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Retrait bsr scooter
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2239 vues

Mon fils de 17 ans s'est fait contrôlé en scooter, pas d'alcool, pas de drogue. cependant, il avait dans sa sacoche un petit opinel. la police lui a pris son bsr et ont mobilisé son scooter. il est convoqué la semaine...

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Maître Cassé
 
Permis blanc pour garder son emploi suite à suspension
Posée par Adaile, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2236 vues

Je me suis fait retirer mon permis suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'attends la décision administrative afin de connaître le délai de suspension. est il possible de demander à pouvoir conduire sur mes heures de travail...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Infraction connexes mauvaises
Posée par Celine71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Celine71 - 2234 vues

Mon fils était stationner et était dans son véhicule alcoolisé.la police a frappé à la fenêtre et l à fait descendre de son véhicule pour le tester.resultat 6 points en moins (jeune permis avec 5 points)garde à vue,et cellule de...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2234 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Temps entre la rétention du permis et un jugement
Posée par Sharck45, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan - 2233 vues

Je vous écris suite à une infraction au cannabis au volant en date du 11 janvier 2021 , j ai eu 6 mois de retrait de permis de conduire , et la je suis convoqué en date du lundi 31 janvier 2022 pour mon jugement . ma question est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention permis de conduire
Posée par Omat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Omat - 2232 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire suite à un contrôle routier le 23/12/2020 avec un dépistage positif au stupéfiant un 2 ème analyse avec un coton tige à été envoyé dans un laboratoire...

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Maître DAHAN
 
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle
Posée par alicat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alicat - 2232 vues

J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rodéo motorisé
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues

Je me suis fait prendre en flagrant délit et train de faire un « drift » dans un rond point avec la voiture d’un ami. les gendarmes n’ont pas immobilisé ni saisi le véhicule. j’ai été auditionné à la suite après un dépistage...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Payment d'une amande au nom de l'entreprise
Posée par laurent1651, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent1651 - 2230 vues

Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Maître Rigoulot
 
Délai de récupération du permis de conduire post-suspension
Posée par benoiit78, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par benoiit78 - 2229 vues

Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a...

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Maître Gervois
 
Permis solde nul et récupération automatique de points
Posée par Joa36, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2228 vues

Mon permis est en solde nul depuis le mois de février. une lettre 48si m'a été envoyé au mois de mars , mais elle a été marquée npai. sur télé points mon permis est toujours marqué valide , avec 0 points. je ne peux pas faire...

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Maître CADET
 
Réception de l'avis de contravention suite à un controle de gendarmerie ?
Posée par PV, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2228 vues

Mon fils s'est fait arrêter le samedi 25 janvier roulant à 122 km/h (retenus) au lieu de 80 :( il a fait l'objet d'une rétention de permis immédiate. le préfet lui a notifié le 27 janvier une suspension du permis...

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Maître MALARET
 
Contester une amende.
Posée par Venum09, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Venum09 - 2225 vues

J'ai reçu une amende pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h flashé par un radar. hors ce jour, une personne venait d'effectué un demi-tour sur une route nationale la prennant donc à contre sens. Étant de repos ce...

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Maître Muschel
 
Risques.encourus suite à contrôle gendarmerie.cannabis et alcool avec scooter.50
Posée par Orchidée, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2221 vues

J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont...

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Maître PETSOKO
 
Non reception amendes
Posée par David2a, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2221 vues

Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier...

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Maître Rigoulot
 
Suspension
Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2221 vues

Je me suis fais suspendre mon permis il y’a un mois je viens de me faire arrêter par la police municipale je suis en plein dans ma suspension j’ai signé la notification de suspension de 6 mois du coup je leurs...

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Maître MONESTIER
 
Permis de conduire
Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2219 vues

Je me suis fait contrôle par les gendarmes et j’ai était testé positif à la cocaine, n’ayant jamais consommé aucun stupéfiants de ma vie, mais ayant était en présence de certaine personne qui en prenait, il m’ont emmené a la...

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Maître LIBLIN
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par henri - 2218 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Retrait permis cnduire .
Posée par AL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2217 vues

Permis suspendu en 2011 ,je n'ai jamais reçu de notification de la part de la préfecture . suite a un contrôle on m' expliqué que je pouvais conduire tant que je n'était pas informé . cela fait 10ans maintenant .aujourd'hui j'ai subi un...

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Maître Rigoulot
 
Audition
Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2217 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 2216 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Suspension 6 mois pour stupéfiants
Posée par Landyy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2215 vues

J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma...

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Maître Rigoulot
 
Alcool au volant
Posée par Alexou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2215 vues

J'ai une question est ce un vis de procédure si je me suis fait arreter par les motards et j'ai conduit pour aller a la gendarmerie pour souffler et voir mon taux qui etait de 0,37 retenu 0.33 merci d'avance pour les reponses...

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Maître CISSE
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Ast, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2214 vues

Merci pour votre réponse oui j'ai fait mon stage avant réception de la lettre 48si dans ce cas de 6 mois d'attente dois je rendre mon permis à la préfecture ? est ce que je peux conduire avec attention de stage? bien...

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Maître Rigoulot
 
Ethylometre défaillant ?
Posée par LaBoheme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2213 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par ethylometre à la gendarmerie, 1ere contrôle à 18h45 : 1,35 mg/l taux retenu : 1,24 2eme contrôle à 19h00 : 1,08 mg/l taux retenu : 0,99 la différence entre les...

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Maître PEREZ
 
Dossier pénal
Posée par Francky, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2212 vues

Est-ce que l'avis de rétention permis de conduire fait parti du dossier pénal ou alors est-il isolé car celui-ci reste un document administratif ? (tribunal correctionnel suite alcoolémie positif)...

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Maître MALARET
 
Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse
Posée par Le Maître Crêpier, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2211 vues

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis...

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BELIGHA
 
Point permis
Posée par Louise, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louise - 2211 vues

J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension...

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Maître Maury
 
Passage a nivaux
Posée par wance, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2211 vues

J'ai reçu une condamnation de 200 euros et un mois de suspension de permis pour ne pas m'être arrêté au passage à niveau, me retrouvant coincé entre les barrières. il y a eu un léger accident avec le train. ce jour-là, il...

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Maître PETSOKO
 
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit)
Posée par vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 2210 vues

Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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