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Suspension de permis et amende
Posée par coco83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Suite a une arrestation pour alcoolémie il y a 8ans et suspension de 3mois je n'ai jamais fait les démarches pour le récupéré de plus je n'ai jamais payé l'amende de 300euros non plus étant au rmi. j'aurais aimé...

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Suspension de 4 mois pour conduite stupéfiant, prise de sang obligatoire?
Posée par mout25, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Suite à un test salivaire, j'ai eu une suspension de 4 mois de mon permis de conduire pour conduite sous thc. je souhaiterais savoir si je dois faire une prise de sang avant de me présenter devant la commission médicale ou si...

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Erreur désignation conducteur excès de vitesse
Posée par Cielbleu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

J'ai commis un petit excès de vitesse avec un véhicule de société. mon employeur m'a désigné comme le conducteur auteur de l'infraction et m'a envoyé une copie de sa désignation. mais il a commis deux erreurs...

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Date convocation au tribunal
Posée par Lucien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

En suspension de permis le 17/05/2022 (positif stup), la gendarmerie m'a remis le courrier du préfet stipulant 6 mois de suspension avec une date du jugement au tribunal le 10/10/2022. ma question est la suivante : quelle...

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Suspension de permis
Posée par Louloune, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

J'ai une suspension de permis de conduire pour 3mois jusqu'au 8janvier2023.puis je récupérer mon permis avant cette date s'il vous plaît. cordialement mme gaud...

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3eme visite medical
Posée par Morgan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

En mars 2020 j ai été contrôlé positif à l alcool , un taux de 0.49, j ai déjà eu deux mois de suspension de permis de conduire plus 6 points en moins et une journée de stage de sensibilisation routière, tout...

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Vice de procedure lors de contrôle de gendarmerie concernant dépistage thc ?
Posée par Cymeria, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J ai etait dépisté positif au test salivaire thc par la gendarmerie, m ont etait fait les deux tests salivaires. consommateur quotidien, on m a évidemment suspendu mon permis sur le champ, je suis aujourd'hui après 72h sous...

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Erreur sur la date d'obtention
Posée par SBA78, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je vous expose ma situation : j'ai effectué une demande de changement de permis de conduire étranger en permis français il y a 9 mois. pour information, l'étude du dossier s'effectue au niveau du cert de nantes. une...

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Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15...

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Est t il possible qu il y ai un vice de procédure ou un moyen de contester ?
Posée par Mck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je prend contact avec vous car hier matin j ai subit un contrôle routier par la gendarmerie. dans un premier temps contrôle des papiers du véhicule , (véhicules de prêt) celui-ci appartement à un garage donc carte grise barré car...

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Annulation permis b dans les années 1996
Posée par laurent13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je viens apprendre qu on n a pas l doit enlever points permis b lorsque on est sur scoot 50cm3 et que j avis que comme pièce sur moi le formulaire permis je me suis contrôlé alcoolémie en 1944 passé tribunal et retrait 6 point sur...

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Contrôle positif au cannabis
Posée par Erwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je vous ecris suite à contrôle de cannibis positif au volant j ai reçu ma suspension de permis pour 6 mois mes sur la date il ont mis 11/01/23019 sur la suspension de permis je voulais savoire ci je pouvais récupéré mon permis...

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Oblgation redemander la fabrication du permis suite deuxieme visite?
Posée par benjaminou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Maître, suite une suspension de 5 mois pour alcoolémie mon permis a ete suspendu jusqu au 16/12/21 j ai du faire une 1ere visite avant cette date avec obligation de passer une deuxieme visite j ai recu un permis valide jusqu au...

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Rétention permis de conduire
Posée par Loic, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je me suis fait contrôler le 06/10/2020 alcool négatif et stupéfiants dit positif par les gendarmes sans me faire voir le résultat du test au bord de route. de plus le gendarme n'est pas resté auprès de mon véhicule avec le...

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Invalidation de permis
Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter le 28/02/19 et de là il apprend qu’il n’a plus le permis suite à un solde de points nuls. début juillet il est convoqué au commissariat de notre département et il apprend que son invalidation part à...

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échange de permis de conduire etranger pour une française
Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Je suis française, sans double nationalité; je me suis installée en tunisie pendant 5 ans, et durant ce laps de temps, j'ai passé mon permis de conduire là-bas. de retour en france, en juin 2017, je demande en octobre 2017...

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Retrait de points permis de conduire, "à la volée" pour non-port de la ceinture
Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Nous souhaiterions contester cette infraction ci-dessus adressée sans preuve, puisque établie "à la volée", alors que le jeune contrevenant (qui est en cause, et n'a que 6 points à son permis) est absolument certain d'avoir...

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Alcool au volant
Posée par Omar, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Je me suis contrôlé le 21 avril 2023 pour alcoolémie au volant 0,62 l air expiré j’ai déjà étais condamné deux fois en 2006 et en 2014 qu’es que je risque svp merci...

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Visite urbanisme post delai conformite de permis de construire
Posée par Hnx, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Nous avons eu notre permis de construire en 2018 et avons déclaré la fin de nos travaux en septembre 2019. la mairie nous a contacté pour une visite de conformité en mars 2020 (donc hors delai de 3 mois) en nous indiquant qu ils...

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Echange de permis de conduire
Posée par MARYEM, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

J'ai demandé l'échange de mon permis de conduire tunisien en un français à la préfecture de rouen selon l'ancienne modalités en 2019 (dossier déposé ds la boîte aux lettre) , j'ai déménagé et j'ai aucune...

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Concernant le papier ref 7
Posée par Princesse, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois sans probleme d'alcool ni stupéfiant. j'ai donné mon permis le 11 janvier je le récupere donc le 11mai 2021. ma question est que ce jour là l'inspectrice m'a rendu...

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Permis annuler
Posée par Sylvie truand, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Passer test psychotechnique pour la 2 fois est favorable la commission médicale on refuse je suis inapte le motif donner que mon état de santé ne lui permet pas de conduire un véhicule à moteur permis suspendue à partir du 27/03/19...

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Y a t il vice de procedure ?
Posée par bruno, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Sur le le proces verbal de vérification et de notification de l etat alcoolique de mon amis ne figure pas le numero d homologations de l étylometre utiliser ainsi que les tickets étylometre apres avoir souflé a l appareil d...

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Refus d'echange de permis béninois en permis français
Posée par fag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

J'ai effectué un dépôt d'échange de permis béninois contre le permis français et reçu une attestation de dÉpÔt de permis de conduire; entre temps est survenue une décision de non échange désormais de permis béninois...

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Verbalisé en doublant un autre véhicule par un radar automatique
Posée par JPP, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

J'ai été verbalisé par un radar dit "de chantier" en dépassant un autre véhicule. je roule en moto. j'ai été contrôlé à 95km/h au lieu de 80. le radar était placé sur ma gauche, et flashe par l’arrière. ma question:...

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Suspension de permis, récidive ou non, et qu'est ce que je risque?
Posée par ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

02/2015 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle positif (alcool). après visite médicale ok et convocation à la maison de la justice pour payer mon amende, j'ai récupéré mon permis. 10/2018, re, suspension...

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Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par Ed, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Je souhaitais avoir un renseignement concernant une double amende sur un excès de vitesse et un non port de ceinture qui a été fait à la volée. j'ai contesté l'amende par un courrier indiquant que je respectais toujours les...

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Restitution de permis ( main levée )
Posée par Pascal77, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

J’ai subit une suspension illégale , mon avocat a fait une demande préalable de main levée de ma suspension au près du préfet, mon avocat me certifie que je peut reprendre le volant alors que je n’ai toujours pas eu de document...

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Erreur énorme de l'administration des permis de conduire.
Posée par jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois qui devez se faire du 5 juin 2019 au 5 décembre 2019, mon permis a était bloquer du 5 juin 2019 jusqu'au début décembre 2020 sois disant a cause de la crise sanitaire. donc au...

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Test psychotechnique
Posée par Luc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois, cette sanction concernait une alcoolémie. j' ai depuis récupéré mon permis et je dois repasser une visite médicale dans un an. est ce que je serai obligé de refaire...

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