Sujet initié par Lydie, il y a 12 jours - 1620 vues
Bonjour, J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte Le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de Sinequae il paraît une dette passée en. Justice en 1994 à Compiègne je n'habitant plus dans l'oise en 1994 Je n'ai aucun papier sur cette jugement exécutoire et Sinequae ne m'envoie aucu. Justificatif malgré mes appels à répétition pour leur demander justificatif que dois je faire ? Cordialement Lydie
Bonjour Le montant de ma dette qu'ils réclament est de 2274,96 Ils m'avaient prélevé 261,31 et la main levée était de 261,31 aussi Je n'ai ni titre exécutoire juste une lettre à leur entête Ma banque m'a envoyé une lettre me signifiant le blocage sans autres explications Cordialement
Si vous avez la lettre avec l'entête, essayez de les contacter pour connaitre l'origine de la dette et faire le paiement directement sur leur compte. Ensuite, nous pouvons agir en fonction ce que vous obtenez et éventuellement saisir le juge de l'exécution.
Je pense que le montant de la dette est échelonné et tous les mois, vous allez payer la somme de 261,31 €. Le souci est que si vous ne contactez pas votre créancier et vous ne réglez pas directement la dette auprès de votre créancier, vous payerez une commission à la banque pour la saisie. Donc, la double peine.
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Mais je les ai contacté mais ils veulent pas m'envoyer le titre exécutoire que je suis en droit d'avoir Je vous remercie je vous tiens au courant de la suite J'ai pas les moyens de prendre un avocat Cordialement Lydie
Dans ce cas-là, je vous conseille de régler les sommes directement sur le compte de votre créancier (évitez la commission et gardez la preuve de paiement).
Adresser une lettre recommandée pour demander le titre.
Utiliser votre droit à l'aide juridictionnelle pour obtenir un avocat.
Le creancier c'est l'huissier sinequae car apparemment sans que j'ai preuve ils me disent que c'est cofinoga qui leur a vendu la créance qui date de 1994
Si c'est un commissaire de justice, n'hésitez pas à les mettre en demeure pour vous communiquer les documents.
Dans le cas contraire, contactez l'ordre des commissaires de justice pour dénoncer la pratique illégale de la profession. Ils ont des devoirs de déontologie, y compris la communication des documents.
Et puis essayez de vous rappeler quel acte vous avez signé il y a 30 ans ! et pourquoi il n'y a pas eu de prescription entre-temps !
Bonjour Vous pouvez tenter de faire constater la nullité de la saisie en démontrant que l'éventuel jugement rendu serait prescrit. Une procédure devant le juge de l'exécution serait nécessaire et vous permettrait le cas échéant d'obtenir tous les documents et faire valoir vos droits. Elle vous permettrait également de poursuivre le créancier pour procédure abusive... A votre disposition si besoin.
Bonjour J'ai eu un rdv hier à la maison de la justice qui se situe a la maison des services de ma ville et j'ai eu une greffière qui as pris note de mes documents entre mes mains et elle m'a pris un rdv avec un avocat pour le 15 mai à 10h30 donc j'attends dans le stress car je sais pas de quoi ils sont capable encore Dois je prévenir l'huissier de Sinequae de ma démarche et de mon rdv avocat ? Avocat gratuit car je n'ai pas les moyens de payer Cordialement Lydie
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