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Acte de poursuite
Posée par Kg, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues

Comment puis-je savoir s'il y a eu un acte de poursuite de fait suite à mon retrait de permis de 6 mois pour un excès de vitesse le 22/11/2020 car je n'ai toujours pas eu de jugement, ni amende, ni retrait de points...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de courrier pour la durée de suspension administrative 3 semaines apres
Posée par gege88190, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1836 vues

J'ai été suivi par la bac je ne l'avais pas vu ils m'ont doublés et je me suis arrété ma chienne aboyait j'entendais rien ils m'ont extirpé de la voiture puis plaqué au sol j'ai 59...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Opposition à permis deconstruire ou dp
Posée par KIKI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1836 vues

Mon voisin conteste le projet de permis de construire ou dp ( en cours d élaboration par archi) pour une couverture ( toiture ouverte ) d'une terrasse, bâtie sur les murs de soutènement d'une ancienne maison et de ses...

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Maître DAHAN
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kris17, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kris17 - 1835 vues

Le 05/01/2023 dernier, mon fils a fait l'objet d'une rétention de son permis de conduire suite à un grand excès de vitesse. en effet , la vitesse étant limitée à 90 km/h, il a été retenu à 135 km/h. il est donc 45...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure ?
Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1834 vues

Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Après suspension de permis
Posée par Dy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1833 vues

Comment faire si la visite médicale tombe après le jugement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par Tiber974, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1832 vues

Jai eu un contrôle l'alcoolémie et je voulais savoir si je pouvais contester annuler le pv parceque le gendarme à tromper sur mon deuxième prénom ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Minier
 
Notification de suspension non reçu
Posée par yanis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1832 vues

Je suis passé au tribunal de police pour excès de vitesse le 28 janvier : résultats 1 mois supplémentaire de rétention de permis (j'avais eu suspension administrative de 4 mois déjà effectuée de juin à octobre 2020) mais à ce...

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Maître MILI
 
Composition pénale, avis d’execution
Posée par Method89, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues

Je me suis fait retiré mon permis par le délégué du procureur suite à un accident de la route sous l’emprise de l’alcool. j’ai obtenu 6 mois de suspensions et ils devraient se terminer le 14 décembre. aujourd’hui comme on me l’a...

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Maître PETSOKO
 
Infractions différentes sur formulaire 3f et procès verbal de convocation
Posée par Tina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1831 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 12/12/2019 . alcootest positif ainsi que l'analyse salivaire pour stupéfiants; nous avons bien reçu la suspension de permis (3f) où dans "des vérifications prévues à l'article" la seule...

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SEBAN
 
Excès de vitesse à plus de 40km/h
Posée par LauraW, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues

Mon mari s'est fait flashé par un radar mobile à 128km/h au lieu de 80km/h sur une route départementale. les gendarmes l'ont interpellé et retenu son permis de conduire. la vitesse retenue est de 121km/h. cela a eu lieu...

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Maître MONESTIER
 
Visite médicale
Posée par Linela, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues

J'ai du passer une visite médicale suite à une suspension du permis, mais le médecin m'a accordé que deux ans en disant que je voyais pas bien au loin, parce que je me suis trompé d'une lettre puis je demander une autre visite médicale pour...

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Maître Cassé
 
Permis 0points
Posée par Moumou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1829 vues

Je n'ai plus de points sur mon permis depuis un an et demi que dois-je faire pour le récupérer je n'ai pas reçu de courrier de la préfecture...

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Maître CADET
 
Oubli de de validité
Posée par Yoan 47, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1829 vues

J'aurai du faire ma deuxième visite en février 2020 j'ai eu un accident et plus de voiture du coup j'ai pas passer la deuxième visites puis je la faire maintenant merci davance...

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Maître Rigoulot
 
Perte de point
Posée par FANON, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1828 vues

En octobre 2018 j'ai été contrôler positif a l'alcool en voulant rendre service à une personne pour la ramener! j'ai eu 3 mois de suspension et 6 point enlever, j'ai fait attention pour pouvoir récupérer mes 6...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis 5 mois puis 6 mois
Posée par Yac1357, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1828 vues

J'ai étais suspendu administrativement à 5 mois de suspension. puis 6 mois par ordonnance pénale. j'ai donc fais 1 mois de plus et récupérer mon permis. un an plus tard j'ai la visite médicale qui arrivent. je voudrais savoir si...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Bonsoir, je suis en récidive pour alcoolémie
Posée par Bertrand, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1828 vues

Je ne conteste pas la sanction administrative, mais je crains que le procureur double ma sanction au lieu de 3 mois de suspension il la double a 6 mois. je suis chauffeur routier je risque de perdre ma place. mon taux d alcool est de 0,42...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arrêté de suspension de permis
Posée par Cricri, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1828 vues

Voilà mon mari à perdu son arrêté de suspension de permis qui lui à été enlevé il y à quelques années maintenant, à ce jour il souhaite récupérer son permis donc il à bientôt rdv pour une visite médicale mais il ne retroyve plus son...

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Maître Cassé
 
Stage imposé par décision de justice et récupération de points
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1827 vues

J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue...

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Maître DAHAN
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1827 vues

A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension après 7 mois
Posée par Leo974, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues

Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par...

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Maître CADET
 
Est ce que je suis en récidive ?
Posée par jerem59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerem59 - 1826 vues

J'aimerais savoir j'ai u accident en 2016 tout seul dans l'accident, j'ai eu une suspension de 4mois pour stupéfiants et je me suis fait contrôler le 02/02/2023 positif stupéfiants est ce que je suis en...

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Maître Meziti
 
Permis de conduire
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1826 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conduite sans permis recidive
Posée par Mima, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1826 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis il est actuellement en garde à vue . il a déjà était arrêter pour ça et à eu un bracelet électronique à mettre la prochainement . va t’il aller en prison ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mise en fourrière alcool
Posée par Jess27, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1826 vues

Ma question est je me suis fais arrêter par les motards pour alcoolémie au volant le 31 mai 2023,ils m'ont embarqué à la gendarmerie et appelé un dépanneur pour mis en fourrière du véhicule pour 7jours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis
Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1824 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Contrôle positif stupefiant
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1823 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant en 2017 sur mon scooter et juger en mars 2018 qui a prononcé l'annulation de permis avec interdiction d'en demander la délivrance pendant 8 mois ect... , décision que...

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la réponse de
Maître GIUSTINATI
 
Accident sans victime sous l'emprise d'alcool
Posée par naimaberrou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1822 vues

J'ai heurté un véhicule en stationnement alors que j'étais alcoolisé 0.8 g/l, c'est la 1ère fois quels sont les risques...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis ou non
Posée par Nico74, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1822 vues

J ai 39 ans et j avais seulement 6 points sur mon permis avant de m etre fait contrôler avec 0.9g/l. jamais contrôlé en ayant bu de l alcool, les 6 points ont été retire pour de petits excès de vitesse.. j aurai aimé savoir si je...

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Maître MILI
 
Dois je faire un appel à un avocat ?
Posée par Kl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1822 vues

Je vous explique la situation : on m'a arrêtée août 2021 pour stupéfiants (cannabis) retrait du permis pendant environ 2 semaines puis reprise du permis car pas de décision du préfet... mai 2022 je suis convoquée pour passer...

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Maître DIARRA
 
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