Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

Quel est le délai moyen de jugement lorsqu'on fait appel d'une décision concernant la garde d'un. enfant en idf ? peut on espérer en faisant appel en fevrier about un jugement pour la rentrée scolaire 2019 ou est ce...

Mon ex compagne , a fait une non présentation d'enfant il ya 10 jours. j'ai été porter plainte pour cela... j'ai appris également ce jour là, que mon ex compagne avait porter plainte contre le fils de ma compagne...

Mon concubin est au chômage depuis janvier de cetteannée. il perçoit 1000 euros. avant il était en intérim, il avait des missions en continu. en janvier on lui a décelé un cancer du pancréas, de ce fait un...

Le juge des enfants me convoque par lettre simple à une audience pour assistance éducative. dois je me présenter ?...

Je suis au rsa j'ai fais une demande d' aj pour pouvoir être représenté par un avocat le 10 juin. je n'ai toujours pas de réponse et l'audience est le 13 août. ceci concerne les modalités de garde de mon fils...

Mon ami a deux enfants de 5 et 8 ans, qui au moment de la séparation avec son ex avaient 3 et demi et 6 mois. les enfants vivent à l'aigle en normandie et nous à cazenave-serres-et-allen en ariège. en vue de leur jeune âge, au...

Je suis assistante maternelle et suis en permanence à la maison avec mes enfants qui vivent avec moi et ceux de ma profession par conséquent pendant ma semaine de vacance je souhaite que mon ex-mari prenne les enfants pour pouvoir...

Suite à une audience devant le jaf que pour la garde d’enfants peut-on demander à réouvrir les débats si oui quelle est la procédure et que faut-il mettre en évidence ? autre question : si accord il y a eu...

Mon neveu s'est fait fait vole son ordi puis sa tablette et pas mal de choses la police est venu sur les lieux mais a ce jours je n'ai aucune suite de cette enquete que dois je faire...

Je me permet de vous écrire pour un renseignement j'ai eu un petit garçon de 7mois mais je suis séparé de son père depuis le mois de juin le papa travaille et moi non je m'occupe de mon fils pour l'instant nous avons...

Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire en octobre 2023 suite à ma plainte déposée contre lui pour des violences conjugales. au jour d’aujourd’hui, en ayant deux enfants ensemble, mon conjoint passe au tribunal ce mois-ci...

Est il possible de porter plainte contre une assistante sociale?...

Désolé pour cette heure un jugement reféré est en cours avec mon ex partie avec mon fils depuis le 13 novembre 2020 sans nouvelles jusqu'à présent. depuis je voyais mon fils 1h par deux semaines. aujourd'hui les visites...

Combien de temps un père (non marié avec la mère) peut t'il déclarer la reconnaissance de son enfant après naissance? et si le délai est dépassé a t'il un recours pour pouvoir le faire?et si la mère de l'enfant...

Séparée depuis 8 mois avec mon conjoint,mère d'une fille de 2 ans. le père de l'enfant n'appelle jamais pour avoir de nouvelles de sa fille. que dit la loi ? et que faire ?...

Le fils de mon conjoint a 17 ans et vit chez sa mère, il va faire un bac pro à la rentrée 2019 et sera rémunéré (env 65% du smic). sa mère ne travaille pas, la répartition de la pension est de 80% pour le père et 20% pour la mère...

Je voudrais savoir ce que je peux faire pour vol de colis...

Actuellement en garde alternée, voyant que mon fils n'allait pas bien, mais difficile à prouver, j'ai demandé son inscription en 6Ème au collège dépendant de mon domicile et la garde de mes 2 enfants. le jaf n'a pas...

Je ne sais pas comment faire pour ces vacances. ma fille doit partir chez son papa habitant a 400 km de chez moi. je voudrais garder notre fille par mesure de sécurité. le soucis c'est que je n'ais aucune nouvelle de...

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle...

Mes enfants vivent chez leur maman dans une ville différente de la mienne, le tribunal de leur ville m'a condamné à verser une pension alimentaire mais je suis dans l'impossibilité de la payer, je voudrais faire appel de...

La femme de mon ex compagnon puni mon fils en lui demandant d'écrire 150 lignes... il a 13 ans, et il me dit qu'il était fatigué je ne sais pas s'il n'a pas finit des devoirs. mais il m'a signifié...

Nous sommes en attente d’un jugement du jaf. en attendant nous essayons tant bien que mal d’instauré des dvh. j’ai la garde et monsieur voit les enfants du vendredi soir au dimanche. nous avons eu des soucis et il a fait de la...

Mon ex-concubine a fait appel d'une décision rendu en ma faveur au mois de novembre 2016 concernant mes droits de visites et d'hébergements avec 20euros de ma part à verser pour la pension alimentaire. mon ex-concubine...

Le père de mon enfant de 15 ans lui offre un scooter et le bsr. ais je le droit de bloquer cela si je suis contre? nous sommes en garde alternée...

J ai quitté ma concubine après 15 ans de vie commune et 2 enfants ensemble. cela fait un an. j habite à plus de 1000kms. je ne les vois pas. j ai décidé de saisir le jaf pour obtenir un droit de garde et fixer une pension. mon ex...

Mon frère et en préventive depuis 10 mois voir plus il et à bout à des problèmes de santé qui s'aggrave et veut mettre fin à ses jours...

Je suis libanaise et je me suis mariée à un libanais en 2014 au liban où nous avons vécu jusqu'à notre déménagement en france en aout 2021. nous avons obtenu la nationalité française par décret en décembre 2023. quel est notre...

Je suis nouvelle j'ai des jumeaux de 9 ans il porte le nom tu père mais le père fait rien pour eux je voulais savoir comment je peux faire pour retirer le nom du père au plus vite je veux qui reporte mon nom..cette une grande...