Une question en droit bancaire ?

Avril mai 2005 j etais entrepreneur paysagiste a cette période j avais de très gros problèmes financiers et familiaux la banque d un ancien client me fait un virement de 20000 au lieu de 2000 euros fin 2005 cette banque me contacte...

J'ai assigné la partie adverse auprès du jex. aujourd’hui et après les conclusions je souhaite me désister du procès. si je demande par courrier privé un accord avec la partie adverse (et sachant qu'il peut le refuser)...

Suite à un pret ma banque avais accepté sous coudition d'épargne sur un pel en 2017. cependant en ce moment ayant des problème d'argent, j'ai demandai de fermer mon pel pour récupérer mon argent, et ma banquiere me...

J'ai un loyer longue durée d'un an pour un véhicule auto ecole tous les ans je rends mon véhicule a la même période..le paiement ce fait par prélèvement l'année dernière ils l'ont compter 15j en trop et le mois...

J'ai besoin d'une copie contrat de prêt immobilier . la banque à qui je le demande me dis de m'adresser au notaire , lequel n'existe plus. que puis je faire vis à vis de la banque pour obtenir copie de ce contrat ( prêt toujours en cours)...

J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000€ et chacun pour 15000€ ma question c'est quoi la...

J’ai contracté un crédit via la carte passe carrefour banque il y a plus de 15 ans et j’ai immédiatement eu des problèmes de remboursement. j’ai maintenant un huissier qui me réclame plus de 11 000 € et je...

J ai eu une saisi attribution que puis je faire est ce que je peut les appeler pour avoir un arrangement avec l l'huissier ou bien trop tard merci...

Le 26 août 2019 j ai reçu le dernier courrier de la banque de france ou il m informe que aucune contestation des mesures n ayant été formé dans le délai prévu,les mesures imposées par la commission entre en application le 27 juin...

J ai été contacté par la société mcs en novembre pour un crédit auto contracté en 2006, je suis étonné car ayant vécu a l étranger pendant 6 ans depuis 2007, a mon retour en 2011 je n ai eu aucun soucis et aucune relance, mais j...

Suite à un chèque impayé d'un montant de 117e qui a était régularise y'a une dizaine de jours pour ma banque tout à était régularise je ne comprends pas pourquoi la banque de france n'a toujours pas levée l'interdit bancaire en...

Alors que j'étais mal financierement et en moi un homme ma proposer de m'aider au début très gentil compliment présent il me brosser dans le sens du poil il ma dit que l'on toucherai une grosse somme mais il fallait...

Je suis en arrêt pour accident de travail depuis trois mois quel sont mes droits au niveau des prêts en cours ?...

J’ai reçu un sms ce jour m’invitant à régler une somme à la société hoist finance. je les ai contacté afin de savoir de quoi il en retourne. on me dit que je dois une somme à la société cofidis en date de 2009. j’ai été très...

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. je voulais un avis sur le décompte reçu par la société sinequae (huissier et recouvrement) la somme saisie est de 2900 euros dont voici les principaux détails. (je croyais...

Je vous contacte en tant qu'ancien dirigeant d'une société. lorsque j'étais dirigeant de cette société j'ai contracté un contrat de leasing pour un véhicule et un contrat de prêt. je me suis porté caution...

J'ai emprunté de l'argent à un ami en 1996. nous avions rédigé une reconnaissance de dette sans préciser d’échéance de remboursement. quel est le délai de prescription pour cette dette ? si le délai est dépassé mon ami...

Je suis divorcée depuis 1985. nous étions mariés sans contrat, propriétaires d'une maison acquise tous les 2. le partage a été fait par un notaire désigné par le tgi mon ex après 11 ans de réflexion a décidé de signer le...

J’avais un decouvert que j’ai pas pu régler au bout de quelques temps mon compte est fermé et le dossier est transmis à hoist finance sas. ma question est je veux savoir comment faire avec eux pour enlevez le fichage s’il vous...

Les indemnités de départs suite à un plan de la société qui nous employait sont elles des sommes saisissable ?...

Voilà depuis maintenant 2ans que je paie le crédit moto de mon ex à l’époque j’étais sous médicament il a profiter de moi de ma faiblesse psychologique.. n’étant plus avec lui depuis 1 an et demi je continuais à payer.. aujourd’hui...

Voici ma question, en 2004 j’ai eu un dossier de surendettement chez cetelem, j’ai tout payé (fin de paiement en 2008 aujourd'hui (2021)j’ai voulu faire une carte pour payer en plusieurs chez conforama on...

Je suis en impayé d"un credit conso depuis mars 2015 mon dossier est passé chez plusieurs huissier differents et sociétés de recouvrements je n avais plus de relance depuis 2 ans aujourd hui un huissier du département 39 je suis...

Une injonction de payé du tribunal datant du 21 juin 2011 et valable jusqu'à quelle date? le créancier a cest le credit en 2012 avec le titre exécutoire et jai une saisie sur mon compte de 6000 euros la detre étant soldée...

Je suis marié sans contrat et j'aimerai ouvrir un compte personnel pour pouvoir y déposer une future somme issue d'un héritage. est-ce possible ? dois-je en informer mon épouse ? merci de votre attention. respectueusement. frédéric auptel...

Mon mari avec qui j étais séparée depuis plus de 20 ans (pas divorcée, contrat de mariage séparation de biens)est décédé et m’a laissé à ma surprise un crédit à la consommation sur le dos. il m’a mis en co emprunteur et a signé à...

Dans le cadre de ma procédure de divorce par consentement mutuel, le notaire chargé de la liquidation a sollicité des différents organismes bancaires l'arrête des comptes de chacun à la date de la séparation de fait. la banque postale est...

Ma banque me réclame une dette qui date de 9 ans suis redevable ou y a t il prescription ?...

En 2018 jai un un jugement pour un credit qui de 2016 donc jai u un protocole d'accord pour payé jai payé jusqua ' 2017 et jai arreter de payé en septembre 2018 cause financiere hier jai recu une conciliation avec la...

J'aimerais connaitre le délai de prescription pour une somme due à une banque dans le cadre d'un activité commerciale...