Une question en droit immobilier ?

Chers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur de...

Nous louons un appartement meublée dans une maison privée. le lave vaisselle est tombée en panne. l'origine de panne : condensateur de démarrage. le prix de réparation +la pièce à remplacer = 84 euros. qui doit régler cette...

En août 2013, j’ai quitté le logement que je louais auprès de foncia. plusieurs mois après mon départ, foncia m’a envoyé un courrier pour rappel de charges. n’étant pas d’accord avec ce rappel, j’ai répondu par courrier rar. sans...

A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire...

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

Je souhaite quitté mon appartement qui n'est plus vivable. les meubles ce decroche des murs, le bac de douche fuit du coup il inonde mon studio, les murs forment des troues sûrement à cause de l'humidité et le lavabo fuit aussi. es...

Je souhaite vendre l’appartement que j’ai acheté en vefa en 2014 et qui m’a été livré en nov 2017. je l’ai acheté à 190ke et je peux le revendre 200ke. qu’aurais-je à payer sachant que je n’ai pas obtenu de tva réduite à la...

Mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien pour que nous puissions vivre ensemble. le problème réside dans le fait qu'il ne soit toujours pas divorcé malgré une procédure en cours depuis 3 ans. son ex femme met tout en...

Après 5 ans de bataille juridique, l'intégralité des recours possibles a été épuisée par mes ex-locataires squatteurs . tous comptes faits, une somme approchant les 30k€ m'ait due par ce couple. Évidemment, ils se...

Comment reporter une audience au tgi...

Ma mère vit à mes côtés depuis 2 ans dans mon studio. en effet il y’a deux ans elle a été expulsée de son logement en raison de son incapacité à régler la totalité de son loyer. elle vivait seule dans un f4 et avait depuis 2008...

Je suis en expulsion depuis maintenant en mars 2018 3ans les hlm on accepter la dette via le dossier banque d e france. avec le dossier de surendettement je suis allée a la caf pour une demande d 'apl qui est en cours de...

J aimerai de l aide des renseignements dans le cadre d un achat maison je vous explique la situation le 19 juin nous devions signer l acte authentique de vente c etait la date écrit sur le compromis mais le 31 juillet nous n aurons...

Nous avons achetés notre maison en juin 2013. aujourd'hui on se sépare. nous sommes en concubinage (pas de pacs ni mariage). quelles démarches dois je faire par rapport a la maison si aucun de nous deux souhaite garder la...

Je voudrais savoir si quelqu'un pouvais m' aidé mon lavabo c est décroché du mur dans la salle de bain de mon appartement et un expert et venu, et nous a dit que la société qui et avec les hlm avec un contrat de 48 heures...

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle depuis son aménagement depuis 4 ans. je souhaite mettre le bail à mon nom est ce possible . comme je perçois très peu de ressources 49 € mensuel de retraite ai je le droit de solliciter...

Mon beau frère est handicapé à80% et habite dans uns logement d'une sci familiale. il détient 10% de parts sociales de la mêmes sci. dernièrement son curateur nous prévient qu'il faut qu'il rembourse tous les apl...

Je loue un logement en meublé dont le bail se termine le 30 novembre le bailleur a acheté le logement en début de cette année et m'a envoyé le congé pour reprise par elle-même et me demande de quitter le logement au 30...

J'aimerai savoir à quoi sert l'attestation de non recours et de non retrait du permis de construire ? ainsi que la non contestation de la déclaration d’achèvement des travaux ? car le notaire me dit que cela n'est...

J'ai fais l'acquisition mai 2018, d'un appartement t4 en région parisienne. ce bien, qui a été réservé décembre 2017, a pour date prévisionnelle de livraison "fin de 3ème trimestre 2018". or, à la signature de...

En mai 2013 j'ai aménagé avec mon compagnon de l'époque avec signature de bail stipulant une clause solidaire pendant 3 ans. en septembre de la même année , il me met dehors pour pouvoir aménager avec sa nouvelle copine...

Séparée de mon ex compagnon, nous avons acheté une maison en indivision, le gros problème est que je suis caution de son crédit. je désire vendre la maison, mais mon ex menace de cesser le paiement du crédit, je suis au rsa et...

J'ai fais appel a un maitre d’œuvre pour la rénovation et extension de ma maison. celui ci m'a proposé une seule entreprise par corps de métier. (10 en tout) j'ai appris plus tard par un artisan que ce maitre d’œuvre...

Nous avons fait une acquisition de maison très ancienne env 1890 déclarée bâtiment agricole par le vendeur le 21mars 2017, acte de vente signée. nous avons fait le changement de destination en habitation et avons reçu le permis de...

Ma fille de 34 ans est en situation de mère célibataire donc un enfant né en octobre 2017 et est actuellement en congé parental. elle doit reprendre en juillet 2018. son employeur est participant au 1%logement Ç est un grand groupe...

J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?...

J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le...

J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à...

Je suis divorcée depuis 2000, j'habite toujours dans l'appartement acheté en commun sous le régime de la communauté, quel droit auront nos enfants lors du décés de mon ex époux ou moi-même concernant cet appartement merci...

Ma question n'est pas simple, et concerne un point de détail dans notre problématique par ailleurs complexe. avec ma conjointe, nous venons d'acheter une maison à rénover, 110 000 euros, à des particuliers ayant mandaté...