Une question en droit immobilier ?

Avec mon frère nous avons hérité de ma son de mon père qui a nécessité beaucoup de travaux sur nos deniers. mise en vente 6 mois plus tard. le 26 avril etait la date de signature de l'acte de vente définitif de la vente avec...

Je viens vers vous car je suis locataire d’un appartement avec mon ex compagnon bail qui date de 2013 cependant nous nous sommes séparés quelques temps apres je suis retournee chez mes parents mais je ne me suis pas retirée du bail...

Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé, une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² . hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé pour vendre un bail meublé a usage de résidence...

étant propriétaire d'un appartement et résidant à l’étranger, un de mes fils l'a en charge (charges entretient etc ) ses paiements rentrent' ils en compte dans la succession et si oui dans quelle mesure merci de vos...

Ma concubine et moi avons reçu la décision du tribunal concernant ma demande de fin de l'indivision (suite à notre séparation) pour la maison depuis 3 mois. sachant que j'ai été le seul a financer le prêt, les taxes...

Sous séparation de biens , mon épouse vend sa villa pour laquelle je me suis porté caution lors d'un emprunt pour son acquisition il y plus de 20 ans . j'ai réalisé des travaux pour améliorer son confort et ses espaces...

Je suis un peu désemparée. on vient de couler mes fondationset les maçons ont fait rajouter 500l d'eau dans 1 toupie de 9m3. sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l.  j'ai plusieurs interrogations :  -...

Mon mari occupe la maison de la communauté et est divorcé depuis 10 ans,lors du divorce, le juge lui a ocoyé la maison sans pour cela faire une séparation des bien, à ce jour, mon compagnon paye les impôts fonciers depuis dix ans...

Je souhaiterais me séparer de ma conjointe,je vis chez elle dans un appartement appartenant a sa famille celle ci refusant la situation ne veux me faire cette attestation ce qui me rend impossible de faire une demande de logement...

Nous avons signé un compromis de vente il y a trois mois avec une condition suspensive: les vendeurs n’avaient pas fourni le congé du locataire.. aussi, nous avons demandé à ce que cette lettre soit retrouvée ou qu’on nous...

Puis-je acheter la chambre de ma mère le temps de son vivant pour pouvoir faire un studio mais deux chambres se trouve de chaque côté est-ce que mon frère peut intervenir dans cette vente cordialement...

Afin de savoir si ma requête est légitime, je vous résume l’affaire. locataire d’un logement social type ilm, je viens d’apprendre par hasard en discutant avec mes voisins que je suis facturée du loyer parking 10€de + mensuels...

Je désire acheter un bien avec mon ami. nous avons pensé a creer une sci quels sont les avantages pour un couple non marié et non pascé ? que se passe t il en cas de séparation sachant que c est moi qui aurait le plus d...

Suite à ma plainte le procureur a demandé une enquête complémentaire. j'aimerais connaitre les suites possible...

Ou , je me permet de poster un message ici, car ma belle sœur rencontre un soucis avec son propriétaire. non seulement, il lui loue un logement insalubre mais le sujet d'aujourd'hui concerne l'eau...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 5 ans et je ne vis plus dans le logement depuis cette date j'ai écris 3 mois avant de partir pour prévenir que je me retirai du bail. cependant je n'ai aucune preuve de cela et je ne...

Nous souhaiterions savoir, s il vous plait, s il peut être risqué de demander une annulation de vente pour dol plutôt que l indemnisation de malfaçons + régularisation permis de construire pour absence de permis de construire (non...

Dans une maison 3 copropriétaires , je possède un appart en haut et un studio de 20 m 2 en bas dans le jardin ..a l' achat c était une scii familiale . sur vente de 2 appart est devenu copropriété lot n ° 8 le studio , mon...

Avec mon ancien compagnon il y 4 ans nous avons eu le projet de construction. nous somme allées a la banque, le crédit accordé, la maison commence a prendre les formes, pendant que le garçon me dit de ne plus vouloir être avec moi...

Mariée sous le régime de la séparation de bien la maison au nom de mon conjoint a été vendue. nous déménageons, achetons un terrain au deux noms et construisons la maison . a ce jour en separation mon conjoint me dit qu'il a...

Je voudrais savoir si en cas de revente de mon appartement acheté en vefa en 2017 (tva payé de 19,6%) je dois payé la tva dessous. merci...

Nous venons d'édifier une clôture separative avec notre voisin, afin de nous clôturer définitivement de leur regard et des envois de ballons en cuir intempestif. la clôture définitive fait 2m 40 sachant que le plu nous autorise...

Suite a une invalidite la secu a poser hypotheque ma concubine peut elle beneficie de usufruit merci...

J’ ai reçu une assignation au tribunal d’insta ce suite à une vente immobilière pour vice caché. la maison a été vendue par 3 co indivisaires (dont moi) suite à succession et il n’y a que moi qui ai reçu cette assignation. la...

J'ai signé en l'an 2013 un bail locatif donc j'etais censé d'avoir un logement conforme sauf que pendant 3 ans je m'étais martelé avec l'agence immo. les dysfonctionnements - l'agence immo. a fait...

J'ai acheté un bien immobilier il y a tous juste 1 ans, pour des raisons personnelle je souhaite revendre ce bien, a un prix plus élevé quelle sera la part emputé a ma plus value? celle ci est ma seule résidence principal...

Je suis actuellement en sous location pour un appartement dont le contrat de sous location a été signé au nom de ma copine. j'ai besoin d'un justificatif de domicile et ma question est donc de savoir comment est ce que je peux...

Suite à une promesse de vente ( enregistrée chez un notaire), la mairie fait valoir son droit de préemption. quelle peut être la destination du dit local? la mairie peut elle se substituer à nous et louer ou vendre le local à...

Je suis étranger et ma femme aussi. nous sommes mariés depuis 4 ans et avons un enfant mineur. je compte acheter un bien immobilier et nous voulons savoir qu'il régime matrimonial sera appliqué sachant que notre mariage...

Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?...