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Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 3 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 jours - 156 vues Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de mettre le non du pere en premier Posée par Ali, il y a 4 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 jours - 144 vues Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Risque de refus changement de statut Posée par Abderrahimtn96, il y a 4 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement vers passport talant qualifié Posée par Abderrahimtn96, il y a 6 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Abderrahimtn96 - 352 vues Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement de nom Posée par ALR_04, il y a 9 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 9 jours - 298 vues Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changement de nom Posée par inorus, il y a 10 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par inorus - 327 vues Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de nationalité algérienne Posée par Mehdi, il y a 10 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 364 vues J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation d'une étudante en doctorat Posée par mira.ban102@gmail.com, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 644 vues Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Modification nom de famille sans mon accord Posée par AnneSo, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 semaines - 569 vues Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pacs Posée par lorena2302, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 semaines - 623 vues Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nom usage enfant mineur Posée par LeKiwi, il y a 4 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 681 vues J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déclaration tardive Posée par Portoguint1996, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 635 vues J’aimerais vous poser une question. je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat. j’ai vérifié les informations sur mon acte et je vois que j’ai été déclarée tardivement. je suis né le 25 juin 1996 la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mariée mais pas encore changé de nom sur ma carte d'identité Posée par Amel, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Naturalisation Posée par Madina, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1158 vues J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu... Consulter la réponse deBELIGHA |
Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sarah - 936 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Cni et autorisation du père obligatoire Posée par Preguntita, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 940 vues J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changer mon titre de séjour Posée par sal, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sal - 1052 vues Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er Posée par EBTERRAO, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EBTERRAO - 1039 vues A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement de titre séjour Posée par slouma, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par slouma - 1007 vues Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ajout du nom de famille de mon arrière grand père Posée par yann, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yann - 1061 vues Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Francisation de nom et prénom Posée par LIO, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1216 vues Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’information concernant un mariage avec un étranger Posée par annoyme1005, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 986 vues J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement de statut du titre de séjour Posée par OussamaLamari, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1126 vues Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation Posée par ndcesaire, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1058 vues J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refaire ci changement nom d'usage Posée par Rose, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rose - 1333 vues Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation pour doctorante algérienne sans financement Posée par Rabha Amokrane, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1354 vues Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en france depuis 2019, mais comme je suis une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse... Consulter la réponse deBELIGHA |
État civil à changer Posée par Moi, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 1220 vues J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription acte de naissance Posée par R.hans, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1333 vues J'aimerai savoir, lorsqu'on transcrit un acte de naissance étranger sur les registres français, et qu'au paravent je ne portais pas le nom du parent français, on peut le demander sur la demande de transcription? et... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Changement nom de famille Posée par Jovijova, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1358 vues Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Obtention de la nationalité algérienne Posée par Joé, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Joé - 2240 vues Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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