Bonjour, J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant Dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000€ et chacun pour 15000€ ma question c'est quoi la déférence entre les 2 et est ce qu'on peut envisager de deviser le prêt de 15000€ chacun paye sa part Merci de vos réponses
Que la condamnation soit solidaire ou conjointe, vous pouvez toujours prendre les devants et proposer au créancier de payer chacun votre part selon la proportion à laquelle vous vous étiez engagés respectivement.
La différence entre obligation solidaire ou conjointe s'apprécie surtout dans l'exécution forcée.
Si vous ne vous exécutez pas volontairement, votre créancier, pour la condamnation solidaire, pourra agir contre seulement l'une des cautions pour le tout. A charge pour la caution qui a payé de se retourner contre les autres cautions pour récupérer la différence/le trop perçu.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre question.
Bonjour Maitre et merci pour votre retour donc si je comprend bien votre retour le créancier pour le prêt de 10000€ à le choix de poursuivre les 2 en même temps ou qu'un seul à la fois pour la totalité du prêt mais pour le prêt de 15000€ (pas de condamnation solidaire) et ce que je peux réclamer la division de la dette (principe de la dette conjointe )?
Bonsoir, Exactement. Pour la dette conjointe, vous pouvez solliciter la division des poursuites. Vous n'êtes tenu que pour votre part. Bien cordialement.
voici le jugement je suis MR X Le tribunal : Condamnera solidairement MR X et Mr Y au paiement de la somme de xxxx en leur qualité de caution solidaire au prêt de 10000€ outre intérêts au taux conventionnel de 4.60% l’an à compter du 19/12/2008 Condamnera Mr X au paiement de la somme de 15000€ outre intérêt au taux légale de 4.6% l’an à compter du 19/12/2008 Condamnera Mr Y au paiement de la somme de 15000€ outre intérêt au taux légale de 4.6% l’an à compter du 19/12/2008 à charge de MR Y de se retourner contre MR X
Pour compléter la réponse de ma consœur et compte tenu de vos dernières précisions,
Vous avez effectivement été condamné solidairement, en votre qualité de caution, au paiement de la somme de 10.000euros en principal ; la décision pourra donc être exécutée pour l'intégralité du montant contre l'un d'entre vous.
Mais également, vous avez été condamnés, chacun, au paiement d'une somme de 15.000euros, à charge, pour M. Y de se retourner contre vous (si vous êtes M. X) concernant la condamnation au paiement des 15.000euros prononcée à son encontre.
Attention néanmoins, la formulation "condamnera" me semble issue des écritures adverses et non du jugement rendu, pouvez-vous vérifier ce point?
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Bil59 Bonjour effectivement une erreur de ma part pour info il n y a que 2 Prêts à la base 10000€ et 15000€ avec un cautionnement
le jugement stipule : Le tribunal : Condamne solidairement MR X et Mr Y au paiement de la somme de xxxx en leur qualité de caution solidaire au prêt de 10000€ outre intérêts au taux conventionnel de 4.60% l’an à compter du 19/12/2008
Condamne Mr X au paiement de la somme de 15000€ outre intérêt au taux légale de 4.6% l’an à compter du 19/12/2008
Condamne Mr Y au paiement de la somme de 15000€ outre intérêt au taux légale de 4.6% l’an à compter du 19/12/2008
Condamne MR X et MR Y à payer à la Banque XX la somme de 1200€ au titre de l’article 700 du ccde de procédure civile
Condamne Mr X et Mr Y aux entiers frais et dépens.
Effectivement, libellé ainsi, vous êtes condamné solidairement avec M. Y à payer la somme de 10.000 euros, en principal, qui pourra être recouvrée intégralement auprès de l'un des deux pour le tout, à charge pour celui -ci de se retourner contre l'autre; à moins que chacun ne règle spontanément sa part au créancier.
S'agissant de la somme de 15.000euros en principal, vous êtes chacun condamné au paiement d'une somme de 15.000 euros.
Ainsi qu'une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et dépens.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
C'est effectivement étonnant, partant du principe que la créance principale était de 25.000euros.
Sans l'intégralité des éléments en ma possession il ne m'est pas évident de vous répondre utilement, cela peut être expliqué par les intérêts de l'emprunt, la dette initialement contractée de 25.000euros, a dû être augmentée des intérêts à un taux contractuel + éventuels intérêts majorés.
Je vous invite à reprendre la motivation du jugement et éventuellement les demandes adverses pour éclaircir la situation.
N'avez-vous pas été représenté dans le cadre de cette procédure?
Bonjour Maître je viens de lire cette décision de la cour de cassation {« des termes clairs et précis de l’engagement de caution litigieux dans lequel les cautions sont dénommés “ensemble la caution solidaire ou la caution”, que la somme de 15 000 euros figurant tant dans le corps de cet acte que dans la mention manuscrite que chacun d’eux a, comme il y était tenu, apposée au pied de celui-ci, constituait la limite de l’unique engagement qu’ils ont ensemble souscrit » (Cass. com. 11 févr. 2014, n°12-16.632). }
Est ce que je peux opposer cette décision à la banque devant le JEX? Pour diviser les 15000€ Bien cordialement
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