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Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 6 jours dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sarah - 233 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Cni et autorisation du père obligatoire Posée par Preguntita, il y a 8 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 jours - 237 vues J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changer mon titre de séjour Posée par sal, il y a 8 jours dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par sal - 315 vues Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er Posée par EBTERRAO, il y a 10 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par EBTERRAO - 364 vues A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de titre séjour Posée par slouma, il y a 13 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par slouma - 331 vues Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ajout du nom de famille de mon arrière grand père Posée par yann, il y a 13 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par yann - 369 vues Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Francisation de nom et prénom Posée par LIO, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 570 vues Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’information concernant un mariage avec un étranger Posée par annoyme1005, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 semaines - 357 vues J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut du titre de séjour Posée par OussamaLamari, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 489 vues Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation Posée par ndcesaire, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refaire ci changement nom d'usage Posée par Rose, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rose - 693 vues Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Naturalisation pour doctorante algérienne sans financement Posée par Rabha Amokrane, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 762 vues Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en france depuis 2019, mais comme je suis une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

État civil à changer Posée par Moi, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 681 vues J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcription acte de naissance Posée par R.hans, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 832 vues J'aimerai savoir, lorsqu'on transcrit un acte de naissance étranger sur les registres français, et qu'au paravent je ne portais pas le nom du parent français, on peut le demander sur la demande de transcription? et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement nom de famille Posée par Jovijova, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1070 vues Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obtention de la nationalité algérienne Posée par Joé, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joé - 1089 vues Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je souhaiterais reprendre mon nom de famille originale. Posée par Jean569, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 762 vues Venus en france dans les année 2015 et ayant eu des problèmes pour avoir un titre de séjour, j'ai été contrainte de prendre l'extrait de naissance de min cousin lointain, aujourd'hui j'ai un titre de séjour en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de titre vie privé et familial vers conjoint de francais Posée par SINAYA, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 944 vues Actuellement, ma femme possède une carte de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an qui expirera en août 2025. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2025 et ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Regroupement familiale Posée par Jiren, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 957 vues J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statuts Posée par Jiren, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 881 vues J'aimerais avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de sejour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de sejour recherche d'emploi (aps) qui expire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon prénom portugais est pas le même quand france Posée par Angel82., il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angel82. - 1231 vues Je suis née en france mes parents quand il mon déclaré aux portugal mes au portugal il on refusé le prénom français et du coup mes parents on mi un autre prénom mes maintenant le problème c'est que je peux pas conduire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de nom après reconnaissance posnatale Posée par Annita, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Annita - 1478 vues Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent (hors de pays)du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement titre de séjour après avoir divorcé avec conjoint français Posée par Ilyas, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1002 vues J'ai maintenant une carte de séjour de deux ans et je suis marié avec une française depuis six ans. nous vivons ensemble en france depuis cinq ans et je travaille actuellement cdi . si on divorce maintenant, le renouvellement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement prénom Posée par Nana 77, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 818 vues Lors de ma naturalisation jai changé mon prénom de naissance algérien houria par nadia ,le consulat refuse de me faire mes documents pieces d'identité et passeport soit disant pour eux c'est 2 personnes différentes. que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suprimer u. pré.nom Posée par Foufa27, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 861 vues J'ai ajouté un prénom à ma fille 2022 mon problème quand j'ai commencé les démarches pour renouveler son passeport tunisien et dcem depuis février j'arrive pas à avoir les changements de prénom donc j'ai décidé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je changer de nom simplement à l'état Posée par Annita, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1009 vues Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je changer de nom simplement à l'état Posée par Annita, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annita - 1030 vues Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rajouter nom de la mère sur la ci d'un enfant de 4 ans Posée par Mike, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mike - 1007 vues Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retiré le nom du père ? Posée par Mieke, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mieke - 981 vues Comment je peux retiré le nom du père sur mon enfant l'acte de naissance... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Nationalité française Posée par Fatima, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 987 vues Je suis né en france j'ai 65 ans mais j'ai un titre de séjour est ce que j'ai le droit de la nationalité française... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU