Une question en droit immobilier ?

Nous n'avons plus confiance dans le constructeur et nous souhaitons rompre le ccmi. nous avons signé un ccmi depuis plusieurs mois, nous avons le permis de construire depuis 3 semaines et nous avons les prêts...

Un ami me demande pour l'achat d'un bien immobilier peut-on héberger à titre gratuit un de ses parents pour plusieurs années pour cause de maladie et viellesse?...

J ai acheté ma maison en octobre 2012. psla donc tva réduite. j ai le prêt principal qui court jusqu en 2037 et deux prêts à taux 0. dois je rembourser ces derniers ? combien d année s fait il attendre pour revendre sans avoir à...

Je suis actuellement en cours de séparation, jai trouver un appartement tout à été validé mais l'agence viens de me contacter en me disant qu'elle ne peut donner suite car mes délations d'impôt sur le revenu son a 2 et que " nous "...

Je dois vendre une maison de 1980 heritée de mes parents mais certificat d"achevement et acte confirmité introuvables ;la vente est elle possible ? le notaire peut il trouver ces ducuments...

Avecon époux nous achetons un bien. nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien. j ai un apport personnel de la moitié de la somme totale. mon époux doit effectuer un crédit pour sa moitié. voila, dans ce bien, il y a...

Voilà 1an et demi que je suis propriétaire avec ma nouvelle compagne d'une maison en copropriété, j'ai bénéficié d'un prêt a taux zéro de 80 000euos . je souhaite revendre ma maison avant les 10ans prévu car je...

Je vais divorcé à l'amiable dans les mois qui viennent, je voudrais savoir comment sa se passe au niveau de la division car je suis propriétaire du terrain, la maison (que nous avons construite avec un crédit au deux non. donc...

J'ai signé un bail avec mon conjoint il y a deux mois et nous nous sommes séparés. j'ai informé mon agence immobilière et demander une attestation de bail à mon nom et ces derniers refuse. est ce normal ? je veux faire...

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La locataire d'un appartement hlm vient de décéder, son compagnon depuis 28 ans doit quitter les lieux car le bail n'était pas à son nom, ni les factures d'eau, edf.... peut-il avoir un recours, peut-il rester dans...

Cela fait 3 mois que le syndic est informé que je dois changer les robinets des radiateurs d'un appartement loué qui ne fonctionnent plus. il nous a été dit dernièrement d'essayer de voir avec un plombier pour procéder...

Ma sœur est en attente de curatelle(suite avc),dossier posé il y a quinze jours,entre temps je voulais mettre sa maison en vente selon sa demande est ce que j'en ai le droit? vendre sa voiture aussi ainsi que certains...

Suite à ma séparation et a la vente de la maison acheté en commun, (50, 50) mon ex conjointe avec qui j'était pacsé (pacs rompu depuis)souhaite que l'argent de la vente de notre maison soit viré sur notre compte commun...

Je suis mariée avec un contrat nous avons chacun une fille de notre côté si nous achetons un bien ensemble comment se passe l'héritage pour les enfants...

La mairie de notre ville de naissance (77) a loué la maison de mes parents en 2000 , avec état des lieux . la fin de bail a été effectuée le 27/3/2018 . la maison est entièrement délabrée , pas de chauffage pendant plusieurs années...

Mon voisin a obtenu un permis de construire de surélévation de sa maison. cette maison s'appuie sur le pignon séparatif et non mitoyen de la mienne : la surélévation va nécessiter de reprendre ma toiture et ma cheminée...

Je suis séparée de corps depuis 3 ans. si je veux acheter un bien immobilier, puis je le mettre directement au nom de mes 3 enfants pour que mon mari ne touche rien a mon décés ?...

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs...

J'ai effectué des travaux d'agrandissement et le projet initial a été revu à la baisse en surface. un contre-métré a été effectué par un architecte avec moins-value pour le maçon. ce dernier m'a présenté une...

J'ai quitté le domicile conjugal depuis plus de 7 années. j'ai tout fait pour que ce bien en indivision soit vendu. mais madame s'est toujours opposée. elle a finit par signer un mandat de vente avec une agence...

Dans le cadre de mon divorce, le partage des biens à été effectué chez le notaire avec signature des deux parties . la maison principale a été estimé à 700.000 € alors que le prix d’achat était de 900.000 €. dans l’acte de partage...

Étant en location dans une maison individuelle depuis 1ans, je paye mon eau à un prestataire a trimestrielement j’ai signez un contrat. ce jours je reçoit une facture d’assainissement d’un prestataire b ou je constate qu’il m’on...

J'ai reçu ce jour un courrier dun mandataire gérant qui souhaite avec l'accord de mon proprietaire mettre mon logement locatif en gérance. dois je accepter et est ce que l'agence ne va pas augmenter mon loyer...

Je suis séparée de mon ex concubin depuis novembre 2012, nous avons eu deux enfants ensemble, garde alternée depuis cette date. en avril 2006 nous avons acheté une maison: 318500 euros, frais de notaire inclus. j'ai apporté...

Y a t-il un délai de prescription pour une maison sans permis de construire (taxe foncière étant payé depuis 27 ans ) merci pour votre réponse...

Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui...

J ai achete un appartement en 2008 avec mon concubin - 50/50 nous l'avons vendu en 2015 125000 euros et devait rembourser en tout et pour tout 136000 euros a peu pres la différence ja l ai remboursé toute seule car mon...

J'ai du refaire le joint de mon bac a douche car j'ai eu de grosses infiltrations sur le plafond de ma cuisine... j'ai donc contacté mon agence qui a mis pratiquement 2 mois à s'en occuper ! sauf que les joints...

Deux personnes étant en concubinage et possédant une maison en location avec un contrat de bail contenant le nom des 2 personnes (x et y), x premier nom figurant sur le bail et en personne garante le père de y. les deux personnes...