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Expulsion Posée par Martine13, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Nous avons de gros problèmes de voisinages il y a 15 jours .. un huissier, policiers et serrurier sont venus changer les serrures d'une de nos voisine .. celle ci malgré cela a regagné son domicile le lendemain ; alors que... Répondre

Construction sur le terrain appartenant à mon époux par donation de ses parents Posée par charlinev, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a... Répondre

Prescription quinquenal Posée par jojo, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je suis divorcé depuis novembre 2004.j ai ete expulsé de chez moi.en décembre 2006,j ai appris par mon fils anthony ( 9 ans ) que lui et sa mère avaient quittée le cocon familiale , laissant seuls mes deux autres fils ( 24 et 22... Répondre

Bornage amiable + bornage complémentaire Posée par Le chat, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas... Répondre

Achat appartement et solde de charges Posée par tuxracer, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je vous expose ma situation : j’ai acheté en juin 2017 un appartement neuf déjà livré (pas en vefa) dans une copropriété constituée depuis 2 ans environ. jusqu’à la date d’achat, c’est la sccv constituée par le constructeur qui... Répondre

Quel est la date de prescription de cette dette. Posée par radmissi, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues En octobre 2017 je reçu avis de tiers détenteur envoyé par trésorerie général val de marne 94000 me réclame le montant de 7660.11€ remboursement des indemnités occupation versées par l'etat dater 1999 / 2000 . en 2000 jetait... Répondre

Solde dette de loyer avant audience au tribunal Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je suis assigné au tribunal en septembre pour une dette locative de 4500 euros. le bailleur met en avant la clause résolutoire pour demander l'expulsion et la rupture du bail . je voudrais savoir si avant l'audience je... Répondre

Céder une part en indivision Posée par Rémi, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je savoir s'il m'est possible de céder (ou faire un don) ma part à mon ancienne compagne? quelles sont les démarches et les documents nécessaires ?... Répondre

Refus de mon ex conjoint pour vente de la maison Posée par CELINE, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Il y a une contre visite pour la maison. tout est annule car mon ex ne veut pas baisser le prix. quel recours puis je prétendre car ça fait un an que cette maison est à vendre avec aucun acheteur potentiel. il s'est vanté... Répondre

Congé pour vente et sortie avant Posée par Jaco, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J ai reçu un congé pour vente au mois de novembre 2017 antidaté que j'ai signé pour une date de sortie au 4 janvier 2018 c est une sci et je ai été mis de suite dehors j ai donc quitté les lieux en novembre 2017 il n. y a pas... Répondre

Donation de parts Posée par Jennifer, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Séparé depuis 4 ans mon ex-conjoint vit toujours dans notre maison il y aurait-il une solution pour que je ne soit plus propriétaire au moindre frais car la situation ne peut plus durer et monsieur ne veut rien faire. je préfère... Répondre

Droit de passage Posée par Vénus, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Lors de l'acquisition de ma maison , les anciens propriétaires , avec la complicité des voisins de derrière , nous ont fait croire à l'existence d'un droit de passage pour desservir la maison de derrière . le... Répondre

Héritage Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Mon mari à eu dans sa jeunesse deux filles de maintenant 30et 27ans qu il n as jamais reconnu, ont ne se cotois pas ! qu elles serait leur droits si leur père venait a nous quitter a l avenir ? merci... Répondre

Régularisation de charges ancien logement locatif Posée par Odrey, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour une régularisation de charge datant du 17/12/2015, du 16/02/2016 et du 17/03/2016. en sachant que j'ai quitté ce logement en août 2014 sans aucun impayé. j'ai... Répondre

En procédure de divorce mon mari a signé le compromis mais refuse de signer l hy Posée par Nana, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme... Répondre

Sous-location et agence immobilière Posée par HA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il... Répondre

Racheter seul un crédit en commun avec son épouse Posée par John, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je me suis marié avec julie en 2003 sous le régime de la séparation des biens. nous sommes actuellement toujours mariés. en 2010, nous avons contracté ensemble un crédit immobilier et avons donc acquis une maison. nous sommes... Répondre

Dette locative et surendettement Posée par Ferndavid06, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans... Répondre

Vendre sans l'accord ud pacsé Posée par CLARAD, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je... Répondre

Réintégration des lieux loués par un époux ayant donné congé au bailleur Posée par agijuri, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?... Répondre

Entretien de maison et son terrain. Posée par , il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des... Répondre

Obligations d'un syndic Posée par eviana, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit de mettre un courrier à mon voisin qui est locataire pour non r ?espect au réglement de coproriété. vrai ou faux... Répondre

Falsification de bail Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte... Répondre

Signature acte de vente retardée par l'acheteur Posée par Viviane, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Avec mon frère nous avons hérité de ma son de mon père qui a nécessité beaucoup de travaux sur nos deniers. mise en vente 6 mois plus tard. le 26 avril etait la date de signature de l'acte de vente définitif de la vente avec... Répondre

Desolidarisation d un pret immobilié Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Pouvez vous m indiqué comment je peux faire pour me désolidariséd un prêt immobilié je suis plus dans la maison depuis 4 ans mon ex conjoint paye les traite a lui seul mais refuse que je me désolidarise du prêt juste pour m embêter... Répondre

Logement social- recours dalo Posée par Louise-Anne, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Ma mère vit à mes côtés depuis 2 ans dans mon studio. en effet il y’a deux ans elle a été expulsée de son logement en raison de son incapacité à régler la totalité de son loyer. elle vivait seule dans un f4 et avait depuis 2008... Répondre

Décennale sans attestation Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J'ai fait posé un poêle à granulés en 2010 et l'entreprise à fermer suite à une liquidation judiciaire en 2012. je ne savais pas à l'époque qu'il fallait demander une attestation d'assurance (j'avais... Répondre

Annulation action en justice Posée par RFIG, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J'ai rencontré un avocat pour la rédaction d'un recommandé pour congé de bail envers mes locataires. lors de notre premier entretien téléphonique, il m'avait annoncé un montant de 340€ mais lors de la rencontre, il... Répondre

Frais de notaire réduit cession vefa Posée par Azerty2a20, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je souhaite revendre ou céder mon bien acquis en vefa. est ce que le futur acquéreur pourra prétendre au frais de notaire réduit? le chantier vient à peine de commencer il n'y a pas encore eu l'appel de fond pour les... Répondre

Droits d'une agence immobilière Posée par Freddo01, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Et toutes. je ne sais pas si la question à déjà été posée mais j'aurais besoin d'un renseignement : j'ai voulu changer d'appart en fin d'année et j'en ai trouvé un par une agence. j'ai donc... Répondre