Une question en droit bancaire ?

Les indemnités de départs suite à un plan de la société qui nous employait sont elles des sommes saisissable ?...

Un organisme de prêt me prélève avec l'accord de la banque sans mandat sepa, ou et à qui porter plainte ?...

J ai été contacté par la société mcs en novembre pour un crédit auto contracté en 2006, je suis étonné car ayant vécu a l étranger pendant 6 ans depuis 2007, a mon retour en 2011 je n ai eu aucun soucis et aucune relance, mais j...

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Une banque est-elle en droit de prélever des frais liés à une saisie attribution (10% de la somme dette+frais d'huissier) même dans le cas où cette saisie est annulée par l'huissier car la dette a été réglée 1mois avant la saisie...

Suite à un chèque impayé d'un montant de 117e qui a était régularise y'a une dizaine de jours pour ma banque tout à était régularise je ne comprends pas pourquoi la banque de france n'a toujours pas levée l'interdit bancaire en...

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. je voulais un avis sur le décompte reçu par la société sinequae (huissier et recouvrement) la somme saisie est de 2900 euros dont voici les principaux détails. (je croyais...

J'ai besoin d'une copie contrat de prêt immobilier . la banque à qui je le demande me dis de m'adresser au notaire , lequel n'existe plus. que puis je faire vis à vis de la banque pour obtenir copie de ce contrat ( prêt toujours en cours)...

Après avoir obtenu un jugement condamnant la partie adverse (une société) à me verser des dommages et intérêts, j'ai été contrainte de saisir un huissier pour en obtenir le paiement compte tenu de la non exécution de ce...

Voilà depuis maintenant 2ans que je paie le crédit moto de mon ex à l’époque j’étais sous médicament il a profiter de moi de ma faiblesse psychologique.. n’étant plus avec lui depuis 1 an et demi je continuais à payer.. aujourd’hui...

Le 2/03/2024 une somme a été mise sous séquestre sur mon compte nickel.celui contenait exclusivement un retard que la caf venait de me faire parvenir. par ailleurs après recherche c’est un huissier qui a fait cette demande avec un...

Une injonction de payé du tribunal datant du 21 juin 2011 et valable jusqu'à quelle date? le créancier a cest le credit en 2012 avec le titre exécutoire et jai une saisie sur mon compte de 6000 euros la detre étant soldée...

Je suis marié sans contrat et j'aimerai ouvrir un compte personnel pour pouvoir y déposer une future somme issue d'un héritage. est-ce possible ? dois-je en informer mon épouse ? merci de votre attention. respectueusement. frédéric auptel...

Ma banque me réclame une dette qui date de 9 ans suis redevable ou y a t il prescription ?...

J'ai emprunté de l'argent à un ami en 1996. nous avions rédigé une reconnaissance de dette sans préciser d’échéance de remboursement. quel est le délai de prescription pour cette dette ? si le délai est dépassé mon ami...

J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000€ et chacun pour 15000€ ma question c'est quoi la...

Dans le cadre de ma procédure de divorce par consentement mutuel, le notaire chargé de la liquidation a sollicité des différents organismes bancaires l'arrête des comptes de chacun à la date de la séparation de fait. la banque postale est...

J?ai eu des loyer impayée quand j?etais en france en 2016 ,aujourd?hui je n?y vis plus et je n?ai pas eu de nouvelle de cette dette .lors du contrat de bail j?ai eu un garant qui a un compte en france mais qui ni vit pas et n?y as...

Je paie depuis 20 ans une saisie sur mon salaire de notre commerce que mon mari 4 ans apres notre divorce a mis en liquidation judiciaire. ( mariage en communauté) je suis allée au tribunal et une saisie sur mon salaire a ete...

En 2018 jai un un jugement pour un credit qui de 2016 donc jai u un protocole d'accord pour payé jai payé jusqua ' 2017 et jai arreter de payé en septembre 2018 cause financiere hier jai recu une conciliation avec la...

J ai une dette de 18000? pour l instant je n'ai que des papiers pour 13000? l huissier me demande de régler 800? par mois et j ai une retraite de 1545? pour mois c'est impossible donc je vais être saisi de mes biens je n ai pas de bien de...

J'ai reçu une lettre recommandée de la part d'un bureau d'étude d'huissier me demandant de régler une dette bancaire que j'aurais contractée dont la décision de justice date du 07/12/2009. je ne connais pas...

Ma banque à perdu mon chèque (tiré étranger en dollar) . cependant lors de la remise aux bornes automatiques, j'ai eu confirmation d'un directeur d'agence par l'intermédiaire de l'une de leurs chargées de...

J'ai reçu le 12 février 2019 un avis de passage concernant une saisie attribution sur mon compte. mais je n'ai rien reçu de ma banque donc je voudrais savoir à compter de quand mon compte bancaire sera bloqué. cordialement...

J ai plusieurs crédits avec mon ex conjoint.comment faire pour que chacun paye sa part.il ne travaille pas pour l instant mais possède un bateau.moi je travaille mais je n ai plus de biens.si j arrete de payer les crédits que vont...

J’avais un decouvert que j’ai pas pu régler au bout de quelques temps mon compte est fermé et le dossier est transmis à hoist finance sas. ma question est je veux savoir comment faire avec eux pour enlevez le fichage s’il vous...

Mon mari avec qui j étais séparée depuis plus de 20 ans (pas divorcée, contrat de mariage séparation de biens)est décédé et m’a laissé à ma surprise un crédit à la consommation sur le dos. il m’a mis en co emprunteur et a signé à...

Un mail m’a était envoyé d’un numéro me faisait croire avoir gagné un iphone 12pro,donc j’y participe, il fallait payait 2€ donc je l’ai est payé et je ne reçois rien pouvait vous m’aidez à fermer de site ou à récupérer mon argent?...

J'espère déposer ma question au bon endroit.dans le cadre de mon entreprise malheureusement désormais placée en liquidation judiciaire, j'ai contracté un prêt avec ma banque pour lequel je me suis porté caution. il...

J’ai reçu un sms ce jour m’invitant à régler une somme à la société hoist finance. je les ai contacté afin de savoir de quoi il en retourne. on me dit que je dois une somme à la société cofidis en date de 2009. j’ai été très...