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Convoquation pour délit de fuite que je réfute.
Posée par Louloudu76, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloudu76 - 1886 vues

En 2020 j'ai eu un petit accrochage avec un vehicule qui a pilé devant moi et après vérification nos pare chocs n'avaient rien. le conducteur a souhaité que je lui donne de l'argent pour l'accrochage que...

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Maître CADET
 
Remboursement d'heures de conduite non effectué après plusieurs années
Posée par Elisabeth, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 1884 vues

J'ai souscris auprès d'une auto-école un forfait de 30 heures. j'ai effectué une vingtaine d'heure et je crois me souvenir qu'il me restait 10 heures à faire. entre temps j'ai commencé à travailler sur...

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Maître Cassé
 
Audition
Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Pas reçu le document réf 7
Posée par Timot222, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1884 vues

Je n’ai pas été au tribunal pour ma condamnation. j’ai été jugé par ordonnance pénal et mes papier de jugement mon été envoyé par recommandé. mais je n’ai pas reçu le document réf 7 et du coup il me le faut pour pouvoir me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Procédure suspension de permis ?
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1883 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle positif au cannabis par test salivaire le 07/04/22 , j’ai vu sur le forum que beaucoup de personnes subissaient un second test pour ma part il n’y en a eu qu’un seul . ensuite mon permis m’a était...

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Maître Rigoulot
 
Délais de 6 mois dépasser conduite sous stupéfiant.
Posée par Travis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1883 vues

Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon...

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Maître Rigoulot
 
Récidive permis de conduire, date d interpellation ou jugement.
Posée par luc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1883 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2013 control alcoolémie positif, retrait de permis 4 mois. j'ai été jugé en novembre 2015 (avec juste une amende). je me suis fait de nouveau arrêté en novembre 2019, retrait de permis 6 mois...

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Maître SEBAN
 
Alcoolémie
Posée par loy9, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par loy9 - 1883 vues

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à...

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Maître PETSOKO
 
Suspension ou annulation de permis?
Posée par mikrs, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mikrs - 1882 vues

Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Puis-je reconduire ?
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1882 vues

J’ai eu une suspension de permis administratif de 4 mois qui s’est fini la 26 juin , j’ai fais ma visite médicale le 1 er juillet à la préfecture et le soir même ma demande de nouveau permis sur ants je peux reconduire en attendant...

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Maître Cassé
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure
Posée par Flare, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1882 vues

Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article...

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Maître Rigoulot
 
Annulation permis
Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1880 vues

Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis pour test salivaire positif au thc
Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carinecom - 1879 vues

Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis délais expiré 72h
Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1879 vues

J'ai eu samedi 11 février 2023 à 16h une rétention de permis de conduire immédiat pour excès de vitesse nous sommes le 15 février 2023 désormais et sur le papier que le gendarme ma donné c'est indiqué 72h pour une...

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Maître DE CAUNES
 
Formulaire contre expertise
Posée par Guim66, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1878 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez...

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Maître Meziti
 
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction
Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1877 vues

Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit...

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Maître DE CAUNES
 
Paiement de l'amende ordonnance pénale
Posée par Martine Marion, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1876 vues

Ou fau t il payer l'amende prononcée par l. ordonnance pénale et comment obtenir la remise de 20 %...

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Maître de VILLELE
 
Aucune nouvelle de mon permis
Posée par A.R, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1875 vues

Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement...

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Maître MILI
 
Conduite stupéfiant en 50cc
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues

J’ai était contrôle par la gendarmerie, test salivaire positif ! audition convocation pour une ordonnance pénal délictuelle. j’ai u ni rétention permis ni suspension vu sur le permis am / bsr sa ceux fais pas il m’on dis. je n’est...

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Maître Meziti
 
Fiches délivrées suite à un contrôle en état d’ébriété
Posée par theo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par theo - 1875 vues

J’ai été contrôlé positif à un test d’alcoolémie dans la nuit de de vendredi 01/07 au 02/07 dernier à 5h50. suite au premier test effectué ( à l’éthylotest ) au bord de la route, je suis donc emmené au poste...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1875 vues

Mon conjoint a été testé positif, pour la 1ere fois, au cannabis lors d'un contrôle il y a une semaine. suspension de permis dans la foulée par la gendarmerie, qui lui a finalement rendu hier car "pas de nouvelles de la...

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Maître Minier
 
Pv non signé
Posée par marie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1872 vues

Pensant que je téléphonais au volant, un fonctionnaire de police m'a arrêtée et a dressé un procès verbal qui ne m'a pas été présenté; j'ai immédiatement contesté en indiquant que si j'avais mon téléphone en main c'est parce que je venais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Duree moyenne des suspensions judiciaire
Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1871 vues

La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales...

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Maître Doumi
 
Convocation
Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1871 vues

Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Perte permis
Posée par Dav44110, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1871 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 1er septembre 2022 à 15h ! je voulais savoir si le weekend qui arrive fait partie des 72 heures de rétention de permis ? si j'ai des nouvelles que lundi j'ai le droit de...

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LE MAO
 
Erreur dans la date de restitution de permis
Posée par Knky18, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1871 vues

Après convocation au tribunal, j'ai été condamné à une suspension de 7 mois de permis & une amende. sur la décision judiciaire signée par le procureur de la république est mentionnée que mon permis me sera restitué le...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par Liloo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1869 vues

Mon fils vient de recevoir une ordonnance pénale ce jour en recommandé le 12/04/2022,pour un exces de vitesse il roulait a 145km au lieu de 90km le 16 juin 2020 traité par le procureur le 8 mars 2021et passé au tribunal le 24...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Apres aptitude à conduire pendant un an
Posée par riquinita, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1868 vues

Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les...

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Maître Rigoulot
 
Contravention abusive
Posée par Mymy07, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1868 vues

Après avoir fait réparer mon véhicule, je suis tombée de nouveau en panne au stop à 30 mètres de chez moi. donc pas stationné mais en panne, une femme de gendarme à pris une photo de ma plaque pour me faire verbaliser par son...

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Maître DAHAN
 
Demande d'échange de permis
Posée par Tina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1868 vues

Est ce qu'il ya un moyen d'échange mon permis étranger pour un permis français en sachant que je n'arrive pas a trouvé du travail...

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ROCHER-THOMAS
 
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