Acte de poursuite Posée par Kg, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues Comment puis-je savoir s'il y a eu un acte de poursuite de fait suite à mon retrait de permis de 6 mois pour un excès de vitesse le 22/11/2020 car je n'ai toujours pas eu de jugement, ni amende, ni retrait de points... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été suivi par la bac je ne l'avais pas vu ils m'ont doublés et je me suis arrété ma chienne aboyait j'entendais rien ils m'ont extirpé de la voiture puis plaqué au sol j'ai 59... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon voisin conteste le projet de permis de construire ou dp ( en cours d élaboration par archi) pour une couverture ( toiture ouverte ) d'une terrasse, bâtie sur les murs de soutènement d'une ancienne maison et de ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le 05/01/2023 dernier, mon fils a fait l'objet d'une rétention de son permis de conduire suite à un grand excès de vitesse. en effet , la vitesse étant limitée à 90 km/h, il a été retenu à 135 km/h. il est donc 45... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vice de procédure ? Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1834 vues Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Comment faire si la visite médicale tombe après le jugement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Alcool au volant Posée par Tiber974, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1832 vues Jai eu un contrôle l'alcoolémie et je voulais savoir si je pouvais contester annuler le pv parceque le gendarme à tromper sur mon deuxième prénom ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je suis passé au tribunal de police pour excès de vitesse le 28 janvier : résultats 1 mois supplémentaire de rétention de permis (j'avais eu suspension administrative de 4 mois déjà effectuée de juin à octobre 2020) mais à ce... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Je me suis fait retiré mon permis par le délégué du procureur suite à un accident de la route sous l’emprise de l’alcool. j’ai obtenu 6 mois de suspensions et ils devraient se terminer le 14 décembre. aujourd’hui comme on me l’a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon fils s'est fait arrêté le 12/12/2019 . alcootest positif ainsi que l'analyse salivaire pour stupéfiants; nous avons bien reçu la suspension de permis (3f) où dans "des vérifications prévues à l'article" la seule... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon mari s'est fait flashé par un radar mobile à 128km/h au lieu de 80km/h sur une route départementale. les gendarmes l'ont interpellé et retenu son permis de conduire. la vitesse retenue est de 121km/h. cela a eu lieu... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Visite médicale Posée par Linela, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues J'ai du passer une visite médicale suite à une suspension du permis, mais le médecin m'a accordé que deux ans en disant que je voyais pas bien au loin, parce que je me suis trompé d'une lettre puis je demander une autre visite médicale pour... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Permis 0points Posée par Moumou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1829 vues Je n'ai plus de points sur mon permis depuis un an et demi que dois-je faire pour le récupérer je n'ai pas reçu de courrier de la préfecture... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Oubli de de validité Posée par Yoan 47, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1829 vues J'aurai du faire ma deuxième visite en février 2020 j'ai eu un accident et plus de voiture du coup j'ai pas passer la deuxième visites puis je la faire maintenant merci davance... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Perte de point Posée par FANON, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1828 vues En octobre 2018 j'ai été contrôler positif a l'alcool en voulant rendre service à une personne pour la ramener! j'ai eu 3 mois de suspension et 6 point enlever, j'ai fait attention pour pouvoir récupérer mes 6... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai étais suspendu administrativement à 5 mois de suspension. puis 6 mois par ordonnance pénale. j'ai donc fais 1 mois de plus et récupérer mon permis. un an plus tard j'ai la visite médicale qui arrivent. je voudrais savoir si... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je ne conteste pas la sanction administrative, mais je crains que le procureur double ma sanction au lieu de 3 mois de suspension il la double a 6 mois. je suis chauffeur routier je risque de perdre ma place. mon taux d alcool est de 0,42... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voilà mon mari à perdu son arrêté de suspension de permis qui lui à été enlevé il y à quelques années maintenant, à ce jour il souhaite récupérer son permis donc il à bientôt rdv pour une visite médicale mais il ne retroyve plus son... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'aimerais savoir j'ai u accident en 2016 tout seul dans l'accident, j'ai eu une suspension de 4mois pour stupéfiants et je me suis fait contrôler le 02/02/2023 positif stupéfiants est ce que je suis en... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Permis de conduire Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1826 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis il est actuellement en garde à vue . il a déjà était arrêter pour ça et à eu un bracelet électronique à mettre la prochainement . va t’il aller en prison ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ma question est je me suis fais arrêter par les motards pour alcoolémie au volant le 31 mai 2023,ils m'ont embarqué à la gendarmerie et appelé un dépanneur pour mis en fourrière du véhicule pour 7jours... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Retention de permis Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1824 vues Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai était contrôlé positif au stupefiant en 2017 sur mon scooter et juger en mars 2018 qui a prononcé l'annulation de permis avec interdiction d'en demander la délivrance pendant 8 mois ect... , décision que... Consulter la réponse de Maître GIUSTINATI |
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J'ai heurté un véhicule en stationnement alors que j'étais alcoolisé 0.8 g/l, c'est la 1ère fois quels sont les risques... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai 39 ans et j avais seulement 6 points sur mon permis avant de m etre fait contrôler avec 0.9g/l. jamais contrôlé en ayant bu de l alcool, les 6 points ont été retire pour de petits excès de vitesse.. j aurai aimé savoir si je... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Je vous explique la situation : on m'a arrêtée août 2021 pour stupéfiants (cannabis) retrait du permis pendant environ 2 semaines puis reprise du permis car pas de décision du préfet... mai 2022 je suis convoquée pour passer... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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