

L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de...

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Maître GERMAIN-ALAMARTINE
 
Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur
Posée par Momisa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momisa - 3323 vues

Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective.
Posée par Evmar, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Evmar - 8783 vues

J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon...

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Maître SEBAN
 
Voiture mise en fourrière
Posée par Didile, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didile - 861 vues

Voilà mon ami s’est fait arrêter et a eu un contrôle de dépistage qui s est avéré positif, ils ont placé la voiture en fourrière pendant 7 jours , cependant sur la carte grise c est mon nom qui y figure, est ce que j aurai pu...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine2737 - 2994 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 3459 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis suis à vitesse élever prit à 122 retenu 116 au lieu de 50 quand l'officier à remplit le formulaire il c'est tromper sur ma date de naissance 05/07/1977 au lieu de...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 623 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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Maître BELIGHA
 
Mesure ead suite jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Micka 17250 - 493 vues

À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris593 - 4155 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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Maître SEBAN
 
2ième visite médicale
Posée par bob, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bob - 1800 vues

Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil
Posée par d13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 1899 vues

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f...

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Maître polycarpe
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soufiane38130 - 5935 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Suspension permis de conduire
Posée par GIL, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GIL - 2401 vues

Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50...

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Maître DAHAN
 
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TEXNASH - 5740 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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Maître DAHAN
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Piero, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Piero - 1116 vues

Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de...

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Maître CADET
 
Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 4013 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Pertinence du lieu géographique de l'avocat
Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pablo - 2166 vues

Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la...

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Maître BALONGA
 
Convocation tribunal de police de pontoise
Posée par Kad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 3756 vues

Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe...

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Maître Rigoulot
 
15 ans de suspension
Posée par Thai, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thai - 2366 vues

Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?...

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Maître Rigoulot
 
Conduite invalidation
Posée par Tony69, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues

J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite...

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Maître CADET
 
Demande d'information
Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1711 vues

Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en...

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Maître DAHAN
 
Pas de 2eme souffle dans l ethylometre
Posée par DAVID, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DAVID - 1018 vues

Je viens vers vous concernant mon fils de 20 ans qui est jeune chauffeur. celui-ci s'est fait contrôler positif à l'alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang (un délit donc 🤦🏻). Étant positif à...

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Maître PETSOKO
 
Convocation au tribunal
Posée par Nacera, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nacera - 1972 vues

Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à...

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Maître Rigoulot
 
Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 4671 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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Maître DENECKER
 
Point permis
Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 1999 vues

J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension...

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Maître Maury
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 6426 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Permis
Posée par blackline, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par blackline - 6271 vues

ça fais 1an que je me suis fais suspendre mon permis je nes toujours pas fais à visite médical et donc pas eu de convocation au tribunal et j'ai reçu l'amende pour mon excès de vitesse, ayant reçu l'amende je nes plus qu'e la...

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Maître BURATTINI
 
Grand excès de vitesse conducteur belge
Posée par Trygor, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Trygor - 2030 vues

à toutes et tous, je suis belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en france. j'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). l'excès de vitesse a...

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Maître Rigoulot
 
Test alcool positif
Posée par Alex43, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex43 - 1381 vues

J'ai était contrôle positif a l'alcool à 0.33 mais les gendarmes ne mon rien dit a quoi doit je m'attendre ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karam - 4357 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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Maître SEBAN
 
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