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Mon agence immobiliere a été vendu !
Posée par erialc, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Mon agence immobilière a été vendu, est ce que je peux assigner aux prud’hommes mon ancien directeur pour non paiements de mes commissions ?...

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Avenant mandat suite baisse prix
Posée par ASSOUAN, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2078 vues

J'ai demandé à une agence de baisser le prix de vente de ma maison. ils ont fait un avenant et se sont trompés (en ma faveur) sur le prix net vendeur (erreur d'opération !) : 317000 - 19000 frais agence = 308000 je...

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Chaudière défectueuse
Posée par timi33, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

J'ai acheté un appartement fin décembre. les travaux se terminant,mon maître d’œuvre m’informe que ma chaudière est en panne (une pièce à changer). je n'ai pas eu l'occasion de l'utiliser auparavant. que dois-je...

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Retard vefa justifications pas très nettes.
Posée par Sennheiser, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis...

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Vente de maison
Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1791 vues

Je me suis séparé depuis 5 mois de mon ex qui est enceinte de 7 mois je veux vendre la maison ! je suis parti et vis hors de la maison mais continu à payer la mensualité ! elle refuse de signer tous papiers de vente quand les...

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Droit au maintien dans les lieux du conjoint délaissé.
Posée par Marcelise, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Il y a cinq ans, mon mari a quitté le domicile conjugal, une maison que nous avons en indivision, et nous sommes considérés par le fisc comme séparés, payant séparément nos impôts. depuis, j'occupe toujours, seule, cette...

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Préavis pour rapprocher du travail
Posée par Fusca05, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à mon bailleur pour demander un préavis d'un mois. j'ai été licencié pour inaptitude le 20 janvier 2016 et je viens de retrouver un travail à 27 km de mon domicile,donc...

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Racheter seul un crédit en commun avec son épouse
Posée par John, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je me suis marié avec julie en 2003 sous le régime de la séparation des biens. nous sommes actuellement toujours mariés. en 2010, nous avons contracté ensemble un crédit immobilier et avons donc acquis une maison. nous sommes...

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Année lombarde
Posée par José dias, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

J'ai entendu parler de l'année lombarde j'ai donc voulu vérifier si les intérêts de mon crédit immobilier était calculer sur 360 ou 365 j mais impossible de mettre la main sur mon dossier j'ai donc demandé à ma...

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Donation & droit d'aliéner
Posée par cath_62, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

Mes parents nous ont fait à ma soeur, mon frère et moi même une donation a titre de partage anticipé ma part consistait à des biens immobiliers, biens propres appartenant en pleine propriété à ma mère (biens provenant de ses...

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IndemnitÉ d occupation des lieux
Posée par Cededen, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Ni mariés ni pacsé mon ex est parti de notre maison puis est revenu y vivre quand j'ai déménagé sans payer les échéances ni pension alimentaire. nous ne sommes pas passés devant un juge. il y est depuis 10 mois. comment et...

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Prescription quinquenal
Posée par jojo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Je suis divorcé depuis novembre 2004.j ai ete expulsé de chez moi.en décembre 2006,j ai appris par mon fils anthony ( 9 ans ) que lui et sa mère avaient quittée le cocon familiale , laissant seuls mes deux autres fils ( 24 et 22...

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Refus de prêt après les 3 mois de compromis
Posée par adrien84, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Il s'agit ici d'une demande de crédit pour investissement locatif. une mauvaise surprise hier. la banque refuse ma demande de prêt immobilier locatif le dernier jour du compromis soit après les 3mois, le délais est...

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Aah et apl
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Mon beau frère est handicapé à80% et habite dans uns logement d'une sci familiale. il détient 10% de parts sociales de la mêmes sci. dernièrement son curateur nous prévient qu'il faut qu'il rembourse tous les apl...

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Faire valoir mes droits pour logements insalubre avec une interdiction d.habité
Posée par Ismael, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Mon logement à étais notifié insalubre avec une interdiction d.habiter par le service d.hygiène de la mairie roubaix actuellement je suis pris en charge par le ccas de ma commune pour les nuitées hôtel sa fais 13 mois que je vis à...

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Mon mari divorce mais il garde notre maison !!
Posée par Sandra76, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Mon mari demande le divorce mais il veut garder la maison et y vivre et me demande donc de trouver un logement dois je attendre le divorce ou puis-je déménagé avant et loué un appartement ?...

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Clôture separative avec un voisin mais non mitoyenne
Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Nous venons d'édifier une clôture separative avec notre voisin, afin de nous clôturer définitivement de leur regard et des envois de ballons en cuir intempestif. la clôture définitive fait 2m 40 sachant que le plu nous autorise...

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Assignation reçue par un seul co indivisaire
Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

J’ ai reçu une assignation au tribunal d’insta ce suite à une vente immobilière pour vice caché. la maison a été vendue par 3 co indivisaires (dont moi) suite à succession et il n’y a que moi qui ai reçu cette assignation. la...

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Vente maison entre concubins non pacse.
Posée par philou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Mon ex concubine m empêche de vendre la maison acheté en 2003 de plus elle a quitter le domicile conjugal en 2004 depuis c est moi qui règle le crédit que j ai d ailleurs toujours payé seul sachant quelle est co emprunteur. quelle...

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Attribuer le bail de ma mère
Posée par Mayane, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2243 vues

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle depuis son aménagement depuis 4 ans. je souhaite mettre le bail à mon nom est ce possible . comme je perçois très peu de ressources 49 € mensuel de retraite ai je le droit de solliciter...

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Combien de temps un peut garder le paiement a la suite de l'acte authentique
Posée par larressore, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Après un acte de vente payé quel temps un notaire peut il retenir les fonds ?...

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Céder une part en indivision
Posée par Rémi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Je savoir s'il m'est possible de céder (ou faire un don) ma part à mon ancienne compagne? quelles sont les démarches et les documents nécessaires ?...

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Dette charges locatives
Posée par clemence, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr...

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Récidive du dévoiement d'une servitude d'écoulement des eaux d'un fossé
Posée par lolita62, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Les voisins avaient autrefois détourné les eaux d'un fossé, estimant que ces eaux étaient la cause de l'inondation de leur parcelle. après multiples péripéties dont une expertise hydrologique, les pouvoirs publics, dont...

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Rachat de part d'une indivision
Posée par Carma 83, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Mon conjoint veut me racheter mes parts d'indivision 50/50 avec sa nouvelle copine mais elle n'est pas encore divorcée. il dit qu'il n'a pas assez de revenus pour acheter seul mais avec elle il peut. mais...

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Es ce que mon propriétaire à le droit de m'expulser
Posée par noyelle, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Avec mon concubin ont se sépare.j'ai téléphoner au propriétaire pour l'avertir du départ de mon concubin il ma répondu qu'il y avait pas de problèmes qu'il me gardé dans le logement.deux jours plus tard mon...

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Résiliation de bail. désaccord entre propriétaire bailleur et agence immobilière
Posée par tilotine, il y a 7 ans dans Immobilier
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Nous louons, mon conjoint et moi une maison depuis maintenant plus de 5 ans. en avril dernier, ayant acheté une maison, nous avons envoyé un courrier de résiliation de bail à l'agence, respectant les trois mois de préavis et...

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Construction en limite de propriété
Posée par jmc2708, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Nous avons signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle qui sera en limite de propriété.tout est signé et nous attendions le début des travaux ( nous avons versé un acompte ) et lors de notre passage chez le...

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Stationnement sur voie privÉe limitant accÈs À parking privatif
Posée par MBI74, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

J'habite dans un lotissement de 8 chalets accessibles de la voie publique, sans portail. la voie de circulation est goudronnée, en forme de "haricot". nous avons un règlement de copropriété assez simple, sans contrainte...

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Vente appartement en étant toujours mariés
Posée par Alberta, il y a 7 ans dans Immobilier
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En étant toujours mariés peut on obliger le conjoint qui d’oppose a la vente , de vendre un appartement dans le quel on habite toujours ?appartement acheté en devisions 30% - 70 % merci de votre réponse...

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