Une question en droit bancaire ?

Si je pars en espagne mon compte bancaire peut il reste en france mes assurances payées en france merci...

Je songe sérieusement à changer mon véhiculer,sous crédit auto. quels sont mes droits et obligations par rapport à la banque détentrice du crédit ? puis-je revendre sans son autorisation et continuer de régler le crédit contracté...

La banque a fourni à mon ex, mes codes personnel ce qui lui a permis d’av accès à mes comptes personnel. depuis il me harcèle pour que je quitte la maison ( acheté ensemble) sans que j’ ai droit à mes part car il estime que j’ai le...

J'ai sollicité une entreprise travaillant dans le domaine du btp dans le cadre de la remise au norme d' une fosse septique. après avoir rencontré physiquement des personnes de la société j'ai reçu le devis par mail et...

J ai gagne en appel face a ma banque et cette derniere est condamne a me verse 100000 euro de dommage intérêts combien de temps cette derniere dispose telle pour me regler...

Avec mon épouse , cela ne se passe plus très bien. nous vivons encore sous le mémé toit avec nos enfants , mais nous ne partageons plus aucune activités ensemble nous faisons chambre a part . nous envisageons le divorce nous...

J ai fait un crédit a la consommation avec mon ex amie , on c était mis d' accord pour payé les mensualités moitié moitié , depuis plusieurs mois elle ne paye plus et je paye a sa place pour ne pas me retrouvé interdit...

Je suis divorcée depuis 2018 pendant le mariage mon ex il a imité ma signature pour obtenir 1 prêt de 45000 € a notre banque je n'ai jamais signé car jai moi moi-même conservé le dossier mais il a réussi à obtenir 1 autre le...

Est-il possible de former une action devant le ti (en restitution de l'indu, pour un virement effectué sur le mauvais rib) alors que l'on ne dispose que du nom et prénom du débiteur ? police et huissiers ne veulent pas...

Mon mari fonctionnaire territorial a eu en octobre 2014 en infarctus du myocarde il est en arrêt de maladie depuis .en tant que fonctionnaire au bout de 90 jours il a la moitié de son salaire et ma banque m'avait vendu un...

Etant pacsés depuis mai 2012, nous avons racheté en commun la maison des parents de mon conjoint après le décès de son père. n'ayant pas réussi à trouver de travail, je n'ai pas pu honorer les remboursements du prêt...

Ma grand mere va heriter de l asurance vie de son frere peut elle le virer sur son compte joint qu elle a ouvert avec moi meme...

J ai reçu une lettre d un cabinet de huissiers de bordeaux qui m informe qu il sont mandatés par la société cofidis pour me réclamer la somme de 4006 euros que je dois pour un crédit que j ai contracter il y a de ca 12 ans ,j ai eu...

Je viens de me rendre compte que la banque a saisi sur mon compte personnel un prélèvement pce. j’ai reçu aucune notification ni de l’huissier ni de la banque avant cette saisie. j’ai été saisi le 7 mai et toujours aucune...

Si une personne qui a un compte bancaire avec une somme d argent assez aisée à pas de notaire la banque demande si elle décède 28pour cent de la somme global a t elle droit et pourquoi?...

Mon épouse est décédée depuis le 8 novembre 2020 et et je viens de recevoir un hèque a son nom qui correspond à son solde tout compte. comment encaisser ce chèque alors que sa banque a bloqué son compte. merci...

Le solde bancaire insaisissable n'est pas respecté, la caf par prélèvement direct retire les sommes auprès de la cpam, puis on me verse le solde bancaire insaisissable sur un compte débiteur ? puis-je saisir le juge de...

Une saisie attribution a été faite sur mon compte en banque . j'attends le document pour former mon opposition car je n'ai rien reçu pour cette saisie. si je ne me trompe pas je dois assigner le juge...

(pas de forum "justice/avocat"?) , le juge civil ayant condamné ma banque à me dédommager de plus de 30.000€ + 3000€ d'art.700, comment l'avocat me versera t-il ces sommes, et dans quel délai.? (le jugement date déjà de 90...

Suite a une erreur de ma part pour payer mon loyer j ai effectue le virement sur le compte de mon ancien proprietaire(ne suis plus son licataire depuis 3 ans)...pour commencer nous avons echange mails et sms ou dans un premier...

Je suis mariée, je suis partis travailler à l'étranger, à mon retour j'ai pu constaté que virement d'une somme importante à été fait vers un autre compte, cet argent était la vente de notre maison principale aujourd'hui je ne sais...

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal...

Je viens de recevoir un courrier de intrum recouvrement il me demande la somme de 1921? suite à une cession entre cacf sofinco sous sein privé du 29/06/2018 a cédé le 31/12/2017 les créances à intrum.je n'est aucune information de...

Voici la situation en résumé, le couple a acheté un véhicule avec un pret auto souscrit aux 2 noms. le couple se sépare. madame garde la maison, monsieur la voiture avec le pret auto - on passera sur la répartition complétement...

Il y a quelques années mon mari ( lié a un soucis pro) a été mis chez huissier pour un credit non payé. il a versé de l'argent jusqu'en 2019 et ensuite plus (un peu compliqué a cette époque et on a zappé), j'étais...

Je n'arrive pas à joindre neuilly contentieux afin de leur communiquer un document du tribunal de limoges concernant une injonction de payer à laquelle bnp paribas s'est désistée de sa requête. le tribunal déclare nulle...

Combien de temps la responsabilisé d’un courtier en immobilier est engagée dans un prêt immobilier alors que le bien est vendue . frais de courtage, assurance obligatoire , hypothèque, frais de notaire non stipulé dans le teg. y a...

J'ai reçu le 09/03/2021 un huissier avec une signification effectuée de cession de créance et de titre exécutoire, avec un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 . avec bien sûr 1700 euros d'intérêt en 19 ans...

Je me suis séparée de mon e- conjoint il y a maintenant 3 ans. nous avions en commun un prêt immobilier et un compte commun où sont prélevés les échéances de ce prêt. a notre séparation, les démarches ont été faites chez le notaire...

Victime d'une escroquerie, dans quel mesure la responsabilité de la banque de l'escroc peux elle être engagé? sachant qu'il y a eu usurpation d'identité de la part de l'escroc et que sa banque elle a un...