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Bonjour, Lors de l'acquisition de ma maison , les anciens propriétaires , avec la complicité des voisins de derrière , nous ont fait croire à l'existence d'un droit de passage pour desservir la maison de derrière . Le problème c'est que le droit de passage ne se situait pas à l'endroit où il était exercé , mais à un autre emplacement . Ces voisins indélicats ont même fait passé , il y a quelques années , le tout à l'égout " sur ce faux droit de passage ", situé en plein milieu de ma propriété , sans mon accord . Ils ont au bout de ce passage un portail , qui reste opérationnel où ils passent quand cela leur plait , viennent couper des haies , des plantes sur mon terrain en mon absence. . Je leur ai demandé de faire une entrée par chez eux directement et de ne plus passer chez moi .Ce qu'ils ont fini par faire avec beaucoup de réticence , ils ne sont pas enclavés et ont plus de terrain que moi .La notion de bornage et de propriété d'autrui leur échappent complétement , du terrain semble bizarrement avoir disparu de ma propriété sans qu'il y ait eu vente ... Quel peut -être mon recours pour faire valoir mon bon droit , car depuis le début , il y a eu tromperie ,abus de confiance et je n'ai pas pu jouir de ma propriété comme j'aurais du pouvoir le faire .Ces voisins nous ont même indiqué que sur notre propriété , il y avait deux droits de passage initialement et qu'ils avaient renoncé à l'un d'eux , je pense qu'il s'agit de celui d'origine du vrai . De plus ils exercent du voyeurisme , sont toujours entrain de nous espionner . J'ai même porté plainte auprès du procureur de la république , classement sans suite . . Le maire a été saisi et ne bouge pas ainsi que ceux qui sont les exécuteurs du tout à l'égout , pas de réponse non plus.. Je me sens parfois un peu seule et perdue Je vous remercie par avance , de l'intérêt que vous aurez bien voulu porter à ma problématique .
Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne
Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des
Il existe deux cas où vous pouvez bénéficier d’un droit de passage sur le terrain de votre voisin : quand votre terrain est enclavé ou quand votre terrain est
Nous avons acheté une maison avec le droit de passage pour nos voisins qui ont été enclavés (je suppose que c'est une servitude conventionnelle). cet été on a
Je suis propriétaire d un chemin d accès pour des parcelles agricole, et le propriétaire d une maison avec terrain enclavée au bout de ce chemin me réclame des travaux. dois
Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons
J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après
J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur
Je suis propriétaire d'un bien mis en location pour lequel existe un droit de passage notifié dans l'acte notarié l'accés au logement peut se faire via
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