Une question en droit immobilier ?

Un ami me demande pour l'achat d'un bien immobilier peut-on héberger à titre gratuit un de ses parents pour plusieurs années pour cause de maladie et viellesse?...

Suite au licenciement du couple des gardiens dont une a mi temps nous fonctionnons depuis 3 ans avec une entreprise et une seule personne d'ailleurs le réglement de copropriété indique le service sera assuré par un employé de...

Depuis une semaine notre nouveau voisin a engagé des travaux d'agrandissement. il construit une extension en prenant appui sur un mur que je considère comme non mitoyen, puiqu'il dispose d'une toiture à un pan du...

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise d'hivernage de camping car sur un terrain de loisir ?...

Est ce qu'il y a prescription ou pas (fait remonte à une quarantaine d'années) pour l'achat d'un terrain en espèce sans origine des fonds? un membre de ma famille a été molesté pour donner toutes ses économies à...

Ayant acheté un bien en indivision (50/50) 4 ans avant mariage, et sachant que seul l'un des propriétaires supporte le remboursement du crédit, lors de la vente du dit bien avec une procédure de divorce en cours, est-il...

J'ai acheté dans le var il y a 7 ans un petit appartement dans un immeuble bbc en vefa. cet immeuble devait être doté d'un tapis solaire système heliopac installé sur la toiture terrasse de la copropriété, comme notifié...

Je suis locataire d'un salon de coiffure. j'ai agencé moi-même ce salon.quand j'ai signé mon bail la chaudière qui est fixée au mur était déjà là. aujourd'hui après presque quatre ans que le salon est ouvert la...

Mon conjoint à acheté sa maison début 2019, après l'avoir loué 1 an. depuis on s'est rencontré. nous sommes une famille recomposé avec 4 enfants. on a chacun son logement et nous souhaitons revendre sa maison psla car...

Mon ex compagne me mène en bateau depuis de nombreuses années pour un bien que nous avons acheté. depuis elle y est toujours et je suis toujours copropriétaire car ma demande de désolidarisation lui a été refuser et elle est pas...

Je suis locataire et mon cumulus est hors service, j'ai donc prévenu mon propriétaire qui me demande la moitié.... a t il le drois ?...

Je suis locataire dans un appartement géré par une agence de location, j'ai eu un vandalisme le 08/05 qui a nécéssité l'intervention d'un serrurier que j'ai payé à hauteur de 2400 euros. j'ai signalé...

Nous passons par le 1% patronale de mon conjoint. a chaque bon de visite mon conjoint ou moi meme nous essayons de nous liberer pour visiter l appartement (malgres un emploi du temps chargé). nous avons au moins une dizaine de...

Je fait construire une maison. mon premier constructeur a fait faillite et l’assurance a pris une autre société pour reprendre le chantier. le 1er rdv nous avons signés les plans pour démarrés les travaux et une copie nous avait...

Mon ex compagnon me rachète ma part de la maison que nous avions en indivision. nous nous sommes dépacsé juste avant. est ce que cela change pour le calcul des frais de notaires sachant que le montant de la part de 40 000€ le...

Ayant l intention de louer un appartement meuble dans une residence services,j ai signe avec eux un engagement de location.aucun bail n a été signe et aucune somme d argent versee.quelle est la valeur juridique d un tel...

Propriétaires (depuis 2 ans) d'une maison mitoyenne, nous venons de nous rendre compte que l'étage de notre voisin est en fait en partie au dessus de notre salon et empiète ainsi sur notre propriété. historiquement, les 2...

J'ai énormément besoin de conseil . jai reçu en mai 2018 une lettre d'huissier me demandant de régler 8000 € et me disant que j'étais condamnée . je vais au tribunal d'instance pour éclaircir tous sa . mon ex...

Notre assemblée générale a voté il y a plusieurs mois des travaux de peinture pour refaire les marquages des places de parking (copropriété de 1975) un copropriétaire a décidé avec le président du conseil syndical d’en...

Je vais aller vivre chez ma mère qui est au rsa et perçoit des apl. de mon côté je travaille et perçoit un salaire de 1300e. elle va m'heberger à titre gratuit. j'aimerais savoir quelles seront les incidences sur ses...

J'ai acheté, avec mon ex mari, une maison en 2010. nous sommes divorcé depuis presque un an. il est resté dans la maison et paye le crédit depuis 2016. il veut racheté ma part mais chez le notaire lors de la proposition de...

Nous sommes en train de faire des démarches en vue de l'achat d'un terrain à bâtir. est-il obligé détablir un compromis de vente ? le notaire nous propose un délai de un mois à partir de la signature de l'acte...

Je suis gérant d'une sci regroupant 5 associés dont 2 sont mari et femme, mariés sans contrat. le couple décide de divorcer à l'amiable, monsieur rachète les parts de madame qui quitte la sci. etant donné que les parts de sci ont été...

J'aimerais qu'on m'explique tout cela s'il vous plaît (mail de mon avocate) "madame, pour faire suite à votre mail, je vous informe que je viens de dépose l'assignation en divorce au tribunal. je vais donc...

Nous habitons dans un immeuble géré par une agence (très peu arrangeante...) l'agence a fait faire des travaux dans l'appartement du dessus inhabité. ces travaux ont conduit à un dégât des eaux : notre plafond est...

Nous avons vendu notre maison ' ma part je l ai payée comptant ' pour monsieur il a fait un prêt dont je suis co'emprunteur. vais je récupérer ma part comptant ? je m explique ' j ai paye 105000 comptant '...

Ma mère vient de décéder il y a trois mois et j'ai toujours habité avec elle dans le logement hlm (t5). je sais que le logement est trop grand mais ça me fait trop de changement d'un seul coup et avec mon petit salaire je...

Nous sommes sur le point d'acheter un immeuble pour lequel nous empruntons 306000€ avec un revenu locatif mensuel de 2100€. les revenus de notre foyer sont de 4400 € et nous avons 2 enfants. j'aimerais savoir qu'elle...

Au mois d'avril mon ex-époux et moi-même nous sommes rendus chez le notaire afin de signer l'acte liquidatif. nous sommes arrivés à un arrangement en ce qui concerne la soulte, nous avons paraphé et signé les nombreuses...

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...