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Blocage sur pce
Sujet (Cloturé) initié par Eric267, il y a 1 an - 5098 vues

Bonjour,

je viens de me rendre compte que la banque a saisi sur mon compte personnel un prélèvement PCE. J'ai reçu aucune notification ni de l'huissier ni de la banque avant cette saisie. J'ai été saisi le 7 mai et toujours aucune information à part l'écriture sur ma banque en ligne.
Est ce normal de n'avoir aucune information de qui que ce soit ?

Cette dette correspond à une dette à l'URSSAF, suite à la liquidation de mon entreprise, je n'étais pas d'accord avec les sommes demandés et suite à un rendez-vous téléphonique, j'ai tout mis par écrit sur le site de l'Urssaf, or, ils m'ont envoyé un message me demandant des pièces supplémentaires et je n'ai pas l'information ( mauvaise adresse email enregistrée ). J'ai donc loupé la date limite de 20 jours. J'ai donc aujourd'hui envoyé les documents demander pour le recalcule des cotisations.
Que va il se passer ensuite lorsque l'URSSAF aura pris en compte mes déclarations et procéder au calcul de mes cotisations par rapport à la procédure PCE ?

Merci de vos réponses
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4 réponses
BELIGHA
Bonjour,

En sa qualité de créancier privilégié, l'URSSAF peut pratiquer des saisies attribution directement sur votre compte bancaire dès lors que votre dette, bien que liée à votre activité professionnelle, est liée à des cotisations personnelles.

Dès lors, si vos justificatifs ne sont pas pris en compte par l'URSSAF et que la main levée de la saisie n'est pas ordonnée, il conviendra de saisir le juge de l'exécution afin de contester la saisie. Vous pourrez vous rapprocher d'un avocat à cette fin.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Eric267
Bonjour Maître. Merci pour vos réponses. Est ce normal que je n'ai eu aucune notification ?
Une fois mes revenus traiter comment s'organise la levée de la saisie et surtout en combien de temps me sera viré mon argent ? Car ils m'ont tout pris...
il y a 1 an
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BELIGHA
Oui, il est fréquent que la saisie ne vous soit pas notifiée. La main levée de la saisie attribution et la restitution des fonds doivent être ordonnées par l'URSSAF, après étude de vos justificatifs.

Cela peut prendre quelques semaines. Vous devez donc relancer régulièrement l'URSSAF.

Si vous n'avez pas de retour rapidement, vous devrez saisir le juge de l'exécution.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Eric267
D'accord merci beaucoup Maitre de votre aide
il y a 1 an
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