Une question en droit bancaire ?

J'aimerais savoir quels sont les documents indispensables (j'insiste sur le côté indispensable) pour pouvoir lancer une de prêt immobilier terrain + construction maison et obtenir les accords tarifaires définitifs ?...

J’ai de moins en moins confiance aux banque et voudrais savoir combien d’espèces par ans je pourrais retirer sans problème ( pas de plafond sur ma carte ), à hauteur de 50% de mes revenus annuel ? une justification du type « je...

Étant en surendettement, j'ai bénéficié du droit au compte à la société générale. j'ai une cb évolution équivalent à Électron avec un plafond mensuel de 300 €. j'ai demandé au conseiller bancaire la possibilité...

J'ai pris un crédit sofinco au mois de février avec des mensualités de 311 euros pour un crédit au départ de 17000 euros..il me reste aujourd'hui 16 466 euros à rembourser , je voudrais solder ce crédit envers sofinco..y...

J ai recu une saisie attribution sur creance de ma banque date du 08032021; a ce jour une semaine apres, je n ai toujours pas ete avise par l huissier qui a fait la demande; a quel moment l huissier est tenu de nous informer de la...

J’ai ouvert un compte de monnaie électronique pour mon fils âgé de 10 ans : pix**pay. ma mère est décédé et il a reçu donc de sa grand même un héritage de 17000 euros. tout de suite le compte a été bloqué et il a fallu que je...

Nous sommes en train de faire des démarches pour que notre frère bénéficie d'une sauvegarde de justice. en attendant la réponse du juge quelle est la responsabilité de la banque si elle lui accorde une carte crédit à débit différé...

3 jours après avoir été saisie,je reçois une lettre recommandée, esque chronologiquement ces normal ? cordialement...

Je souhaite vendre une voiture,mais il me reste encore 1 ans de crédit. la carte grise est bien à mon non et la voiture n'est pas é gage. hier j'ai regardé le contrat et j'ai vu ça " 1) vous vous inter- disez...

Victime d'une escroquerie par virement de 48000 euros ! la personne se faisant passer pour une société de placement d'argent alléchante et convainquant par ces propositions ! me demandant des sommes d'argent pour commencer 1000...

Ayant eu une saisie attribution sur mes comptes, je me retrouve à zéro partout! normalement il y a un minimum insaisissable le sbi d'un montant de 564,78€? hors je n'en bénéficie pas je suis à zéro !!! que dois je faire sachant...

Je viens de recevoir ce jour un courrier de mcs et associÉs je pense que ça doit être un truc de recouvrement. il me demande de payer 984,54 euros concernant la banque crédit agricole île et vilaine le souci c'est que je ne suis...

Il y a 2 ans, j'ai appris que mon compte assurance vie avait été clôturé 4 ans auparavant. par qui ? c'est là ma question. j'ai donc pendant 2 ans demandé des informations à ma banque concernant les rachats et la...

Ma banque ne m'a pas informer des placement possible avec l'argent disponible sur mon compte courant 140 000 ? que faire ?...

Suite à un chèque impayé en mai, la société certegy sas m'a envoyé un courrier me demandant de régler cette somme (118€86) + 46€ de frais. je règle cette somme par carte bancaire et 2 jours après mon chèque est encaissé. ce...

Ma sci n'a plus payée ses échéances depuis plus de 5 ans. j'ai lu un article indiquant : une sci est un non-consommateur puisqu'elle ne fait pas de commerce. a ce titre, la banque dispose de 5 ans pour engager une procédure à l'encontre de...

J'ai souscrit à un prêt étudiant il y a quelques années, que j'ai commencé à rembourser. j'ai réalisé il y a peu de temps que la banque ne m'avait jamais donné d'exemplaire du contrat signé et je n'ai qu'un document récapitulatif...

Je viens de m’apercevoir que j’ai eu une saisie attribution. je me suis rapprochée de mon conseiller financier qui m’a donné l’origine de cette saisie. je me suis rapprochée de l’étude d’huissiers qui me dit que c’est normal ! en...

Il y à un mois, l'urssaf à procédé à une saisie attribution sur mon compte, pendant cette même période, ma demande de délai de paiement de mon solde débiteur auprès d'eux à été accepté. cependant, il a été accepté pour la...

J’ai actuellement un dossier banque de france avec gel des créances jusqu’en 2024. j’ai tout réglé, et j’ai réclamé les attestations de soldes correspondantes. j’avais trois crédits à ma banque, soldés donc, et ce depuis le 18...

Ma banque a signé un pré de 66000? et devait me créditer de la somme pour rembourser mon leasing voiture , un prêt consommation de 14150 ? et rajouter 20.000 euros sur mon compte courant ou il y avait 38000 euros. elle a commencé...

J'ai eu recours à un crédit à la consommation il y a 15 ans environ, je souhaiterais savoir si il y a prescription au bout d'un certain temps ? car ce crédit est censé être remboursé depuis 13 ans et que la société de...

J'aimerai connaitre si possible les sanctions et mesures penales prises lorsqu'il y a eu non respect des devoirs et obligations par le banquier en presence deconflits d'interet...

Je me suis portée caution solidaire avec mon ex mari pour un prêt professionnel contracté lorsque celui-ci a pris la gérance d'un restaurant. le restaurant a été vendu aux enchères l'année dernière, nous sommes actuellement mis en...

Mon compte est actuellement bloqué a cause d’un incident auquel je suis victime d’escroquerie par cheque qui sont revenu impayé je voulais savoir est ce que ca veut dire que je suis en interdit bancaire ? la...

Ma nièce fait desvirements en ligne sur le compte de sa grand-mère epahd section protégée sans procuration. en a-t-elle le droit...

J'ai demandé un prêt conso à ma banque qui me réclame une caution mais refuse celle de mon père qui a largement les moyens mais qui est trop vieux (92 ans). j'ai donc demandé à un ami de se porter caution. j'aimerais...

Un huissier m'a saisie 400 eu sur mon compte, il me propose un arrangement, trop haut financièrement avant un mois,passé ce délai peut il-l bloquer mon compte bancaire, merci cordialement...

J'ai une dette forclose de 800 € chez lcl ça date de 8 ans et je suis pas fichier a la banque de france je peut ouvrir un compte chez eux?...

J'ai été victime en janvier 2023 d'un faux conseiller bancaire signalement perceval fait +dépôt de plainte+contestation à la banque postale car l'escroc a appelé avec le numéro +33145453639 (je...