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Droit de passage
Sujet initié par Vénus, il y a 6 ans - 2152 vues

Bonjour,
Lors de l'acquisition de ma maison , les anciens propriétaires , avec la complicité des voisins de derrière , nous ont fait croire à l'existence d'un droit de passage pour desservir la maison de derrière . Le problème c'est que le droit de passage ne se situait pas à l'endroit où il était exercé , mais à un autre emplacement . Ces voisins indélicats ont même fait passé , il y a quelques années , le tout à l'égout " sur ce faux droit de passage ", situé en plein milieu de ma propriété , sans mon accord . Ils ont au bout de ce passage un portail , qui reste opérationnel où ils passent quand cela leur plait , viennent couper des haies , des plantes sur mon terrain en mon absence. . Je leur ai demandé de faire une entrée par chez eux directement et de ne plus passer chez moi .Ce qu'ils ont fini par faire avec beaucoup de réticence , ils ne sont pas enclavés et ont plus de terrain que moi .La notion de bornage et de propriété d'autrui leur échappent complétement , du terrain semble bizarrement avoir disparu de ma propriété sans qu'il y ait eu vente ...
Quel peut -être mon recours pour faire valoir mon bon droit , car depuis le début , il y a eu tromperie ,abus de confiance et je n'ai pas pu jouir de ma propriété comme j'aurais du pouvoir le faire .Ces voisins nous ont même indiqué que sur notre propriété , il y avait deux droits de passage initialement et qu'ils avaient renoncé à l'un d'eux , je pense qu'il s'agit de celui d'origine du vrai . De plus ils exercent du voyeurisme , sont toujours entrain de nous espionner . J'ai même porté plainte auprès du procureur de la république , classement sans suite . . Le maire a été saisi et ne bouge pas ainsi que ceux qui sont les exécuteurs du tout à l'égout , pas de réponse non plus.. Je me sens parfois un peu seule et perdue
Je vous remercie par avance , de l'intérêt que vous aurez bien voulu porter à ma problématique .

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