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Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4867 vues

J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis...

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Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2568 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Report des déficits de la sci à l' is
Posée par cbo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3751 vues

Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance...

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Domicile fiscal
Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3972 vues

Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses...

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Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2469 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

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Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Préjudice moral ou pas de la part des impôts.
Posée par Vcent, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4188 vues

Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi...

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Taux reduit de tva redressement
Posée par CATIMINIE, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 8622 vues

En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de...

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Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3580 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3520 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

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Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2955 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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Estimation d'un bien immobilier
Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5360 vues

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire...

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Impôts concernant l'étudiant étranger
Posée par Lou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2391 vues

Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024...

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Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle
Posée par Julien27, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1611 vues

J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité...

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Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2687 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4975 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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Vente en ligne
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de...

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Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2560 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3750 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Compte courant à l'étranger
Posée par zabous, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration...

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Vente des actions en compte étranger
Posée par warnerb, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je...

Répondre
 
Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2857 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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