Une question en droit bancaire ?

Cela fais plus de 5ans que j ai fermer l entreprise et je possédais un découvert bancaire que je n' ai pas pus rembourser et a ce jour 5ans plus tard ont m assigne un huissier pour solder le découvert avec plus de 3000euros...

Je vis actuellement à l'étranger et je viens de recevoir une lettre de ma banque m'indiquant qu'une saisie attribution a été présentée par un huissier à ma banque début octobre à mon insu, je n'ai jamais eu la...

Est-on obligé d'effectuer une médiation bancaire quand la banque a cloturé le compte sans respect du délai légal et n'a pas depuis 4 mois, reverser le solde du compte sur nouveau compte. j'ai envoyé rar pour...

Jai un titre exécutoire (jugement prescription quinquennale) de 2004 concernant une dette contractée auprès d'un organisme bancaire puis racheté par une sté de rachat de crédits. quels délais de prescription courent pour cette...

J'ai a ce jour un courrier d'un huissier de justice qui me dit que je dois a la banque 691 euros d'un découvert bancaire somme que je n'ai pas car je suis au chômage il me dit qu'il est chargé...

J'ai demandé la nomination d'un tuteur extérieur, indépendant pour la tutelle d'un parent majeur. le tuteur va devoir faire l'inventaire du coffre de ce parent. les enfants sont-ils obligés d'être présents...

Je voudrais savoir quel est le délai de prescription de frais bancaires d un découvert non autorisé et dont la somme ne cesse d augmenter à cause de ces frais sur un compte qui n est plus utilisé mais que la banque ne veut...

Mon ex mari aurait clôturé un compte (joint de surcroît) pour en ouvrir un individuel. de mon côté, je vire chaque mois une indemnité d'occupation du logement indivis vers le compte supposément clôturé. je n' ai jamais eu...

J’ai fait donation de la moitié de ma maison alors que le crédit avait été souscrit 2 mois avant. la banque n’était visiblement pas au courant de celle-ci. sans le savoir je me suis mise en situation...

Je suis titulaire d'une procuration notariée générale et je voudrai savoir si l'assurances vie dont je suis bénéficiaire peut être modifiée par l'assuré au profit d'un autre bénéficiaire...

à toutes et à tous, j'ai été victime d'une arnaque (phishing) : un mail d'un faux site d'amazon m'indiquait que mon abonnement à amazon prime s'était renouvelé automatiquement (facture de 291 €). le...

J'ai un huissier de justice qui a bloqué mon compte mais je n'ai jamais reçu de courrier en me disant que c'est passé au tribunal comment je peux faire, le crédit date de septembre 2016...

J'ai un huissier qui me réclame une dette qui date du titre exécutoire du 2 juillet 2000 a-t'il le droit. merci pour votre aide...

Suite au décès de mon mari, afin de mettre en jeu l'assurance d'un pret à la consommation, la banque me réclame le certificat du médecin mentionnant la cause du décès et le pv d'enquête, s'agissant d'une mort non naturelle. ces...

J'ai été victime d'une fraude bancaire. en effet, un faux conseiller m'a contacté afin de valider une opération que lui-même a initié ( chose que j'ai découvert par la suite ), en m'indiquant que cette...

J' ai fais un plan de surendettement depuis 3ans pour pouvoir payer mes dettes à un créancier . aujourd'hui je me retrouve en interdit bancaire la dette a été gelé un certain temp , et on va...

Quelles responsabilités et obligations en cas de fraude à la carte de payement...

Nous avons eu un gros soucis bancaire en 2013... decouvert de 35 000 € en 2014 il y a eu une requête d injonction de payer puis une injouable de payer en 2018 puis plus rien jusqu'à septembre 2022 la décision de saisie a été...

J'ai des dettes locatives d'avant mon mariage, un jugement a été rendu, mais jamais aucune réclamation de l'huissier de justice (donc cette dette court toujours). ces dettes sont bien d'avant mon mariage...

Je suis condamné à rembourser un prêt 1000?par moi j'ai demandé à passer un accord dans les règles demande par recommandé au greffe a leur avocat puis a la banque d'un versement de 50? par moi accepté par les parties je n'ai pas...

Victime d’usurpation crédit conso avec nom prénom date lieu de naissance j’ai porter plainte , mais dans le même organisme on vient de montrer un deuxième crédit fait dans la même période à mon nom prénom lieu de naissance mais une...

Est-ce qu'une requête en injonction de payer est déclarée irrecevable si la lettre de mise en demeure ne comporte pas la signature manuscrite de l'expéditeur ?...

Dans le cadre d'une saisie attribution sur plusieurs comptes aux soldes négatifs, à quel stade peut être délivré 1 certificat d'irrecouvrabilité ? en cas de délivrance de ce certificat, l'huissier peut-il procéder à nouveau à une...

La société sinequae de calis a émis un atd sur mon compte bancaire alors que j'habite en charente. est ce légal?? merci pour votre réponse...

Nous sommes harcelés depuis 4 ans par la sté host finance. mon conjoint porte le même nom qu'un monsieur ayant contracté un prêt il y a quelques années. j'ai beau leur répondre qu'il s'agit d'un homonyme...

La banque m a tout saisi même la somme qu elle devait laisser les 650 eur j ai envoyé un recommandé a la banque cette dernière m explique grosso modo qu en cas de multiples saisies la somme que la loi leur impose n est plus...

Jai verser par erreur 650e instentaner . sur un compte d huissier,jlui ait sonner.a la minute meme, ce vendredi 3.2 2023, lui disant que c etait pour refluer.mon compte qui etait au rouge...et pour mon wk. celui ci ma dit d attendre...

La banque a-t-elle le droit de prélever des frais d'intervention alors que le découvert autorisé n'est pas dépassé . celle-ci pratique des frais d'intervention ce matin sur mon compte bancaire juste avant que mon...

à vous, étant dans une situation financière compilquée, je vais déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france.je dois le poster ce lundi. un créancier (société de crédit), a fait appel à un cabinet...

J ai été informer en date du 11.10.2023 de la saisie de mes comptes à hauteur de 11000e pour une saisie de 3500e, le 18.10.23 j ai acquiescer la saisie attribution, à ce jour la banque ne m a toujours pas reverser la différence...