Une question en droit bancaire ?

Je voudrais un petit renseignement, l oncle a une personne que je connaissais depuis 3 jours m'a fait un dépôt de 5102 euro sur mon compte en banque et comment je pe faire pour savoir si c un chèque en bois ou un vrai chèque,si...

S il y a un compte bancaire compte courant avec300euros et ,300 euros sur livret est ce que l huissier peut se servir en cumulant les deux qui font plus de 600 euros ensemble ou est ce que l huissier n a pas le droit de prendre quoi...

Je paie une dette depuis 2013 dans une étude de huissier suite à jugement. je paie 350 par mois, courant année 2019 j'ai demandé le solde de ma créance et malheureusement pour moi il y a que les intérêts qui sont a...

Suite à une dispute avec mon conjoint, elle m'a menacé de quitter notre vie de couple et sa condition pour rester était de lui écrire 3 chèques de grosses sommes pour mon compte professionnel, j'ai cédé à ce chantage (...

J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma banque m’a...

Cela fais plus de 5ans que j ai fermer l entreprise et je possédais un découvert bancaire que je n' ai pas pus rembourser et a ce jour 5ans plus tard ont m assigne un huissier pour solder le découvert avec plus de 3000euros...

Par erreur j'ai effectué un virement pour un prestataire (auto-entrepreneur) sur l'ancien compte de sa société, ce dernier est en saisi, est-il possible de récupérer cette somme ?...

J’ai eu une satd sur mon compte chèque (sur lequel le montant de la saisie était présent mais partiellement) mettant mon compte chèque ainsi à découvert. je précise que je possède également un livret d’épargne à la même banque. la...

Qu'est ce qui se passe si, suite à la vente forcée, le prix pour lequel le bien a été vendu, ne couvre pas la totalité de la dette? doit-il le débiteur continuer à rembourser au créancier ? et dans le cas la banque devient le...

Je suis bloquée à la banque de france pour un chèque que je n'ai pas pu récupérer car le destinataire me dit qu'elle a détruit le chèque. j'ai réglé le montant du chèque en lui faisant un virement mais ma banque me...

Un crédit logement contracté en 2011, rachat par une nouvelle banque en 2016,mais il s avéré que le montant a été versé sur un de mes compte que j avais demander de fermé et , vue la dematerlisation des...

En 2011 j'ai emprunté seule pour devenir propriétaire. en 2018 j'ai renégocier le taux d'emprunt et à nouveau emprunté pour des travaux cette fois mon conjoint était co-signataire. nous ne sommes pas aller voir de notaire, nous...

J ai été informer en date du 11.10.2023 de la saisie de mes comptes à hauteur de 11000e pour une saisie de 3500e, le 18.10.23 j ai acquiescer la saisie attribution, à ce jour la banque ne m a toujours pas reverser la différence...

J'ai été volé par une association de malfaiteurs : https://mutuelglobalbk.com/fr et https://serp-finance.com/. la méthode : sepr-fiance accorde le crédit et vous redirige vers mutuelglobalbank... mutuelglobalbank monte de faux...

J'avais un compte bancaire lorsque j'étais étudiant etranger en france (1981-1985). une fois fini j'ai quitté la france et je n'ai pas clôturé mon compte qui n'était pas débiteur. après 38 ans je n'ai...

J'ai eut une saisie sur rémunération suite à un litige avec mon ancien propriétaire ( états des lieux de sorties gonflés? je vous passe les détails ). la j'arrive à la fin de mes droits de chômage donc ils ne vont plus rien pouvoir...

J'ai été saisi sur mon compte bancaire alors que que je n'avais pas la somme saisie (165 euros) ni même le minimum vital (550 euros je crois) ma banque ne m'a pas prévenu. du coup je suis à découvert. je suis au rsa et ne...

Nous sommes harcelés depuis 4 ans par la sté host finance. mon conjoint porte le même nom qu'un monsieur ayant contracté un prêt il y a quelques années. j'ai beau leur répondre qu'il s'agit d'un homonyme...

Suite au décès de mon mari, afin de mettre en jeu l'assurance d'un pret à la consommation, la banque me réclame le certificat du médecin mentionnant la cause du décès et le pv d'enquête, s'agissant d'une mort non naturelle. ces...

Suite à une grosse altercation avec une infirmière d'ehpad pas très bienveillante, je me suis retrouvée condamnée pour insulte (connasse..). je lui devais 250 euros pour préjudice moral et 1000 euros pour ses frais...

Je voudrais savoir quel est le délai de prescription de frais bancaires d un découvert non autorisé et dont la somme ne cesse d augmenter à cause de ces frais sur un compte qui n est plus utilisé mais que la banque ne veut...

J'ai demandé la nomination d'un tuteur extérieur, indépendant pour la tutelle d'un parent majeur. le tuteur va devoir faire l'inventaire du coffre de ce parent. les enfants sont-ils obligés d'être présents...

Il y a deux ans mon ex concubin (union libre) m’avait demandé de me mettre en co emprunteur sur un crédit à la consommation car j avais des fiches de paie (lui non) pour un crédit de 10k pour s’acheter une bmw (je n’ai pas le...

Est-on obligé d'effectuer une médiation bancaire quand la banque a cloturé le compte sans respect du délai légal et n'a pas depuis 4 mois, reverser le solde du compte sur nouveau compte. j'ai envoyé rar pour...

Je suis condamné à rembourser un prêt 1000?par moi j'ai demandé à passer un accord dans les règles demande par recommandé au greffe a leur avocat puis a la banque d'un versement de 50? par moi accepté par les parties je n'ai pas...

J'ai été victime de prélèvements non autorisé sur compte bancaire durant plus d'un an. quand je m'en suis rendu compte, j'ai immédiatement contacté ma banque qui m'a dit qu'elle s'occupait du...

A partir de quelle date court le délai de prescription pour un prêt bancaire exclu du code de la consommation lorsqu'un accord amiable a été conclu mais jamais honoré. ce délai est il de 2 ou 5 ans ? avec mes remerciements...

J ai envoyer de l argent par erreur a mon ancien syndic mais malgres mes relances il ne me rembourse pas que faire...

Voilà depuis environ 2 mois mon mari reçoit des courrier d’huissier et des avis de passage à notre domicile. mon mari est passé au tribunal suite à la fermeture faillite de boîte du à la crise en 2015 . le juge a mentionné que ce...

Nous avons eu un gros soucis bancaire en 2013... decouvert de 35 000 € en 2014 il y a eu une requête d injonction de payer puis une injouable de payer en 2018 puis plus rien jusqu'à septembre 2022 la décision de saisie a été...