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Reintegration a la nationalité française
Posée par Belfarhi, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2683 vues

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Maître DIARRA
 
Changement de nom de famille ou mise ou place d'un nom d'usage ?
Posée par Lise, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2675 vues

Je souhaite, depuis longtemps changer de nom de famille car le mien est sujet à moquerie, beaucoup d'erreur d'écriture sur des documents officiels. je pensais prendre le nom de ma mère. suite à la nouvelle loi mise en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Bonjour, je suis victime d'une usurpation d'identité
Posée par bambino, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans - 2671 vues

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement nom de famille mineur
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou - 2670 vues

Je viens de voir que la publication au journal officiel pour le changement de nom est devenu gratuit. j'aimerais me lancer dans la procédure afin de changer le nom de famille de ma fille. dois-je prendre un avocat ou puis-je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rajouter un prénom, en ayant déjà 3
Posée par Viroubova, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans - 2669 vues

Est-il possible soit de rajouter un prénom ou d’en remplacer un dans mon état civil sachant que mes parents et mes amis m’appelle par un prénom qui me plait mais ne figure pas dans l’etat civil ?...

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Maître de VILLELE
 
Renseignements livret famille
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans - 2669 vues

Il y a quelques années j'ai eu un accident de voiture j'ai perdu le père de ma fille suite à cela j'ai fait une rencontre qui m'a fait croire mille merveilles il a été mettre son nom de famille sur le livret de...

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Maître BERGER
 
Suite à une adoption, comment faire apparaître son vrai nom
Posée par Frenchkiwi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frenchkiwi - 2658 vues

J'ai appris que j'étais adopté quand j'avais 35 ans en demandant un extrait d'acte de naissance. j'ai ensuite pu retrouver ma mère naturelle qui, elle aussi me recherchait. je suis né en nouvelle-zélande et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de prenoms pour transidentité
Posée par Delphugo, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2654 vues

Peut on changer tous nos prénoms a l'état civil en cas de transidentité ? a priori il n'est mentionné que le prénom mais mes autres prénoms sont trop féminin...

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la réponse de
Sam
 
Rectification erreur d'état civil
Posée par Kateva, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2654 vues

Sur mon acte de naissance et par voie de conséquence sur mon livret de famille les deux prénoms de mon pères (décédé) ont été inversé. comment puis-je procéder pour faire rectifier cette erreur...

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Maître COTTO
 
Demande renseignement
Posée par Djamila20, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2652 vues

S je voulait savoir si je serai obligé de changer le nom de famille si mes parents ont changé leurs noms de famille ou je peux toujours gardé l'ancien nom de famille de mes parents...

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Anonyme
 
Changement de nom de famille
Posée par clo, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans - 2651 vues

Je souhaiterai effacer mon nom de famille déclaré qui et celui de mon père uniquement et il est décédé depuis 2016. je ne souhaite utiliser que le nom de famille de ma mère (qui n'avait pas été déclaré à ma naissance). merci...

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Maître DAHAN
 
Comment faire pour rajouter mon prénom marocain d'usage à mon prénom francisé
Posée par was, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2641 vues

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Maître SALECK
 
État civil
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2630 vues

En instance de divorce je souhaite donner mon nom de famille en nom d’usage à mes enfants . j’ai récupéré une attestation à la mairie de ma commune que j’ai complété mais mon ex mari s’y oppose et ne souhaite pas remplir le...

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Maître REYNOUARD
 
Suppression des 2prenoms j’en ai 3
Posée par Zak, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2629 vues

Puis je faire supprimer mes 2 prénoms...

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Maître BALONGA
 
Nom de famille
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2620 vues

étant parents séparés , je souhaite rajouter mon nom de famille au nom de famille de mes filles âgé de 11ans et 8 ans et demi. avec la nouvelle loi du 1 er juillet 2022 ,faut il l'accord de leur père? en sachant que nous avons...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Nom d'usage
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 2608 vues

J'ai divorcé en 1985 de mon époux, dont j'ai, pour des raisons familiales et professionnelles, conservé le nom (accord signifié dans le jugement de divorce). ce dernier est décédé en 2019. je me suis suis remariée...

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Maître SALECK
 
Demande de naturalisation française par décret pour un étudiant en doctorat
Posée par Allens, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2607 vues

Je suis camerounais et je suis arrivé en france en 2020 où j'ai fait la deuxième année de master et obtenu mon diplôme de master en 2021. actuellement je suis en deuxième année de thèse et il finira en 2024. ma question est la...

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Maître DIARRA
 
Pacs français avec tunisienne
Posée par HB, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 2589 vues

J’aurais un renseignement à demander svp ! est ce qu’un pacs en france avec un(e) français(e) peut engendrer des problèmes en tunisie ? (niveau acte de naissance ou même à l’aéroport) merci d’avance 😁...

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Maître DIARRA
 
Transcription d'acte de naissance enfant mineur
Posée par Mongozi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mongozi - 2589 vues

Existe t'il une procédure afin de procéder à la transcription de l'acte de naissance d'un enfant mineur dont le parent français est décédé ? si cela n'est pas possible ! que doit-on faire pour que l'enfant obtienne sa...

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Maître DAHAN
 
Faire valoir mon droit de sol
Posée par Prisca, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2588 vues

Je suis née en france en 2003 au bout de 4 ans mes parents et moi ont quitté le territoire français,pour la belgique aujourd’hui j’ai 20 ans et je souhaite revenir vivre en france faire valoir mon droit de sol est-ce possible?...

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Maître DIARRA
 
Deux étudiants marocains souhaitent se marier
Posée par Malika, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2587 vues

Je me permets à vous contacter pour vous demander si je peux me marier avec mon copain à la mairie alors qu'on est tous les deux étudiants étrangers en master 1. mon copain est arrivé en septembre 2021 alors que moi je suis en...

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Maître Nasri
 
Pièce d'identité
Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilie - 2574 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois me pacser bientôt. cependant comme mes documents d'identité étaient récents à l'époque, je n'ai pas changé mon état civil et le nom de mon ancien époux apparait toujours sur...

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Maître COTTO
 
Changement de nom de famille mineurs
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2546 vues

Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?...

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Maître PETSOKO
 
Nom de la mère
Posée par élise, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2543 vues

Es ce que je peux rajouter mon nom à mon fils qui porte seulement le nom de son père qu'il ne voit plus et qui n'a plus d'autorité parentale...

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Maître Criniere
 
Je voudrais ajouter mon nom à celui de ma fille
Posée par Sarah 86, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2543 vues

J 'ai une fille âgée de 8ans qui n' a jamais connu son père biologique , mais qui porte son nom et cela fait plus de 5ans que je n'ai pas de nouvelles , et vu qu il a aussi l'autorité parentale je souhaiterais...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur dans mon acte de naissance
Posée par Athenaise, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Athenaise - 2541 vues

Je suis née au cameroun en 1995. j’ai été envoyée en france à l’âge de 8 ans pour être scolarisé. je me suis aperçu plusieurs années après que toutes les informations qu’il y a avait sur mon acte de naissance étaient fausses (ma...

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Maître Tadjadit
 
Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale
Posée par Zafiro, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2536 vues

Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de nom de famille
Posée par Angie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angie - 2536 vues

Je voudrai enlever un de mes noms de famille j’ai deux noms de famille et j’aimerai garder un seul nom de famille uniquement est-ce possible? merci pour vos reponses...

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Maître Waszek
 
Demande ajout 2eme prénom
Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mairie-33 - 2524 vues

Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Rectification d'acte de naissance français de mon grand père maternelle
Posée par Sanlarbi, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2509 vues

Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie...

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Maître PITTAVINO
 
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