Contenu dossier pénal Posée par francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues Y a t-il faute de procédure ou d'irrégularité lorsque dans mon dossier pénal se trouve une pièce de dossier pénale d'une autre personne...en ouvrant le dossier, mon avocat m'a dit que ca commençait mal car à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Les 120h sont écoulé Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 1970 vues Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Suite à un excès de vitesse , mon permis a été conservé par la gendarmerie. une semaine plus tard, je n’ai pas de nouvelles. j’ai bien compris que le préfet dispose de 72h pour suspendre mon permis. a défaut de suspension dans les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Il y a plus d'un an j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec + de 0.80g par litre de sang. suite a ca j'ai été jugé il y a 45 jours et ma peine... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait prendre au radar lazer a 171 retenu 162 pour 80 klmh donc saisie du véhicules par contre j'ai aucun papier comme quoi mon véhicule a était saisie c'est marqué nul part et le delai de 72h et passé je voulais... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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La gendarmerie m a croisé alors que je venais de partir de chez moi sans la ceinture, mais ils m ont arrêté quelques rues plus loin , j avais ma ceinture sur moi , est ce qu ils ont le droit de me verbaliser ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Svp il y a t une solution pour pouvoir échanger mon permis obtenu plus de 10 ans au maroc où je residais sauf une fois en france j'ai jamais pensé à le changer je connaissait pas la lois etant donné j'etais mariée et... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edddd - 1959 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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J’ai était arrêté le 8/02 vers 20h, on m’a fait souffler dans l’ethylotest résultat négatif puis test stupéfiant résultat positif on m’a donc fait un teste salivaire et pris mon permis et donné le papier de rétention. la... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ce vendredi j'ai fait un accident de voiture sans victime. d'après les médecin j'ai fait une crise d'épilepsie suite a la prise de médicament (tramadol) liés a une opération des 4 dents de sagesses la semaine... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Convocation tribunal Posée par Titi13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi13 - 1957 vues Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension de permis de 6 mois par le préfet pour gros excès de vitesse le 24/11/2020. donc permis récupéré au bout des 6 mois et à ce jour toujours pas eu le jugement, amende, retrait de points. cela fera donc 1 an dans quelques... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler positif au teste salivar du coupe sa fait 8joure que j'ai pas de nouvelles concernant mon permis de conduire je suis allée au commissariat ce matin il mon dit de venir le jour de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par Thibault, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 1954 vues Je suis actuellement suspendu pour 4mois pour conduite sous cannabis.(1ère fois il y a 10ans) aujourd'hui audition à la gendarmerie, aucune empreinte de prises ni photo de mes tatouages, je n'est pas... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Alcool et refus d'obtempérer Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1953 vues Jai pas vue un contrôle j'étais dans mes penser arriver au milieu de la côte j'ai aperçu le girophare pris de panique j'ai accelerer et j'ai atterris dans des barrières ma voiture et h.s j'ai souffler... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension judiciaire Posée par gagatchou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1951 vues J'ai reçu un ordonance pénale qui stipule que j'ai une suspension de 6 mois en paine complémentaire . aillent déjà eut 6 mois de suspension administrative pour le même délit dois-je refaire 6 mois de suspension ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Fin de suspension de permis Posée par SAMSAM, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMSAM - 1950 vues Ma suspension de permis s'est terminée le 15 février et j'ai eu un mail de l'ants le 14 février me disant que ma demande en ligne a été acceptée et que je le recevrai sous 15 jours. puis-je conduire en attendant avec... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Suite à une conduite en état d'alcoolémie en 1989 mon permis m'a été retiré pour 3 mois puis rendu sans aucune inscription sur la validité ni passage de visite médicale. hors il se trouve que mon permis b n'est pas... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Après une suspension de permis de conduire pour 5 mois.j’ai passé la visite médicale le médecin me dit que c’est bon.et puis j’ai reçu un courrier me signifiant une prorogation 1 an avec visite médicale après... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Je suis marocain et j'ai un permis italien,arrivé a sa fin de validité,j'ai envoyé une demande de l’échanger contre un permis francais au cert epe nantes,deux mois plus tards j'ai reçu un courrier disant que mon... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Permis invalide Posée par Mooky92i c?est, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mooky92i c?est - 1949 vues J'ai ma société qui demande chaque année le rir. j'ai été sur le site je vérifie mon solde 8 points et quand je demande le rir que je télécharge, je vois que mon permis est invalide alors qu'à côté de mes catégories il y a marqué... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
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Suspension Posée par LePolonais, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1948 vues S, j'ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire qui s'est terminée il y a peu, j'ai fais toute les démarches ainsi que passer à la commission médicale (elle a été validée) j'ai lancé la demande de... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Ma suspension de permis a été notifiée jusqu'au 14 mars 22. mon avis médical du médecin agréer me rend "apte" ce jour. je lance donc mon dossier ants, en attendant, puis-je conduire avec les docs en ma possession (avis médical... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Renseignement si Posée par Sandy02, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1946 vues Mon fils a eu une invalidation de permis de 6 mois à fait les tests psychotechniques ainsi que la commission médicale avec une période de validité d un an expiré il a fait ce jour une deuxième visite médicale avec tests sanguins... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le gendarmes qui a fait le teste il le taper sur le coffre de sa moto à plusieurs reprises aisse légal et depuis 7 jours je n'ai aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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En fevrier 2019 je me fait contrôler positive au test alcoolémie à la limite autorisée. je fais ma suspension administrative de 2 mois et paye mon amende, après avoir été chez un délégué du procureur, je récupère mon permis. mais... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai fait une demande d'échange de mon permis sur automatique mais par erreur j'ai envoyé une copie mais dans le délai d'un an j'ai obtenu par la suite un échange de permis à létranger contre un manuel, ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une ordonnace penal du 6 avril 2023, j'ai été condamné à effectuer un stage sensibilisation sécurité routière les 6 mois, suite à une surcharge professionnelle le temps est très vite passé je suis don très en retard... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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