Je suis gérant d'une SCI regroupant 5 associés dont 2 sont mari et femme, mariés sans contrat. Le couple décide de
divorcer à l'amiable, monsieur rachète les parts de madame qui quitte la SCI. Etant donné que les parts de SCI ont été acquises après le mariage, et faisaient donc partie de la communauté de biens, y a t'il des droits d'enregistrement de cession de parts à payer aux impôts (soit 5% de la valeur des parts)?