Une question en droit du dommage corporel ?

J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos...

Ce jeudi 6 aout 2015 , je fais mes courses à auchan pour remonter avec mon caddie plein , j emprunte l ' escalator car ma voiture est stationnée au premier étage. dès que j engage le caddie sur l escalator , il se met de...

Est ce que une personne redevable d'une somme pour dommage corporel et qui a été condamné pour réparation peut mettre en place un dossier de surendetement et avoir un effacement de dette surtout que le dommage à été subi par...

Le médecin expert me chiffre dfp de 6%. l avocat doit chiffrer mes prejudices. savez quelle valeur du point est le dfp pour 6% sachant que j ai 39 ans et vient d être consolidéé. sur internet on trouve tout et n importe quoi. date...

J'ai eu un accident de la route il y a 2 mois en traversant sur un passage piéton. je sortais du travail et j'ai été percuté par un motard qui plus est un moniteur d'auto école. j'ai 3 fractures au niveau de la...

Pourquoi la cpam me demande le rapport d'expertise ? aucune indemnisation ne m'a été accordé pour le moment. le rapport de l'expert n'a pas été reçu par mon avocate...

Mon époux est décédé d'une mort subite à son travail le 18 octobre 2012, le tribunal de la securité social à statuer sur un accident du travail qui m'a ouvert les droits d'une rente d'ayant droit ainsi qu'à...

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai...

Ma mère 90ans est convoquée au tribunal de dieppe pour avoir agressé une aide soignante elle est en ephad l avocate ne veut pas aller entendre ma mère elle a pris en compte le procès verbal et ce qu a expliqué ma fille .est ce...

Mon fils à eu un accident depuis 2009 au lycée l'avocat n'a jamais repris contact avec moi pourrai je ouvrir le dossier ces 5 doigts passé sur une machine il était ébénisterie cordialement...

Ma fille a été victime d attouchements sexuels. elle est passée au procès en 2010 il me semble ou 2011. elle avait des dommages et intérêts mais comme elle était choquée de se retrouver en face de son agresseur elle n'a pas...

Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une...

Mon fils ç est sectionné les tendons nerfs du poignet avec une vitre à la maison et risque de perdre l usage de 3 doigts , il avait commence un cdd depuis 2 jours je suis désemparer car il ne pourra peut être plus...

Merci maître carla gerolami, dernière petite question. j'ai repris mes conditions générales de mon contrat au titre de ma protection juridique qui stipule bien : au titre d'une procédure judiciaire : assistance à...

J'ai eu mon rendu d'audience le 24 septembre 2019 en référé provision. le juge a statué sur une provision que la partie adverse devait me payer. mais à ce jour toujours pas de nouvelles. est ce que la partie adverse a un...

Y a t'il faute si un gynécologue opére d'une urétéro hydronéphrose ?...

Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que...

Suite à un accident sur machine j’ai été amputé de mes 3ème, 4ème et 5ème doigts, plus la moitié du pouce de ma main gauche. aurais je droit à une rémunération par rapport à cela? des dommages et intérêts ? quelles sont les démarches à...

J'ai eu un accident auto non responsable. choc aux cervicales et séances de kiné à faire. mon assurance m'a envoyé le questionnaire d'information. a partir de quel montant l'assurance fait intervenir un médecin...

Je m’adresse à vous car je n’ai pas d’autre recours, j’ai été violé par mon frère à l’age de 7 à 8 ans (j’en ai aujourd’hui 16) j’ai vécu avec pendant pratiquement 10 ans. j’ai fini par craquer mentalement, penser à m’etre fin à ma...

Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous...

Depuis mon accident de moto du 27. 03. 2007 avec un véhicule de la bac de juvisy/orge où tous les torts sont contre eux et après 2 ans d'incapacité de travail, je suis toujours dans l'attente d'une indemnité de qui...

A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations...

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos...

Sa fais un ans que je me suis faite renversé par une voiture sur le passage piéton jusqu'à à présent l,assurance ne m'a pas dédommager que foi je fait...

J'aimerais avoir des renseignement sur une offre d'indemnisation svp, en rentrant du travail j'ai été percuté par une moto alors que je traversais la route sur un passage piétons( le conducteur roulait trop vite et...

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille...

Je viens d'apprendre de la bouche de ma fille (6ans 1/2) que son père ( mon ex mari) la transporte assise par terre côté passager dans sa voiture de fonction (commerciale) car le siège passager est déjà occupé par le siège de...

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au...

En avril2014 suite à une piqûre d insecte j ai eu une septicemie qu un urgentiste a complètement ignoré malgré une lettre du medecin de garde insistant sur la gravité de mon état. resultat operation puis un coma et une greffe...