Une question en droit immobilier ?

Je suis mariée avec un contrat nous avons chacun une fille de notre côté si nous achetons un bien ensemble comment se passe l'héritage pour les enfants...

J'ai eu une offre d'achat au prix du mandat de ma maison chez un notaire. la maison en vente en parallèle avec un fonds de commerce sur d'autres agences. nous avions donné un accord de principe mais un 2ème acheteur...

Fin 2016, nous avons mis en vente notre maison. une agence nous a proposé de faire une division. nous avons donc lancé la procédure en stipulant que nous souhaitions que la vente du terrain et celle de la maison soient conjointes...

Comment peut-on faire pour se défendre au moindre coût lorsque l'on a un avocat qui vous dit qu'une procédure nous coûterait trop chère ? merci à l'avance...

Lors de l'acquisition de ma maison , les anciens propriétaires , avec la complicité des voisins de derrière , nous ont fait croire à l'existence d'un droit de passage pour desservir la maison de derrière . le...

J'ai fais une demande de logement avec mon copain qui est a l'armée il nous a été attribué et l'on devait signer le 4 juin il m'a quitté récemment . aurai je le droit de l'avoir quand mème car je touche le...

Je viens d'apprendre le probleme des taux calcules sur une annee bancaire soit 360 jours et non 365. hors notre pret date de 2009. peut-on avoir encore un recours? nous sommes a la caisse d epargne et nous avons un taux de...

Voilà j'ai un dossier de surendettement en banque de france or mon ancien propriétaire ces permis de me prélever un ancien loyer sur un compte que je n'aprovisionner plus seulement jai eu une rentrer d'argent sur ce...

Afin de savoir si ma requête est légitime, je vous résume l’affaire. locataire d’un logement social type ilm, je viens d’apprendre par hasard en discutant avec mes voisins que je suis facturée du loyer parking 10€de + mensuels...

En date du 15 novembre 2017, j'ai reçu un commandement de payer les loyers. ne pouvait y faire face, j'ai déposé un dossier en surendettement auprès de la banque de france qui a été jugé recevable le 21 décembre 2017 avec...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'intention que vous porterez à mon dossier. mon conjoint a lance une procédure judiciaire à l'encontre de son ex conjointe car cette dernière refuse de vendre la maison au...

Je me suis séparée en 2015, j'avais un bien immobilier avec mon ex conjoint. c'est moi qui vivait dans la maison et je payais en intégralité le remboursement de prêt immobilier, monsieur ne payant pas sa part. maison...

Mon conjoint veut vendre la maison. moi non. nous sommes encore pacse. et avons payer 3 ans sur la maison. il ne veut pas que je rachète sa part. il veut la vendre plus cher qu on la acheté. que fzire. j ai 2 enfants et j ai peur d...

J’aimerais savoir si après avoir divorce et étant au départ première titulaire du bail je peu récupérer l’appartement que va laisser libre mon ex mari ? merci...

Avec mon frère nous avons hérité de ma son de mon père qui a nécessité beaucoup de travaux sur nos deniers. mise en vente 6 mois plus tard. le 26 avril etait la date de signature de l'acte de vente définitif de la vente avec...

Mon mari occupe la maison de la communauté et est divorcé depuis 10 ans,lors du divorce, le juge lui a ocoyé la maison sans pour cela faire une séparation des bien, à ce jour, mon compagnon paye les impôts fonciers depuis dix ans...

En 2009 avec mon conjoint nous avons fait un crédit pour acheter une maison. nous nous sommes mariés qu'après en juin 2010 ce qui fait que nous n'étions pas mariés lors de l'achat de la maison. monsieur a quitté le...

Je suis en collocation dans un appartement hlm depuis plus de 3 ans mais la titulaire du bails viens de décéder . pourais je transfèrer le bails a mon noms ?...

J ai reçu un congé pour vente au mois de novembre 2017 antidaté que j'ai signé pour une date de sortie au 4 janvier 2018 c est une sci et je ai été mis de suite dehors j ai donc quitté les lieux en novembre 2017 il n. y a pas...

Nous avons acheté une maison et ma conjointe vient de quitte le domicile je rembourse le prêt je suis toujours dans la maisonque peux elle me réclame sachant que la maison a été acheté le 14 février madame et le coemprinteur merci...

Mon fils veux acheter une maison en union libre avec sa copine elle ne travaille pas n'a aucun apport touche le chomage mais pourra rembourser 200 euros par mois d'après ces dires. elle ma dit vouloir acheter les parts de...

Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous...

J ai acheté un bien immobilier avec mon amie. bien acheté en indivision nous étions non marié ; ni pacsé elle n a jamais participé financièrement depuis le début. nous nous separons . elle souhaite récupéré une soulte puis je faire...

Mon voisin me propose de partager les frais pour construire un mur mitoyen. il a déjà commencé les travaux sans en référer à la mairie. peut-il me contraindre à payer une facture correspondant à la construction de ce mur (il est...

J'ai fais appel a un maitre d’œuvre pour la rénovation et extension de ma maison. celui ci m'a proposé une seule entreprise par corps de métier. (10 en tout) j'ai appris plus tard par un artisan que ce maitre d’œuvre...

J'aimerais savoir si un dépôt de plainte au procureur de la république est suivi obligatoirement d'une réponse. merci à l'avance...

Je vit actuellement chez mon conjoint qui n'est pas encore divorcée. son ex-femme fait traîner le divorce et cela dure depuis 5 ans. elle l'a fait miroiter la signature de la convention devant notaire et du coup ils ne...

Nous avons signe au notaire pour un achat d appartement en vefa en septembre 2017 pour une livraison en juin 2018. l'entree principale et l acces au parking de notre residence se fait par une impasse. nous avions rencontre 3...

Ma mère a donné l'autorisation à une voisine de construire une terrasse sur une partie de son terrain il y a de cela environ 10 ans. elle veut maintenant vendre son terrain. comment ça se passe pour le morceau de terrain sur...

Mon agence immobilière a été vendu, est ce que je peux assigner aux prud’hommes mon ancien directeur pour non paiements de mes commissions ?...