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Qui a porté plainte ? Posée par Tonton, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1622 vues J'ai eu une plainte pour construction inégale ....comme plusieurs maisons autour de moi sont dans le même cas mais que aucune plainte ont été déposer contre eux j'aimerais savoir comment connaître qui a pu déposé cette... Répondre

Sortir d'une sci familiale Posée par stef, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Un associé d'une sci familiale désire en sortir et demande une indemnisation basée sur la valeur du bien de la sci. si on lui donne raison, on est obligé de vendre la maison. est-il dans son droit, et comment faire ? je vous... Répondre

Bénéfice de tva réduite après naissance Posée par amira, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Suivant un acte notarié en date du 03/08/2019, j'ai acheté un appartement en vefa à asnières. celui-ci a été achevé le 26/01/2021 lors de cet achat j'ai bénéficié de la tva au taux réduit de 5,5% pour respect des conditions fixées au 6 de... Répondre

Anticipation de remboursement de mon crédit principale Posée par Sylvain 06, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Je souhaite anticipé le remboursement de mon crédit principale de mon appartement souscrit en novembre 2013 avec un avenant de négociation à la baisse du taux et la diminution du nombre de loyers en avril 2017 donc toujours le même... Répondre

Achat vefa, livré, mais paiement d'une facture réclamée après la remise des clés Posée par Mard740101, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1612 vues A toutes et a tous, je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en vefa. lors de mon achat j'ai réalisé des travaux modificatifs, principalement un choix de carrelage hors gamme... Répondre

Accès à son garage dans une copropriété Posée par Faline, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Nous possédons un garage dans une copropriété et nous avons la désagréable surprise d'avoir des voitures d'immatriculations différentes qui se garent de telle sorte que nous ne pouvons accéder à notre garage.nous avons... Répondre

Recherche notaire pour procédure de divorce Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Objet de ma demande : je souhaiterai être représenter par un notaire dans le cadre de ma procédure de divorce actuelle afin de défendre mes intérêts patrimoniaux. historique : depuis novembre 2019 : echec de la procédure de divorce... Répondre

Droit juridique / refacturation factures gaz Posée par Pink38, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Je suis locataire et j'ai souscrit un abonnement gaz avec un pce qui ne m'appartenait pas suite à l'erreur de l'agence immobilière. le propriétaire qui est le constructeur de la villa a souscrit un abonnement... Répondre

Exemplaire d'un bail commercial enregistré perdu par le propriétaire Posée par clin d'oeil, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué, je suis en possession d'un exemplaire du bail signé des 2 parties mais j'ai perdu l'exemplaire avec la preuve de l'enregistrement au trésor public. comment... Répondre

Rétractation du vendeur après offre acceptée et signature unilatérale du comprom Posée par Alexmorris, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Il y a quelques temps je visite une maison. après une contre-visite je fais part à l'agent immobilier de mon envie d'acheter cette maison qui me demande une offre écrite par mail. j'envoie donc l'offre... Répondre

Fin de prorogation. accord de principe non négociable. Posée par eliot, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Dans la durée du délai légal ( signature d'un compromis de vente d'un achat immobilier avec une demande de prorogation d'un mois ) nous avons obtenu un refus bancaire ainsi qu'un accord de principe. nous... Répondre

Suite de donation d'un bien Posée par Mav, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Ma mère possède la moitié d'un bien indivision qui lui appartient uniquement car reçu par donation. mes parents vont acheter la 2eme moitié de l'indivision par le biais d'une sci. ma mère peut elle nous faire à mon... Répondre

Oubli de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Padmé, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Voilà je souhaite vendre ma maison, et mon agent immobilier m'a demandé l'attestation de non contestation de la conformité de la maison. en cherchant dans les papiers je me suis rendu compte que l'on n'avait pas... Répondre

Héberger a titre gratuit, est 'il ,possible de louer une chambre Posée par Fredo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Héberger a titre gratuit, est 'il ,puis-je louer une chambre. fredo... Répondre

Sortie indivision Posée par Éric, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Refus signer acte de partage de mon ex quelle solution ?... Répondre

Location/vente d'un appartement vefa acheté avec tva taux réduit 5,5% Posée par Aymenai, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Avec ma conjointe nous avons signé l'acte de vente en 2019 pour un vefa. la livraison est prévue pour fin 2022 (retard d'un an sur le planning initial). nous avons bénéficié de la tva réduite ainsi que du ptz. entre temps... Répondre

Relance société de recouvrement pour dette loyer impayé locapass Posée par Lily, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1599 vues J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 5536,50€ pour loyers impayés datant de 2010 auprès de l'organisme procilia locapass. j'ai quitté ce logement en... Répondre

Problème résolution indivision maison Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis 6 ans, nous sommes propriétaire d'une maison dans laquelle il est resté vivre . il à parfois des difficultés à payer les échéances. cela fait 6 ans que je lui demande de faire les... Répondre

Sortir une maison de l'indivision Posée par date128, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Nous avons fait construire notre maison en 2018 et sommes pacsés. le pret est souscrit sur nos 2 tetes. aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de nous séparer et pour diverses raison il n'est pas envisageable de... Répondre

Delai de retractation : frais Posée par Elodie974, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1597 vues J'ai signé un contrat de marché pour la construction de ma maison individuelle. pour des raisons personnelles j'ai annulé le contrat en respectant le délai de rétractation par lr + ar. cependant, le constructeur... Répondre

Copropriété Posée par Droitsnot73, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Peut on résilier une copropriété? si, en accord avec le 2eme copropriétaire et l assureur, celle-ci n 'a pas lieu d'etre? depuis 6 mois , nous payons nos assurances chacuns pour notre appartement. que se passe til au niveau de l acte... Répondre

Revente d'un appartement acheter avec la tva à 5,5% en 2011 Posée par Maryline, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Nous avons acheter un appartement en vefa le 01/04/2011 en bénéficiant d'une tva à 5,5%. la construction c'est achevée en décembre 2011. nous souhaitons revendre cet appartement : cela fait donc moins de 15 ans que nous... Répondre

Résiliation de bail Posée par tati 74, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Suite au décès de ma tante mlle ...., le 11.01.2012 nous nous trouvons en indivision les 6 soeurs et notre frère mr ...., , qui est agriculteur et exploite les terres de ma tante suivant un bail notarié en 1977, renouvelé en 1987 et en 1997... Répondre

Tromperie sur le type de construction de la maison que j'ai acheté Posée par Ccil 37, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1596 vues J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est... Répondre

Dégradation, caution et desolidarisation Posée par Cenes, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je vous écris pour ma fille, qui a pris un appartement meublé depuis avril 2018 avec son compagnon. celui ci a de gros souci d'alcool et a abîmé des meubles et cassé une vitre sous cette emprise. ma fille n'en peut plus... Répondre

Droit de location Posée par Mira, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1596 vues S , il y a quelques jours de cela je vous avais soumis un probleme urgent concernant une resiliation de contrat de sous-location prevue pour le 31 mars 2021 contre laquelle j aimerais deposer plainte car injuste a mon... Répondre

Mise aux normes boîtes aux lettres Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Je donne à bail à un locataire une maison, la boîte aux lettres n’était pas aux normes s’agissant de la hauteur (la boîte aux lettres était posée sur un muret à moins d’un mètre du sol) par conséquent et sans m’avertir, le... Répondre

Détournement d argent d un bien venduop Posée par Laude, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Que dois je faire pr avoir un avocat digne pr cette défense... Répondre

Évolution loi alur / derniers décrets sur la vétusté Posée par peinturelocation, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Je souhaiterais vous consulter pour un cas particulier d’application de cette loi. je suis en effet locataire d’un logement depuis plus de 12 ans avec des peintures murales vétustes, des fenêtres qui isolent très mal et une... Répondre

Taxe foncière Posée par Said benitto, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Je suis en validité de catégorie 2 ,je touche une rentre est ce que je peux payer le taxe foncière?... Répondre